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NEOLIFE procède à une émission de Bons de Souscription d'Actions (BSA) attribués gratuitement aux actionnaires

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NEOLIFE procède à une émission de Bons de Souscription d'Actions (BSA) attribués gratuitement aux actionnaires
Credits  ShutterStock.com

NEOLIFE® procède à une émission de Bons de Souscription d'Actions (BSA) attribués gratuitement aux actionnaires

 

5 BSA donneront le droit de souscrire 1 action NEOLIFE® au prix de 0,55 euro par action

 

NEOLIFE® (Code ISIN : FR0011636083 - MNEMO : ALNLF), spécialiste des éco-matériaux dans la construction, annonce la mise en oeuvre d'un plan d'attribution gratuite de Bons de Souscription d'Actions (BSA) au profit de l'ensemble de ses actionnaires, d'un BSA par action détenue.

Patrick Marché, Président du Conseil de Surveillance de NEOLIFE®, déclare : « Nous sommes heureux d'offrir à nos actionnaires la possibilité de se voir attribuer de nouvelles actions en cas d'exercice de ces bons de souscription. Par cette démarche, nous avons souhaité remercier l'ensemble de nos actionnaires pour leur fidélité et leur soutien sans faille. Ce plan devrait permettre à NEOLIFE® de bénéficier des meilleures conditions possibles dans la perspective d'une éventuelle levée de fonds afin de financer la forte croissance de l'activité. »

 

Résumé des modalités de l'émission gratuite de BSA au profit de l'ensemble des actionnaires de NEOLIFE® :

Cette attribution fait suite à l'autorisation conférée lors de l'Assemblée Générale Mixte du 11 mai 2016 dans sa douzième résolution et à la décision du Directoire du 26 septembre 2017 d'utiliser cette délégation.

Le 5 octobre 2017, chaque actionnaire de NEOLIFE® recevra gratuitement un BSA à raison de chaque action détenue. Sur la base du capital à cette date, un maximum de 21.677.022 BSA pourra être émis.

Les titulaires des BSA pourront les exercer et ainsi obtenir des actions de NEOLIFE® à compter de l'émission des BSA et jusqu'au 31 décembre 2022. La parité d'exercice établit que 5 BSA donnent le droit de souscrire 1 action nouvelle à 0,55 euro.

Les BSA, libellé NEOLIFE BS (Code ISIN : FR0013282936 - MNEMO : NLFBS), seront côtés et échangeables sur Euronext Growth Paris à compter du 3 octobre 2017.

La Société n'a pas connaissance des intentions d'exercice de ses principaux actionnaires.

Objectifs de l'opération :

L'exercice de la totalité des 21.677.022 BSA émis donnerait lieu à la création d'un nombre maximal de 4.335.404 nouvelles actions, soit une augmentation de capital prime d'émission incluse de 2.384.472 euros.

En cas d'exercice de ces BSA, les fonds levés permettront à NEOLIFE® de disposer de ressources additionnelles afin de financer sa stratégie de fort développement commercial.

AVERTISSEMENT

En application des dispositions de l'article L.411-2 du Code Monétaire et Financier et de l'article 211-2 du règlement général de l'Autorité des Marchés Financiers (AMF), la présente émission ne donnera pas lieu à un Prospectus visé par l'AMF, car le montant total de l'offre est compris entre 100.000 euros et 5.000.000 euros et porte sur des titres financiers qui ne représentent pas plus de 50% du capital de la société.

Prochain rendez-vous :

  • Publication du chiffre d'affaires du 3ème trimestre 2017, le 3 octobre au soir
  • Salon European Large & Midcap Event de Paris, les 4 et 5 octobre 2017

 

 

EN SAVOIR PLUS :

Dans la mouvance des « green technologies », NEOLIFE® crée des éco-matériaux et des solutions constructives, innovantes et durables à coûts maîtrisés destinés aux professionnels chargés de concevoir et construire les espaces de vie du 21ème siècle.

En 2013, NEOLIFE® révolutionne les éco-matériaux avec VESTA®, un nouveau matériau environnemental aux propriétés exceptionnelles. Il a été mis au point par NEOLIFE® en partenariat avec des experts français des matériaux.

Né de la réflexion de professionnels de chantier, les solutions constructives de NEOLIFE® - solutions de vêture et d'aménagement extérieur - permettent aux architectes, paysagistes, bureaux d'études et aux techniciens du bâtiment de répondre à un cahier des charges environnemental pour des projets HQE, BREEAM ou LEED de logements individuels ou collectifs, de bâtiments tertiaires et d'espaces urbains.

Leur intelligence fonctionnelle et leur finition parfaite apportent une rapidité de pose et une esthétique immédiate qui diminuent très sensiblement le temps de chantier et les coûts de construction.

