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Cegereal SA : Programme AGA

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Cegereal SA : Programme AGA
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CeGeREAL

Société anonyme à Conseil d'administration au capital de 66.862.500EUR

Siège social : 42, rue de Bassano, 75008 Paris

422 800 029 R.C.S. Pars

 

Attribution gratuite d'actions de performance

 

Publication effectuée en application des articles 212-4 5° et 212-5 6°

du Règlement Général de l'Autorité des Marchés Financiers

 

 

 

Paris, le 20 juillet 2017

 

Dans le cadre de l'autorisation donnée par l'Assemblée générale mixte de CEGEREAL (la « Société ») en date du 26 mai 2016, le Conseil d'administration de la Société, dans sa séance du 20 juillet 2017, a décidé d'attribuer 5080 actions de performance au profit de son Directeur général.

 

1. CADRE DE L'ATTRIBUTION GRATUITE D'ACTIONS

 

1.1 Autorisation de l'Assemblée générale mixte du 26 mai 2016

 

L'Assemble générale mixte du 26 mai 2016 a autorisé le Conseil d'administration à mettre en oeuvre, pendant une durée de 38 mois, au profit des salariés ou mandataires sociaux de la Société ou de sociétés ou groupements qui lui sont liés au sens de l'article L. 225-197-2 du Code de commerce ou certaines catégories d'entre eux, un plan d'attribution gratuite d'actions dans le cadre des dispositions visées aux articles L. 225-197-1 et suivants du Code de commerce, dans la limite de 0,5 % du nombre d'actions composant le capital de la Société à la date de ladite Assemblée.

 

1.2 Décision d'attribution du Conseil d'administration du 20 juillet 2017

 

Le Conseil d'administration, réuni le 20 juillet 2017, a décidé, sur proposition du Comité des rémunérations, de procéder à une attribution gratuite d'actions et, dans ce cadre, d'attribuer gratuitement 5080 actions ordinaires (soit 0,04% du capital au 20 avril 2017) au profit de son Directeur général, en fonction du niveau de réalisation des objectifs de performance. Cette attribution est régie par les dispositions du règlement du plan d'attribution gratuite d'actions adopté le 7 juillet 2016 par le Conseil d'administration de la Société.

 

1.3 Motifs de l'attribution

 

Cette attribution a pour objectif d'intéresser à long terme aux résultats de la Société, le Directeur général, qu'il est opportun de motiver et de fidéliser.

 

2. CARACTERISTIQUES DE L'ATTRIBUTION GRATUITE D'ACTIONS

 

2.1 Bénéficiaires et nombre d'actions attribuées

 

Le Conseil d'administration a décidé d'attribuer un nombre total de 5080 actions ordinaires de CeGeREAL au bénéfice de son Directeur général.

 


 

2.2 Période d'acquisition, condition de présence et condition de performance

 

- Période d'acquisition :

Sous réserve du respect des conditions de présence et de performance détaillées ci-dessous, les actions seront définitivement acquises à l'expiration d'une période de douze mois à compter de la date d'attribution des actions gratuites par le Conseil d'administration (soit au plus tôt le 20 juillet 2018), étant précisé que le nombre d'actions ordinaires effectivement acquises est déterminé en fonction du niveau de réalisation des objectifs de performance.

 

- Condition de présence :

L'acquisition des actions est réservée aux bénéficiaires ayant conservé, sans interruption durant une période de douze mois à compter de l'attribution des actions gratuites, la qualité de dirigeant mandataire social dans l'une ou l'autre des entités du Groupe, sauf exceptions prévues par le règlement adopté par le Conseil d'administration en date du 7 juillet 2016 (le « Règlement »).

 

- Condition de performance :

Le nombre d'actions définitivement acquises variera en fonction du niveau de réalisation d'objectifs de performance.

Ces objectifs de performance sont fonction du Total Shareholder Return (« TSR ») de la Société, établi en fonction de l'évolution de l'actif net réévalué (« ANR ») Triple net EPRA sur une période de douze mois et comparé au TSR moyen de sociétés comparables (les « Foncières de Référence ») sur la même période. Le Conseil d'administration a décidé que la période de référence pour le calcul du TSR de la Société et des Foncières de Référence sera du 1er janvier au 31 décembre 2017. S'ajoutent à ces objectifs quantitatifs, des critères qualitatifs liés à la qualité du management.

 

2.3 Période de conservation

 

En application des dispositions du Règlement, les actions effectivement acquises à l'issue de la période d'acquisition visée ci-avant, doivent être conservées pas le bénéficiaire pendant une période de douze mois (soit au plus tôt le 20 juillet 2019), sous réserve de certaines exceptions (invalidité ou décès du bénéficiaire). A l'expiration de cette première période de conservation, le dirigeant mandataires social devra conserver au moins 50% des actions acquises (et pourra transférer librement 50% des actions) jusqu'à ce que le montant total des actions conservées représente 100% de la dernière rémunération fixe annuelle brute appréciée au terme de la période de conservation. Lorsque les actions détenues atteindront ce seuil de 100%, toute action supplémentaire acquise au-delà de ce seuil pourra être librement cédée, les actions en deçà du seuil de 100% étant conservées jusqu'à la fin du mandat.

 

3. NATURE DES ACTIONS ET DROITS ATTACHES AUXDITES ACTIONS

 

Les actions seront soumises à toutes les dispositions légales et statutaires et porteront jouissance à compter du jour où elles auront été effectivement acquises par le bénéficiaire et donneront droit à toute somme (et notamment tout dividende) mise en paiement postérieurement à la date de leur acquisition définitive, étant précisé que les bénéficiaires devront respecter la ou les (selon le cas) obligation(s) de conservation visées ci-dessus.

 

4. COTATION DES ACTIONS

 

Les nouvelles actions qui seraient émises le cas échéant (étant précisé que le Conseil d'administration pourra décider de livrer des actions existantes) dans le cadre du plan feront l'objet d'une demande d'admission aux négociations sur Euronext Paris.

 


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