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CGG : Mise à disposition d'une note d'opération complémentaire au prospectus ayant reçu de l'AMF le visa n°17-551 le 13 octobre 2017

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CGG : Mise à disposition d'une note d'opération complémentaire au prospectus ayant reçu de l'AMF le visa n°17-551 le 13 octobre 2017
Credits  ShutterStock.com

Mise à disposition d'une note d'opération complémentaire au prospectus ayant reçu de l'AMF le visa n°17-551 le 13 octobre 2017

 

 

Paris, France - 17 octobre 2017

 

CGG annonce que l'Autorité des marchés financiers a apposé ce jour le visa n°17-559 sur la note complémentaire (la « Note Complémentaire ») au prospectus ayant reçu le visa n°17-551 le 13 octobre 2017, relatif à certaines opérations d'émission prévues par le projet de plan de sauvegarde et le plan de « Chapter 11 » dans le cadre du plan de restructuration financière de CGG. La note complémentaire complète le prospectus et doit être lue conjointement avec celui-ci.

Cette Note Complémentaire décrit l'engagement de Bpifrance Participations de voter en faveur des résolutions nécessaires à la mise en oeuvre du plan de restructuration financière ainsi que les engagements corrélatifs pris par la Société et certains de ses créanciers dans le cadre de la procédure de sauvegarde.

Le prospectus est composé du document de référence de la société CGG, déposé auprès de l'Autorité des marchés financiers le 1er mai 2017 sous le numéro D.17-0486, de l'actualisation du document de référence de la Société, déposée auprès de l'AMF le 13 octobre 2017 sous le numéro D-17-0486-A01, de la note d'opération ayant reçu le numéro de visa 17-551 en date du 13 octobre 2017, de la note d'opération complémentaire en date du 17 octobre 2017 ayant reçu le numéro de visa 17-559 et du résumé du prospectus (contenu dans la note d'opération).

Des exemplaires du prospectus sont disponibles sans frais au siège social de CGG, Tour Maine Montparnasse 33, avenue du Maine - 75015 Paris, sur le site internet de la Société (www.cgg.com) ainsi que sur le site internet de l'AMF (www.amf-france.org).

 

 

Annexe : complément au résumé du prospectus

 

Le présent communiqué ne constitue pas une offre de vente ou la recommandation d'une offre de souscription des titres et ne constitue pas une offre dans un quelconque pays dans lequel une telle offre, recommandation ou vente ferait l'objet de restrictions légales et règlementaires spécifiques.

Les titres mentionnés dans le présent communiqué n'ont pas été et ne seront pas enregistrés aux Etats-Unis au titre du US Securities Act de 1933, tel que modifié (le "Securities Act"). Les titres ne pourront être vendus ou offerts aux Etats-Unis qu'au titre d'un régime d'exemption prévu par la procédure d'enregistrement du Securities Act.




A propos de CGG

CGG (www.cgg.com) est un leader mondial de Géosciences entièrement intégré qui offre des compétences de premier plan en géologie, géophysique, caractérisation et développement de réservoirs à une base élargie de clients, principalement dans le secteur de l'exploration et de la production des hydrocarbures. Nos trois activités, Equipement, Acquisition et Géologie, Géophysique & Réservoir (GGR) interviennent sur l'ensemble de  la chaine de valeur  de l'exploration à la production des ressources naturelles. CGG emploie environ 5500 personnes dans le monde, animées par la Passion des Géosciences, pour apporter les meilleures solutions à nos clients.

CGG est coté sur Euronext Paris SA (ISIN: 0013181864) et le New York Stock Exchange (sous la forme d'American Depositary Shares, NYSE: CGG).

 

      
      

 


Contacts

Direction Communications  

Christophe Barnini

Tél : + 33 1 64 47 38 11

E-mail :  invrelparis@cgg.com

 

Relations Investisseurs

Catherine Leveau

Tél : +33 1 64 47 34 89

E-mail :  invrelparis@cgg.com

 

 


 

COMPLEMENT AU RÉSUMÉ DU PROSPECTUS

 

Les informations figurant dans le résumé du Prospectus restent inchangées, à l'exception du paragraphe B.4a de ce résumé qui est modifié et doit être lu comme suit :

B.4a

Principales tendances récentes ayant des répercussions sur l'émetteur et ses secteurs d'activité

Restructuration financière

Les négociations avec les parties prenantes

[Texte inchangé sous réserve de la précision suivante]

Il est précisé que le Tribunal américain a rendu, le 16 octobre 2017, son jugement confirmant le plan de Chapter 11.

Engagements pris par la Société et certains créanciers dans le cadre de la procédure de sauvegarde

 

(i)  Engagements de la Société

 

Bpifrance Participations (qui détient, au 30 septembre 2017, 9,35 % du capital et 10,90 % des droits de vote) s'est engagée à voter en faveur des résolutions nécessaires à la mise en oeuvre du Plan de Restructuration Financière lors de l'assemblée générale de la Société convoquée pour le 31 octobre prochain, au regard des engagements suivants pris par la Société le 16 octobre 2017 :