Pour plus d'informations : www.neolife-solutions.com

 

CONTACTS

 

NEOLIFE®

Sébastien MARIN-LAFLECHE

04 78 25 63 08

investors@neolife-solutions.com

AELIUM

Communication financière

Jérôme GACOIN

01 75 77 54 65

 

 

ANNEXE : MODALITES DETAILLEES DE L'ATTRIBUTION GRATUITE DE BSA

  • Cadre juridique de l'offre

 

Le directoire, agissant en vertu et dans les limites de la délégation de compétence qui lui a été consentie aux termes de la 12e résolution de l'assemblée générale ordinaire et extraordinaire des actionnaires en date du 11 mai 2016, a décidé le 26 septembre 2017, conformément aux dispositions des articles L.225-129 et suivants, et L.228-91 et suivants du Code de commerce, de procéder à l'émission de 21.677.022 bons de souscription d'actions (BSA) qui seront attribués gratuitement aux actionnaires de la Société à raison d'un (1) BSA pour une (1) action existante, selon les conditions, modalités et caractéristiques présentées ci-après :

  • Caractéristiques et modalités d'émission des BSA

 

Quotité d'attribution des BSA. - Un (1) BSA sera attribué gratuitement pour une (1) action existante de la Société, soit au total 21.677.022 BSA.

 

Date d'attribution des BSA. - La date d'attribution des BSA est fixée au 05 octobre 2017 (la "Date d'Attribution"). Seuls les actionnaires dont les actions seront inscrites en compte à l'issue de la séance de bourse la veille de la Date d'Attribution des BSA, soit le 04 octobre 2017 (la "Record Date"), auront droit à cette attribution. 

Forme et mode d'inscription des BSA. - Les BSA seront délivrés sous la forme au porteur à l'exception de ceux délivrés aux titulaires d'actions inscrites sous la forme nominative, qui seront délivrés une forme nominative. Les BSA seront inscrits sur le compte de chaque personne identifiée par les intermédiaires habilités comme étant actionnaire à l'issue de la séance de bourse de la Record Date. Les droits des titulaires de BSA seront représentés par une inscription en compte à leur nom chez Société Générale Securities Services (SGSS) mandatée par la Société pour les titres au nominatif pur ou chez un intermédiaire financier habilité de leur choix pour les titres au porteur.

  • Caractéristiques des BSA

 

Appréciation de la valeur des BSA. La valeur des BSA sera fixée en fonction de la valeur des actions de la Société à l'issue de la séance de bourse du 02 octobre 2017.

 

Droits attachés aux BSA. - Les seuls droits attachés aux BSA seront de permettre aux titulaires de souscrire des actions nouvelles de la Société. Tout exercice de BSA sera irrévocable.

 

Cotation des BSA. - Les BSA feront l'objet d'une demande d'inscription à la cote du marché Euronext Growth d'Euronext Paris SA ainsi qu'aux opérations d'Euroclear France. Les BSA seront inscrits en compte et négociables à compter du 03 octobre 2017 (la "Date de Cotation"). Un avis d'Euronext Paris SA précisera les conditions de cotation du BSA.

 

  • Conditions et modalités d'exercice des BSA

Parité et prix d'exercice des BSA - Prix de souscription des actions à émettre en cas d'exercice des BSA. - Cinq (5) BSA donneront le droit de souscrire une (1) action nouvelle de la Société, émise au prix unitaire de 0,55 euro, à libérer intégralement en numéraire à la souscription.

 

Période d'exercice des BSA. - Les titulaires de BSA auront la faculté de souscrire des actions nouvelles de la Société à tout moment à partir de la Date d'Attribution et pendant une durée expirant le 31 décembre 2022 (la "Période d'Exercice"). Les BSA qui n'auront pas été exercés avant le dernier jour inclus de la Période d'Exercice deviendront caducs et perdront toute valeur à cette date. 

Modalités d'exercice des BSA. - Pour exercer leurs bons, les titulaires de BSA devront faire parvenir leurs instructions d'exercice à leur intermédiaire teneur de compte à tout moment entre la Date d'Attribution et le jour suivant le dernier jour de la Période d'Exercice. Les instructions d'exercice des BSA seront irrévocables. A compter du jour suivant le dernier jour de la Période d'Exercice, aucune instruction d'exercice ne pourra être prise en compte par les intermédiaires financiers. L'exercice des BSA se fera sans frais pour les titulaires.

Montant maximum de l'augmentation de capital résultant de l'exercice des BSA. Dans l'hypothèse où tous les BSA seraient exercés, le nombre maximum d'actions émises serait de 4.335.404. Sur la base de 4.335.404 actions émises sur exercice des BSA et d'un prix de souscription de 0,55 euro par action, le produit brut de l'émission des actions nouvelles serait de 2.384.472,20 euros.

  • Maintien des droits des titulaires de BSA

 

La Société pourra, sans demander l'autorisation des titulaires de BSA, procéder à la modification de sa forme ou de son objet social, à l'amortissement de son capital social, à une modification de la répartition de ses bénéfices ou à l'émission d'actions de préférence.

