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Un millier de commissaires aux comptes défilent à Paris contre la loi Pacte

| AFP | 174 | Aucun vote sur cette news
Près d'un millier de commissaires aux comptes manifestent devant le ministère de l'Economie à Paris, le 17 mai 2018
Près d'un millier de commissaires aux comptes manifestent devant le ministère de l'Economie à Paris, le 17 mai 2018 ( JACQUES DEMARTHON / AFP )

Près d'un millier de commissaires aux comptes ont manifesté jeudi à Paris contre la future loi Pacte, qui devrait priver la profession d'une grande partie de son activité en abaissant les seuils d'audit obligatoires pour les entreprises.

Les manifestants, en costume ou tailleur pour beaucoup d'entre eux, se sont rassemblés près de la bibliothèque François Mitterrand, dans le XIIIe arrondissement, à l'appel de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes (CNCC), représentant la profession.

Brandissant des pancartes "Bruno Le Maire nous met en colère" et "Une profession qui ne veut pas mourir", ils ont convergé vers le ministère de l'Economie et des Finances, où une délégation devait être reçue par le cabinet du ministre.

Selon la préfecture de police, 1.250 personnes étaient présentes à cette manifestation, la deuxième seulement de l'histoire de la profession. Cinq cortèges, d'après les organisateurs, étaient par ailleurs prévus en France, à Lyon, Marseille, Nantes, Toulouse et Strasbourg.

"Avec la réforme, ce sont près de 150.000 entreprises qui ne verront plus leurs comptes certifiés. Ca nous paraît dangereux pour l'économie, pour la transparence et pour la sécurité financière des entreprises", a expliqué à l'AFP Jean Bouquot, président de la CNCC.

"L'annonce a été faite de manière brutale et sans concertation. Or ces 150.000 entreprises représentent près de 40% de notre activité", a poursuivi M. Bouquot, disant craindre près de 11.000 suppressions de postes, chez les commissaires et leurs collaborateurs.

Actuellement, le seuil d'audit obligatoire en France est fixé à 2 millions d'euros pour les SAS (sociétés à actions simplifiées) et 3,1 millions d'euros de chiffre d'affaires pour les SARL (sociétés à responsabilité limitée). Pour les sociétés anonymes (SA), l'audit est obligatoire dès le premier euro de chiffre d'affaires.

Ces seuils sont jugés trop bas par le gouvernement, notamment au vu des règles européennes, qui n'imposent cette obligation qu'aux entreprises de plus de 50 salariés et faisant au moins 8 millions d'euros de chiffre d'affaires.

"Je souhaite qu'on respecte strictement le seuil européen, ni plus ni moins", a indiqué mi-avril Bruno Le Maire en expliquant que cette réforme serait intégrée à la loi Pacte, destinée à soutenir la croissance des entreprises tricolores.

Cette modification permettra à "des millions de PME qui sont aujourd'hui soumises à ce seuil et qui payent aujourd'hui 5.500 euros en moyenne pour faire certifier leurs comptes" de ne plus avoir cette somme à payer, a-t-il ajouté.

Le ministre, assurant entendre "les réticences des commissaires aux comptes", a lancé mi-avril une mission sur l'avenir de la profession de commissaire aux comptes. Cette dernière doit rendre ses travaux courant juin.

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