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Vivendi/Tim: "il y a les éléments" pour utiliser les pouvoirs spéciaux (Rome)

| AFP | 167 | Aucun vote sur cette news
Le ministre italien du Développement économique, Carlo Calenda, ici le 23, juin 2016 au Palazzo Chigi à Rome
Le ministre italien du Développement économique, Carlo Calenda, ici le 23, juin 2016 au Palazzo Chigi à Rome ( Filippo MONTEFORTE / AFP/Archives )

Le ministre italien du Développement économique, Carlo Calenda, a estimé lundi qu'il y avait "les éléments" pour que le gouvernement ait recours aux "pouvoirs spéciaux" contre le groupe français Vivendi, dans le cadre du resserrement de son contrôle sur Telecom Italia (Tim).

"Demain, il y a la réunion du comité (d'experts) et nous verrons ce qu'il dira. Mais je pense qu'il y a les éléments pour exercer le golden power", a affirmé le ministre à la presse en marge du G7 Industrie à Turin (nord).

"Il y avait la nécessité (par Vivendi) de notifier le contrôle (de Tim). Et en ce qui concerne en particulier la sécurité, il y a une réelle question, qui sera gérée d'une manière équilibrée et absolument pas punitive", a-t-il ajouté.

"L'Italie veut qu'un investisseur qui vienne chez nous, et il est le bienvenu, respecte les règles. Dans le cas de Vivendi-Tim, une obligation de notification (en amont, en cas de prise de contrôle) était prévue et Vivendi ne l'a pas fait. Nous ne sommes pas un pays ouvert aux raids ou qui peut être traité avec légèreté", avait déjà déclaré le ministre dans un entretien au quotidien La Stampa publié lundi.

Le gouvernement italien a lancé fin juillet une instruction pour vérifier si Vivendi avait respecté les règles lors du resserrement de son contrôle sur la direction de Telecom Italia, les sociétés ayant des obligations de communication dans les secteurs stratégiques (dont font partie les télécoms) en Italie.

Il peut décider, en cas de non-respect des règles, d'exercer des "pouvoirs spéciaux" ("golden power") prévus dans de tels secteurs, comme une amende, un veto, etc.

Parmi les hypothèses évoquées par la presse figure aussi une possible cession imposée ou un contrôle sur Sparkle, société du groupe Telecom Italia jugée "stratégique" car elle gère des réseaux considérés comme sensibles.

La réunion du comité d'experts, initialement prévue lundi, a été repoussée à mardi après-midi.

Le gendarme boursier italien, la Consob, a jugé le 13 septembre que Vivendi exerçait "un contrôle de fait" sur Tim, dont il détient 23,9% du capital.

Vivendi et Tim ont annoncé qu'ils contesteraient cette décision, tout en s'engageant à s'y conformer.

Vivendi a toujours affirmé qu'il n'avait pas le contrôle sur Telecom Italia, indiquant seulement exercer depuis fin juillet "des activités de direction et coordination" sur l'opérateur.

En raison de la décision de la Consob, le groupe français pourrait se voir contraint de consolider les quelque 25 milliards d'euros de dettes de Telecom Italia dans ses comptes par son homologue française, l'AMF (Autorité des marchés financiers).

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