 

En cas de réduction du capital motivé par des pertes. - En cas de réduction du capital de la Société motivée par des pertes et réalisée par la diminution du montant nominal ou du nombre des titres composant le capital, les droits des porteurs de BSA seront réduits en conséquence, comme s'ils avaient exercé leur BSA avant la date à laquelle la réduction de capital est devenue définitive.

                          

En cas d'opérations financières de la Société. - A l'issue des opérations suivantes :

  1. opérations financières avec droit préférentiel de souscription coté ;
  2. attribution gratuite d'actions aux actionnaires, regroupement ou division des actions ;
  3. majoration du montant des actions ;
  4. distribution de réserves en espèces ou en nature, ou de primes ;
  5. attribution gratuite aux actionnaires de la Société de tout instrument financier autre que des actions de la Société ;
  6. absorption, fusion, scission ;
  7. rachat de ses propres actions à un prix supérieur au cours de bourse ;
  8. amortissement du capital ;
  9. modification de la répartition des ses bénéfices par la création d'actions de préférence ; et
  10. distribution exceptionnelle de dividendes.

que la Société pourrait réaliser à compter de la présente émission, le maintien des droits des porteurs de BSA sera assuré en procédant, jusqu'à la date de remboursement normal ou anticipé, à un ajustement de la Parité d'Exercice.

Règlement des rompus. - Tout porteur de BSA exerçant ses droits au titre des BSA pourra souscrire un nombre d'actions de la Société calculé en appliquant au nombre de BSA présentés la Parité d'Exercice en vigueur.

Lorsque le nombre d'actions ainsi calculé ne sera pas un nombre entier, le porteur de BSA pourra demander qu'il lui soit délivré : 

  • soit le nombre d'actions immédiatement inférieur ; dans ce cas, il lui sera versé par la Société en espèces une somme égale au produit de la fraction d'action formant rompu par la valeur de l'action, évaluée sur la base du cours coté lors de la séance de bourse du jour qui précède celui du dépôt de la demande ;
  • soit le nombre d'actions immédiatement supérieur, à la condition de verser à la société la valeur de la fraction d'action supplémentaire, fixée comme indiqué à l'alinéa précédent.

Modification de la forme ou de l'objet de la Société. - A compter de l'émission des BSA, et conformément aux dispositions de l'article L.228-98 du Code de commerce, la Société pourra modifier sa forme ou son objet sans avoir à obtenir l'accord des porteurs de BSA réunis en assemblée générale pour y procéder.

 

  • Caractéristiques des actions issues de l'exercice des BSA

 

Nature, forme et mode d'inscription en compte des actions. - Les actions nouvelles émises seront nominatives ou au porteur, au choix de l'actionnaire, la Société pouvant procéder à l'identification des actionnaires par l'intermédiaire de la procédure dite des "titres au porteur identifiable". Les droits des titulaires des actions nouvelles seront représentés par une inscription en compte à leur nom chez les intermédiaires habilités, dans les conditions et selon les modalités prévues par les dispositions législatives et réglementaires en vigueur.

 

Droits et obligations attachés aux actions. - Les actions nouvelles, émises par la Société sur exercice des BSA, seront de même catégorie et seront assimilées, dès leur admission sur le marché Euronext Growth Paris de Euronext, aux actions déjà inscrites à la cote dudit marché. Les actions nouvelles, qui seront soumises à toutes les dispositions statutaires, seront créées jouissance à compter de leur création. Elles seront assimilées aux actions anciennes dès leur émission. 

Négociabilité des actions. - Les actions seront librement cessibles, sauf exceptions prévues par la loi et les cessions d'actions s'effectueront conformément à la loi. 

Cotation des actions issues de l'exercice des BSA. - Les actions nouvelles provenant de l'exercice des BSA feront l'objet d'une demande d'admission aux négociations sur le marché Euronext Growth de Euronext. Elles seront admises sur la même ligne de cotation que les actions anciennes.

Calendrier indicatif de l'opération

 

26 septembre 2017

 

 

Décision du Directoire portant sur l'émission de BSA à l'ensemble des actionnaires + diffusion du communiqué de presse relatif à l'opération

 

29 septembre 2017

 

Diffusion par Euronext de l'avis d'émission

 

03 octobre 2017

 

1er jour de cotation des BSA

 

04 octobre 2017

 

Record date (Date d'enregistrement comptable considéré pour l'attribution des BSA)

 

05 octobre 2017

 

Attribution des BSA

Ouverture de la période d'exercice des BSA

 

31 décembre 2022

 

Clôture de la période d'exercice des BSA

 


Copyright GlobeNewswire

Les annexes de ce communiqué sont disponibles à partir de ce lien :
http://hugin.info/173706/R/2136975/817817.pdf

Information réglementaire
Ce communiqué de presse est diffusé par Nasdaq Corporate Solutions. L'émetteur est seul responsable du contenu de ce communiqué.



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