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La "justice climatique", pour les "victimes" du réchauffement

| AFP | 362 | Aucun vote sur cette news
Le ministre japonais des Affaires étrangères, Taro Kono, intervient lors d'un sommet sur le climat à Boulogne-Billancourt près de  Paris, le 12 décembre 2017
Le ministre japonais des Affaires étrangères, Taro Kono, intervient lors d'un sommet sur le climat à Boulogne-Billancourt près de Paris, le 12 décembre 2017 ( Philippe LOPEZ / AFP )

ONG et pays en développement, dont de nombreux représentants participeront mardi au sommet climat de Paris, réclament la solidarité des pays riches face aux impacts du réchauffement, mettant en avant la notion de "justice climatique".

- Pour les plus vulnérables -

L'idée de "justice climatique" émerge au début des années 2000, portée par des mouvements citoyens qui dénoncent les inégalités entre populations du Nord et du Sud face aux effets du réchauffement mondial.

Les ONG insistent sur le droit de tous, en particulier des plus vulnérables, à une planète en bonne santé.

Emmanuel Macron reçoit à l'Élysée la Première ministre bangladeshi Sheikh Hasina, le 12 décembre 2017
Emmanuel Macron reçoit à l'Élysée la Première ministre bangladeshi Sheikh Hasina, le 12 décembre 2017 ( PHILIPPE WOJAZER / POOL/AFP )

Après un premier "sommet" de la société civile sur ce thème en 2000 à La Haye, une coalition d'ONG adopte en 2002 vingt-sept "grands principes de la justice climatique": "dette écologique" des pays industrialisés et des multinationales, "responsabilité" judiciaire des industries pétrolières et minières, "indemnisation" des "victimes", "droit" des générations futures à "un climat stable et une planète en bonne santé"...

Les dirigeants des pays du Sud s'emparent du concept. Et en 2015, l'Accord de Paris, adopté sous l'égide de l'ONU, note dans son préambule "l'importance pour certaines (communautés) de la notion de +justice climatique+ dans l'action menée face aux changements climatiques".

- Devant les tribunaux -

En parallèle aux discussions diplomatiques s'est développée une approche juridique.

Selon une évaluation du Grantham Research Institute on Climate Change de Londres en novembre, il existe plus de 1.400 lois dans le monde liées au réchauffement, soit 20 fois plus qu'en 1997.

Accord sur le climat : les points clés
Accord sur le climat : les points clés ( Iris ROYER DE VERICOURT, Simon MALFATTO / AFP )

Et les recours en justice se multiplient. Grantham répertorie plus de 260 affaires se référant au climat dans 25 juridictions, hors Etats-Unis où le contentieux atteint plus de 700 cas.

Les plaignants visent souvent des gouvernements mais aussi des entreprises:

- Aux Pays-Bas en 2015, un tribunal saisi par l'ONG Urgenda et 900 citoyens, ordonne à l'Etat de réduire les émissions de gaz à effet de serre dans le pays de 25% d'ici à 2020. Un procès en appel est prévu en mai 2018, selon Urgenda.

- En Allemagne en novembre 2017, la justice accepte d'examiner la requête d'un paysan péruvien qui veut contraindre le géant de l'énergie RWE à réparer les effets du changement climatique dans les Andes.

L'ancien Secrétaire d'Etat américain John Kerry (R), s'exprime devant des journalistes au côté du ministre de l'Economie Bruno Le Maire, lors d'un sommet sur le climat à Boulogne-Billancourt, près de Paris, le 12 décembre 2017
L'ancien Secrétaire d'Etat américain John Kerry (R), s'exprime devant des journalistes au côté du ministre de l'Economie Bruno Le Maire, lors d'un sommet sur le climat à Boulogne-Billancourt, près de Paris, le 12 décembre 2017 ( LUDOVIC MARIN / AFP )

- Aux Philippines en 2015, des victimes de typhons et des ONG saisissent la Commission sur les droits de l'Homme du pays contre 47 multinationales (Shell, ExxonMobil, Chevron...). Greenpeace espère que l'enquête de cette institution indépendante sera terminée d'ici fin 2018.

- Aux Etats-Unis en 2015, une vingtaine d'enfants et adolescents déposent avec l'association Our Children's Trust un recours devant un tribunal de l'Oregon, réclamant au gouvernement de baisser de manière significative les émissions de CO2. Ils estiment que leurs "droits constitutionnels" à la vie, à la liberté et à la propriété ont été violés. Selon leur avocat Daniel Galpern, une audience pourrait avoir lieu en février, si les recours du gouvernement n'aboutissent pas.

- Responsabilité et compensations ? -

L'article 8 de l'accord de Paris reconnaît "la nécessité d'éviter les pertes et préjudices liés aux effets néfastes des changements climatiques". Mais la décision accompagnant le texte précise que cela ne peut servir de fondement "à aucune responsabilité ni indemnisation".

Les pays du Sud n'ont pas pour autant abandonné leurs revendications sur ce sujet ultra-sensible.

Dans le cadre judiciaire, des questions se posent aussi: peut-on établir une causalité entre un effet néfaste et les émissions d'un Etat ou d'une entreprise ? Comment évaluer la responsabilité de chacun pour estimer d'éventuelles compensations ?

Une étude publiée en 2014 dans la revue Climatic Change esquisse une piste en quantifiant les émissions de CO2 et de méthane d'une centaine de grosses entreprises pétrolières, minières et de cimentiers depuis la période pré-industrielle. RWE y est par exemple crédité de 0,47% de ces émissions, à la 28e place.

Une autre étude publiée en novembre dans Nature assure que "les récentes avancées scientifiques rendent possible l'attribution d'événements" météorologiques extrêmes au changement climatique, et permettent donc de déterminer des responsabilités "au niveau des Etats".

Mais beaucoup de plaintes réclament des actes, et non des indemnités.

Dans le cas philippin, le but principal est d'obtenir que les 47 entreprises "stoppent leurs émissions", "pas de l'argent", explique à l'AFP Zelda Soriano, de Greenpeace Asie du Sud-Est.

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