5 387.67 PTS
-0.22 %
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-0.36 %
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DELTA DRONE : Souscription de 400 obligations convertibles en actions ordinaires nouvelles - Rachat de bons de souscription d'actions (BSA) Delta Drone

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DELTA DRONE : Souscription de 400 obligations convertibles en actions ordinaires nouvelles - Rachat de bons de souscription d'actions (BSA) Delta Drone
Credits  ShutterStock.com

 

DELTA DRONE

Souscription de 400 obligations convertibles en actions ordinaires nouvelles (de 10.000 EUR de valeur nominale chacune) assorties de bons de souscription d'actions

dans le cadre du contrat d'OCABSA signé en octobre 2016

 

Rachat de la totalité des bons de souscription d'actions (BSA) Delta Drone émis par Delta Drone lors des opérations OCABSA I et OCABSA II encore en circulation

 

Lyon, 27 juillet 2017.

 

 

 

Delta Drone annonce l'exercice le 27 juillet 2017 par la société YA II CD Ltd de quatre cents (400) bons d'émission (« BEOCABSA ») d'obligations convertibles en actions (« OCA ») assorties de bons de souscription d'actions (« BSA ») (les OCA et BSA ensemble, les « OCABSA »), entrainant la souscription le 27 juillet 2017 par la société YA II CD Ltd de quatre cents (400) OCABSA de ce contrat, correspondant à l'émission de 400 OCA d'une valeur nominale de 10 000 euros chacune représentant un emprunt obligataire de 4.000.000 euros de valeur nominale, assorties de 4 166 666 BSA ayant un prix d'exercice de 0,96 euro.

 

L'incidence théorique future de la conversion de la totalité des 400 OCA et de l'exercice de la totalité des 4 166 666  BSA  attachés  aux  400  OCA  sur  la  quote-part  des  capitaux  propres  par  action  et  la  situation  de l'actionnaire est présentée dans les tableaux ci-dessous :

 

  • Incidence de l'émission sur la quote-part des capitaux propres par action

 

 

Quote-part des capitaux propres  par action*

Avant l'émission d'un maximum de 9 092 878 actions nouvelles provenant (i)  de la conversion des 400 OCA et (ii) de l'exercice des 4 166 666 BSA :

0,20EUR

Après l'émission d'un maximum de 4 926 212 actions nouvelles provenant de  la conversion des 400 OCA :

0,28EUR

Après l'émission d'un maximum de 9 092 878 actions nouvelles provenant (i)  de la conversion des 400 OCA et (ii) de l'exercice des 4 166 666 BSA :

0,35EUR

*Ces calculs sont effectués sur la base du plus bas des 10 cours quotidiens moyens pondérés par les volumes précédant le 28/07/2017 (soit 0,8731 EUR), sur la base du nombre actuel d'actions et sur la base des capitaux propres consolidés de la société Delta Drone au 31 décembre 2016 (soit 6.985 kEUR)

 

  • Incidence de l'émission sur la situation de l'actionnaire

 

 

Participation de l'actionnaire*

Avant l'émission d'un maximum de 9 092 878 actions nouvelles provenant (i)  de la conversion des 400 OCA et (ii) de l'exercice des 4 166 666 BSA :

1,00 %

Après l'émission d'un maximum de 4 926 212 actions nouvelles provenant de  la conversion des 400 OCA :

0,87 %

Après l'émission d'un maximum de 9 092 878 actions nouvelles provenant (i)  de la conversion des 400 OCA et (ii) de l'exercice des 4 166 666 BSA :

0,79 %

*Ces calculs sont effectués sur la base du plus bas des 5 cours quotidiens moyens pondérés par les volumes précédant le 28/07/2017 (soit 0,8731 EUR) et sur la base du nombre actuel d'actions

 

Cette opération s'inscrit dans le cadre du contrat d'émission d'OCABSA signé entre DELTA DRONE et YA II CD  Ltd en octobre 2016i et entérinée par l'Assemblée générale extraordinaire du 22 décembre 2016ii. Le même jour, le Conseil d'administration avait décidé de l'émission de 2.500 BEOCABSA.


 

Les caractéristiques des OCABSA et le suivi permanent de création des actions nouvelles issues des conversions des OCA ou de l'exercice des BSA, font l'objet d'un onglet de synthèse systématiquement mis à jour et disponible sur le site internet de DELTA DRONE (www.deltadrone.com).

 

Delta Drone (la « Société ») annonce par ailleurs le rachat de la totalité des bons de souscription d'actions émis lors des opérations OCABSA I et II et non encore exercés à ce jour.

