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L'accord de transaction Fortis est déclaré contraignant

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L'accord de transaction Fortis est déclaré contraignant
Credits  ShutterStock.com

 

Aujourd'hui, la Cour d'appel d'Amsterdam a déclaré contraignant l'accord de transaction Fortis conclu entre Ageas, Stichting FORsettlement et les organisations de plaignants (Vereniging van Effectenbezitters, Deminor, Stichting Investor Claims Against Fortis (SICAF), Stichting FortisEffect).

 

 

Cette décision implique que les Actionnaires éligibles (les personnes qui ont détenu des actions Fortis à n'importe quel moment entre la clôture des marchés du 28 février 2007 et celle du 14 octobre 2008) ont droit à une compensation pour les événements de 2007-2008 sous réserve d'une décharge complète de responsabilité relative à ces événements, et conformément aux (autres) conditions de l'accord de transaction.

De plus amples détails pratiques concernant l'accord de transaction et les démarches que les Actionnaires éligibles devront entreprendre seront annoncés dans un communiqué de presse distinct le lundi 16 juillet 2018 sur FORsettlement.com.

Bart De Smet, CEO d'Ageas, a déclaré : « Nous sommes très satisfaits de la décision de la Cour. Nous pouvons enfin clore ce chapitre du passé de Fortis dans l'intérêt de tous les ex-actionnaires de Fortis ainsi que d'Ageas et de ses parties prenantes. Cet accord va nous permettre de retrouver notre pleine et entière flexibilité stratégique et financière, et de nous concentrer exclusivement sur notre activité principale : l'assurance ».

 

Pour toutes les informations relatives à l'accord et les mises à jour concernant l'horaire, veuillez vous rendre sur le site spécifique FORsettlement.com. Vous pouvez également envoyer toute question concernant ce règlement à l'adresse : forsettlement@computershare.com.

 

 

 

Ageas est un groupe d'assurance international coté en bourse riche de quelque 190 années d'expérience et de savoir-faire. Il propose à ses clients particuliers et professionnels des produits d'assurance vie et non-vie conçus pour répondre à leurs besoins spécifiques, aujourd'hui comme demain. Classé parmi les plus grands groupes d'assurance européens, Ageas concentre ses activités sur l'Europe et l'Asie, qui représentent ensemble la majeure partie du marché mondial de l'assurance. Le Groupe mène des activités d'assurances couronnées de succès en Belgique, au Royaume-Uni, au Luxembourg, en France, au Portugal, en Turquie, en Chine, en Malaisie, en Inde, en Thaïlande, au Vietnam, au Laos, au Cambodge, à Singapour et aux Philippines au travers d'une combinaison de filiales détenues à 100 % et de partenariats à long terme avec des institutions financières solides et des distributeurs clés. Le Groupe Ageas figure parmi les leaders du marché dans les pays où il est actif. Ses effectifs comptent plus de 50 000 personnes et il a réalisé des recettes annuelles de près de 34 milliards d'euros en 2017 (tous les chiffres sont à 100 %).



Copyright GlobeNewswire

Les annexes de ce communiqué sont disponibles à partir de ce lien :
http://hugin.info/134212/R/2205287/856728.pdf

Information réglementaire
Ce communiqué de presse est diffusé par Nasdaq Corporate Solutions. L'émetteur est seul responsable du contenu de ce communiqué.



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