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SCOR prend acte de la décision de Thierry Derez de démissionner de ses fonctions d'administrateur de SCOR à la suite de l'avis du Haut Comité de Gouvernement d'Entreprise

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SCOR prend acte de la décision de Thierry Derez de démissionner de ses fonctions d'administrateur de SCOR à la suite de l'avis du Haut Comité de Gouvernement d'Entreprise
Credits  ShutterStock.com

Communiqué de presse

13 novembre 2018 - N° 27

 

 

SCOR prend acte de la décision de Thierry Derez de démissionner de ses fonctions d'administrateur de SCOR à la suite de l'avis du Haut Comité de Gouvernement d'Entreprise

 

SCOR a été informé ce jour de la décision de Thierry Derez de démissionner de ses fonctions d'administrateur de SCOR - où il siégeait à titre personnel - à la suite d'un avis du Haut Comité de Gouvernement d'Entreprise indiquant qu'il ne pouvait continuer à occuper cette fonction. 

SCOR prend acte du fait que Thierry Derez a enfin tiré les conséquences de la situation de conflit d'intérêts général dans laquelle il se trouvait vis-à-vis de la Société, constatée par trois décisions unanimes du Conseil d'administration de SCOR les 30 août, 21 septembre et 23 octobre derniers. Cette situation, qui perturbait notamment le bon fonctionnement des organes sociaux du Groupe, a amené SCOR à demander à Thierry Derez à plusieurs reprises de démissionner de son mandat d'administrateur.

La décision unilatérale de Thierry Derez de se mettre en « retrait temporaire » du Conseil le 27 septembre dernier n'était visée ni par la loi ni par les statuts ou le règlement intérieur du Conseil d'administration de SCOR, et n'avait donc aucun fondement ni aucune portée juridiques.

Face au refus de Thierry Derez de tirer toutes les conséquences de cette situation, l'administrateur référent de SCOR a saisi le Haut Comité de Gouvernement d'Entreprise (HCGE) le 12 octobre dernier. Dans un avis en date du 30 octobre, le HCGE a confirmé, à tous égards et sans équivoque, la position de SCOR. En particulier, le HCGE a confirmé que ni le code Afep-Medef ni le code de commerce n'envisagent la possibilité du retrait temporaire d'un administrateur, dans la mesure où ce dernier serait dans l'impossibilité de respecter simultanément l'obligation d'abstention et celle d'assiduité, qu'il s'exposerait ainsi à un « manquement grave aux règles du Code Afep-Medef », et que, dans ces conditions, celui-ci se devait de « renoncer à son mandat ».

En aucun cas SCOR n'a mis d'obstacles à l'exercice du mandat de Thierry Derez. La Société lui a simplement demandé de tirer les conséquences de la situation de conflit d'intérêts inacceptable dans laquelle il s'est lui-même placé.

La lettre de saisine du HCGE, l'avis rendu par cette instance ainsi que la lettre du 5 novembre envoyée à Thierry Derez par l'administrateur référent de SCOR lui demandant une nouvelle fois de démissionner sont disponibles sur le site www.scor.com.

Cette publication est une information ad hoc, conforme à l'article 17 de la régulation (EU) n°596/2014 du 16 avril 2014.

 

 

*

*         *

Contacts

Marie-Laurence Bouchon

Directrice de la Communication

+33 (0)1 58 44 75 43

mbouchon@scor.com

 

Ian Kelly

Directeur des Relations Investisseurs

+44 (0)203 207 8561

ikelly@scor.com

 

http://www.scor.com/

Twitter: @SCOR_SE

 

 

 

Enoncés prévisionnels

 

SCOR ne communique pas de « prévisions du bénéfice » au sens de l'article 2 du Règlement (CE) n°809/2004 de la Commission européenne. En conséquence, les énoncés prévisionnels dont il est question au présent paragraphe ne sauraient être assimilés à de telles prévisions de bénéfice. Certains énoncés contenus dans ce communiqué peuvent avoir un caractère prévisionnel, y compris, notamment, les énoncés annonçant ou se rapportant à des évènements futurs, des tendances, des projets ou des objectifs, fondés sur certaines hypothèses ainsi que toutes les déclarations qui ne se rapportent pas directement à un fait historique ou avéré. Les énoncés prévisionnels se reconnaissent à l'emploi de termes ou d'expressions indiquant, notamment, une anticipation, une présomption, une conviction, une continuation, une estimation, une attente, une prévision, une intention, une possibilité d'augmentation ou de fluctuation ainsi que toutes expressions similaires ou encore à l'emploi de verbes à la forme future ou conditionnelle. Une confiance absolue ne devrait pas être placée dans de tels énoncés qui sont par nature soumis à des risques connus et inconnus, des incertitudes et d'autres facteurs, lesquels pourraient conduire à des divergences importantes entre les réalisations réelles d'une part, et les réalisations annoncées dans le présent communiqué, d'autre part.

Le Document de référence 2017 de SCOR déposé auprès de l'Autorité des marchés financiers (AMF) le 23 février 2018 sous le numéro D.18-0072 (le « Document de référence »), décrit un certain nombre de facteurs, de risques et d'incertitudes importants qui pourraient affecter les affaires du groupe SCOR. En raison de l'extrême volatilité et des profonds bouleversements qui sont sans précédent dans l'histoire de la finance, SCOR est exposé aussi bien à des risques financiers importants qu'à des risques liés au marché des capitaux, ainsi qu'à d'autres types de risques, qui comprennent les fluctuations des taux d'intérêt, des écarts de crédit, du prix des actions et des taux de change, l'évolution de la politique et des pratiques des agences de notation, ainsi que la baisse ou la perte de la solidité financière ou d'autres notations. Les informations financières du Groupe sont préparées sur la base des normes IFRS et des interprétations publiées et approuvées par l'Union européenne. Les informations financières ne constituent pas un ensemble d'états financiers trimestriels/semestriels tel que défini dans le rapport IAS 34 « Information financière intermédiaire ».

 


Copyright GlobeNewswire

Les annexes de ce communiqué sont disponibles à partir de ce lien :
http://hugin.info/143549/R/2225585/873025.pdf

Information réglementaire
Ce communiqué de presse est diffusé par West Corporation. L'émetteur est seul responsable du contenu de ce communiqué.



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