 

Les caractéristiques des BSA en circulation et non encore exercés à ce jour sont détaillées dans le tableau de synthèse suivant :

 

Première opération OCABSA 2014

 

Date d'émission

Nbre de BSA émis

Prix d'exercice

Nbre de BSA en circulation

Maturité

Tranche 4

09/04/2015

253 228

3,949 EUR

253 228

09/04/2018

Tranche 5

27/04/2015

277 161

3,608 EUR

277 161

27/04/2018

Deuxième opération OCABSA 2015

 

Date d'émission

Nbre de BSA émis

Prix d'exercice

Nbre de BSA en circulation

Maturité

Tranche 1

31/08/2015

359 841

2,779 EUR

359 841

30/04/2019

Tranche 2

26/11/2015

361 794

2,779 EUR

361 794

30/04/2019

Tranches 3, 4 et 5

18/02/2016

3 278 688

0,915 EUR

750 000

30/04/2019

Tranches 6 et 7

03/06/2016

1 436 781

1,392 EUR

1 436 781

30/04/2019

Tranche 8

08/09/2016

777 604

1,286 EUR

777 604

30/04/2019

Tranche 9

21/12/2016

991 080

1,009 EUR

991 080

30/04/2019

Tranche 10

30/01/2017

915 750

1,092 EUR

915 750

30/04/2019

 

En raison du volume important de BSA en circulation, le Conseil d'Administration a proposé de racheter ces   BSA à leur propriétaire, le fonds YA II CD, Ltd, sur la base d'une valorisation déterminée et arrêtée par un expert indépendant, le Cabinet HAF Audit & Conseil (membre de Crowe Horwath International), désigné à cet effet.


 

Il ressort des conclusions de l'expert indépendant, la valorisation et les commentaires suivants relatifs aux    BSA :

 

Première opération OCABSA 2014

 

 

Date d'émission

 

Nbre de BSA émis

 

Prix d'exercice

Nbre de BSA en circulation a

 

Maturité*

Valeur unitaire du BSA

b

Valeur globale de la tranche de BSA

a*b

Tranche 4

09/04/2015

253 228

3,949 EUR

253 228

09/04/2018

0,01EUR

2 532EUR

Tranche 5

27/04/2015

277 161

3,608 EUR

277 161

27/04/2018

0,01EUR

2 772EUR

Deuxième Opération OCABSA 2015

 

 

Date d'émission

 

Nbre de BSA émis

 

Prix d'exercice

Nbre de BSA en circulation a

 

Maturité*

Valeur unitaire du BSA

b

Valeur globale de la tranche de BSA

a*b

Tranche 1

31/08/2015

359 841

2,779 EUR

359 841

30/04/2019

0,04EUR

15 376 EUR

Tranche 2

26/11/2015

361 794

2,779 EUR

361 794

30/04/2019

0,04EUR

15 459 EUR

Tranches 3, 4

et 5

18/02/2016

3 278 688

0,915 EUR

750 000

30/04/2019

0,28EUR

209 673 EUR

Tranches 6 et 7

03/06/2016

1 436 781

1,392 EUR

1 436 781

30/04/2019

0,16EUR

230 273 EUR

Tranche 8

08/09/2016

777 604

1,286 EUR

777 604

30/04/2019

0,18EUR

140 257 EUR

Tranche 9

21/12/2016

991 080

1,009 EUR

991 080

30/04/2019

0,25EUR

247 018 EUR

Tranche 10

30/01/2017

915 750

1,092 EUR

915 750

30/04/2019

0,23EUR

206 686 EUR

Valeur globale des BSA en circulation issus des OCABSA 2014 et 2015

1 070 047 EUR

*Date de fin de la période d'exercice des BSA

 

« Sur la base d'un cours de bourse de 0,91EUR et en retenant un niveau de volatilité de 59,3%, la valeur globale   des BSA en circulation issus des OCABSA 2014 et OCABSA 2015 s'élève à    1 070 047EUR.

 

Nous estimons qu'un prix de cession égal ou inférieur à 1 070 047EUR pour l'ensemble des 6 123 239 BSA en circulation issus des OCABSA 2014 et 2015 constituerait un prix équitable pour Delta  Drone  et  ses actionnaires. »

 

En conséquence, le Conseil d'Administration, en date du 27 juillet 2017, a décidé de racheter au fonds YA II CD, Ltd, l'ensemble des 6 123 239 BSA en circulation issus des OCABSA 2014 et 2015 au prix global de 990 000EUR.

 

 

A propos de Delta Drone: Le Groupe Delta Drone est un acteur reconnu du secteur des drones civils à usage professionnel. Il développe une offre de service global, depuis l'acquisition des données jusqu'à leur traitement informatique au moyen d'un système d'information développé spécifiquement et incluant la mise à disposition de pilotes professionnels. Ces pilotes sont formés et certifiés par l'Ecole Française du Drone, filiale du Groupe. L'action Delta Drone est cotée sur le marché Euronext Growth Paris. Code ISIN : FR0011522168.

www.deltadrone.com

 

 

Contacts :

AELIUM

Jérôme Gacoin 

01 75 77 54 65

jgacoin@aelium.fr

 

 

i Cf. Communiqué du 28 octobre 2016

ii Cf. Communiqué du 29 décembre 2016


Copyright GlobeNewswire

Les annexes de ce communiqué sont disponibles à partir de ce lien :
http://hugin.info/158985/R/2123891/810320.pdf

Information réglementaire
Ce communiqué de presse est diffusé par Nasdaq Corporate Solutions. L'émetteur est seul responsable du contenu de ce communiqué.



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