  • absence d'aliénation sous quelque forme que ce soit de ses actifs significatifs jusqu'au 31 décembre 2019, sauf autorisation préalable du Tribunal de commerce de Paris ;
  • confirmation que le plan d'affaires ne prévoit pas non plus l'aliénation sous quelque forme que ce soit d'actifs significatifs détenus tant en France qu'à l'étranger par ses filiales et sous-filiales ; dans l'hypothèse où de telles aliénations seraient susceptibles d'entraîner une modification substantielle dans les moyens ou les objectifs du projet de plan de sauvegarde, la Société devrait solliciter l'autorisation préalable du Tribunal de commerce de Paris; il est cependant entendu que la Société conservera la flexibilité nécessaire pour prendre, le cas échéant, une part active à la consolidation ou autre forme d'évolution éventuelle du marché de l'acquisition sismique ;
  • absence de restructuration sociale ou industrielle envisagée en France ; plus particulièrement, et sauf autorisation du Tribunal de commerce de Paris, absence de mise en oeuvre d'un plan de sauvegarde de l'emploi de la Société en France jusqu'au 31 décembre 2019 et maintien des centres de décision actuellement situés en France pour la Société et les filiales de droit français qu'elle contrôle, ce incluant le siège social de la Société, jusqu'au 31 décembre 2022 ; et
  • absence de mesure s'opposant aux engagements relatifs à la gouvernance souscrits par les Créanciers Signataires (tel que défini ci-dessous) et décrits ci-après, et (ii) participation de Bpifrance Participations aux discussions qui se tiendront notamment avec les Créanciers Signataires concernant la nouvelle composition du conseil d'administration de la Société.

La Société sollicitera que le Tribunal de Commerce de Paris prenne acte des engagements susvisés dans son jugement arrêtant le plan de sauvegarde.

 

 

 

 

 

 

(ii)  Engagements de certains créanciers porteurs d'Obligations Senior

 

Chacun de (i) Attestor Capital LLP[1], (ii) Boussard & Gavaudan Asset Management LP[2], et (iii) DNCA Finance, Oralie Patrimoine et DNCA Invest SICAV[3], (chacun, un « Créancier Signataire ») a accepté, le 16 octobre 2017, à la demande de la Direction Générale des Entreprises, que le Tribunal de Commerce de Paris, dans son jugement d'arrêté de plan de sauvegarde, lui donne acte de ses engagements visés ci-après :

  • faire participer Bpifrance Participations aux discussions qui se tiendront notamment avec chacun des Créanciers Signataires concernant la nouvelle composition du conseil d'administration de la Société, conformément aux dispositions du Lock-Up Agreement conclu par la Société le 13 juin 2017;
  • voter lors de la première assemblée générale ordinaire de la Société qui se tiendra après la date de réalisation de la restructuration financière, en faveur de la nomination en qualité d'administrateur des candidats qui auront été agréés entre le conseil d'administration actuel de la Société et le Créancier Signataire concerné dans le cadre du processus visé ci-dessus ;
  • absence de représentation au conseil d'administration de la Société du Créancier Signataire concerné (y inclus ses affiliés ou personnes liées), sauf à détenir dix pour cent (10%) ou plus du capital social de la Société ou à justifier d'obligations fiduciaires (les obligations fiduciaires incluent notamment les obligations souscrites par les sociétés de gestion des fonds concernées de gérer les sommes qui leurs sont confiées par des investisseurs au mieux de l'intérêt de ces derniers) ;
  • voter en faveur de tout projet de résolutions et, si nécessaire, déposer tout projet de résolutions en assemblée générale afin que le conseil d'administration de la Société reste composé à plus de soixante pour cent (60%) d'administrateurs indépendants et que cette composition continue de refléter, conformément à la situation actuelle, la diversité des origines géographiques des administrateurs tout en respectant la localisation du siège social de la Société ; et
  • voter en faveur de tout projet de résolutions et, si nécessaire, déposer tout projet de résolutions en assemblée générale afin que les statuts de la Société prévoient que tout directeur général succédant, le cas échéant, au directeur général actuel ait sa résidence principale en France.

Les engagements de chacun des Créanciers Signataires ci-dessus prendront effet à la date à laquelle toutes les opérations prévues dans le plan de sauvegarde, seront achevées (sous réserve du premier engagement qui prendra effet à compter de la contre-signature de la lettre par les Créanciers Signataires). Ils resteront valables jusqu'au 31 décembre 2019, sous réserve que le Créancier Signataire concerné demeure actionnaire.

Le respect de l'ensemble des engagements des Créanciers Signataires et de la Société décrits ci-dessus fera l'objet d'un rapport annuel par le commissaire à l'exécution du plan conformément à la réglementation applicable.

Chacun des Créanciers Signataires a déclaré ne pas agir de concert avec tout autre Créancier Signataire, avec Bpifrance Participations ou avec toute autre partie.

 

 

 



[1]Attestor Capital LLP  et les fonds, entités ou comptes gérés ou conseillés directement ou indirectement par lui ou par ses affiliés détiennent des Obligations Senior pour un montant total de 118.918.787 dollars US et ne détiennent aucune action ou OCEANE de la Société.

[2] Boussard & Gavaudan Asset Management LP et les fonds,entités ou comptes gérés ou conseillés directement ou indirectement par lui ou par ses affiliés détiennent des Obligations Senior pour un montant total de 173.971.173 dollars US et des OCEANEs pour un montant total de 23.314.383 euros. Ils ne détiennent en revanche aucune action de la Société.

[3] DNCA Finance, Oralie Patrimoine et DNCA Invest SICAV et les fonds, entités ou comptes gérés ou conseillés directement ou indirectement par eux ou  leurs affiliés détiennent (i) environ 5,5 % du montant total en principal des Obligations Senior, (ii) environ 20,7 % du montant total en principal des OCEANEs, et (iii) environ 7,9 % du capital de la Société.



Copyright GlobeNewswire

Les annexes de ce communiqué sont disponibles à partir de ce lien :
http://hugin.info/142000/R/2142535/820796.pdf

Information réglementaire
Ce communiqué de presse est diffusé par Nasdaq Corporate Solutions. L'émetteur est seul responsable du contenu de ce communiqué.



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