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La justice interdit la reconnaissance faciale dans des lycées

| AFP | 560 | 5 par 1 internautes
Des caméras de sécurité utilisant la reconnaissance faciale exposées à Pékin, le 24 octobre 2018
Des caméras de sécurité utilisant la reconnaissance faciale exposées à Pékin, le 24 octobre 2018 ( NICOLAS ASFOURI / AFP/Archives )

La justice administrative s'est opposée à la mise en œuvre de la reconnaissance faciale dans deux lycées, présentée comme une expérimentation pionnière par la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, mais critiquée par des défenseurs des libertés, selon une décision consultée jeudi par l'AFP.

"A ma connaissance, il s'agit d'un premier jugement en France concernant l'usage de technologies de reconnaissance faciale dans l'espace public", a indiqué à l'AFP Me Alexis Fitzjean O Cobhthaigh, qui représentait plusieurs associations dont la Quadrature du Net, spécialisée dans la défense des libertés individuelles face aux nouvelles technologies.

Fin 2018, la région, présidée par Renaud Muselier (LR), avait lancé cette expérimentation, avec le groupe informatique américain Cisco, pour équiper le lycée Ampère de Marseille et Les Eucalyptus de Nice de "dispositifs de contrôle d'accès virtuel". Ces caméras sont supposées reconnaître les lycéens pour leur autoriser l'accès, et pouvoir suivre la trajectoire des personnes.

Un projet attentatoire aux libertés individuelles, selon les associations de défense des droits, qui avaient saisi la justice. En octobre 2019, la Commission nationale informatique et libertés (CNIL) avait déjà indiqué s'opposer à cette expérimentation, l'estimant "disproportionnée".

Dans leur décision rendue mercredi, les juges du tribunal administratif de Marseille "considèrent que de tels traitements biométriques sont disproportionnés par rapport aux finalités poursuivies (...) Il s'agit d'une bonne nouvelle pour la protection de nos libertés fondamentales", a commenté Me Fitzjean O Cobhthaigh.

Le tribunal a considéré en particulier que la région n'avait pas montré "l'intérêt public" de son dispositif, qui ne fait que remplacer le contrôle classique par badge. D'autre part, les élèves se trouvent "dans une relation d'autorité" vis-à-vis du lycée et ne peuvent donc donner "de manière libre et éclairée" leur consentement à la collecte de leurs données personnelles, selon le jugement.

La Ligue des droits de l'Homme, la CGT ainsi que les parents d'élèves de la FCPE avaient également attaqué cette expérimentation. Le jugement "montre qu'on ne peut pas faire n'importe quoi et que la mobilisation citoyenne parvient à faire reculer certains délires sécuritaires", s'est réjouie Céline Vaillant, secrétaire générale de la FCPE dans les Alpes-Maritimes.

"Le meilleur gage de sécurité est de développer l'accompagnement des élèves tout au long de l'année pour permettre que les jeunes se sentent faire partie de l'école, et pas des contrôles à l'entrée et qu'ils rentrent comme dans un pénitencier".

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