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Résultat positif pour Ageas dans l'affaire RBS

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Résultat positif pour Ageas dans l'affaire RBS
Credits  ShutterStock.com

 

Le tribunal de l'ICC (International Chamber of Commerce) a annoncé qu'il rejetait dans leur intégralité les revendications de la Royal Bank of Scotland (RBS) à l'encontre d'ageas SA/NV.

 

 

En 2014, RBS avait lancé une procédure d'arbitrage à l'encontre d'ageas SA/NV devant l'ICC à Paris, réclamant initialement un montant d'EUR 135 millions, réduit par la suite à EUR 75 millions au cours de la procédure. Cette revendication concerne une prétendue promesse d'indemnisation faite en 2007 par Fortis à RBS dans le contexte du rachat de l'ancien groupe ABN AMRO.

 

Le tribunal de l'ICC a confirmé la position d'Ageas et rejeté entièrement les revendications de RBS. La décision du tribunal de l'ICC est définitive*.

 

Ageas se réjouit de la décision du tribunal de l'ICC.

 

 

 

Ageas est un groupe d'assurance international coté en bourse riche de quelque 190 années d'expérience et de savoir-faire. Il propose à ses clients Retail et Business des produits Vie et Non-vie qui répondent à leurs besoins spécifiques, tant actuels qu'à venir. Classée parmi les plus grandes compagnies d'assurance européennes, Ageas concentre principalement ses activités sur l'Europe et l'Asie, qui représentent ensemble la majeure partie du marché mondial de l'assurance. En combinant les filiales à 100% et les partenariats à long terme avec des institutions financières solides et des distributeurs clés, Ageas poursuit avec succès des activités d'assurance en Belgique, au Royaume-Uni, au Luxembourg, en France, au Portugal, en Turquie, en Chine, en Malaisie, en Inde, en Thaïlande, au Vietnam, au Laos, au Cambodge, à Singapour et aux Philippines. Ageas fait partie des leaders du marché dans la plupart des pays où elle est active. Elle emploie plus de 40 000 personnes, et l'encaissement se chiffrait environ à 32 milliards d'EUR (tous chiffres inclus à 100%) en 2016.

 

 

 

* sauf en cas de procédure en annulation sur la base d'un nombre limité de motifs juridiques, par exemple une violation des droits de la défense dans la procédure d'arbitrage



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