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UE/presse: la "taxe Google news" fait son chemin à Bruxelles

| AFP | 530 | Aucun vote sur cette news
L'estonien Andrus Ansip, vice-président de la Commission, chargé du Marché unique numérique, le 10 mai 2017 à Bruxelles
L'estonien Andrus Ansip, vice-président de la Commission, chargé du Marché unique numérique, le 10 mai 2017 à Bruxelles ( JOHN THYS / AFP/Archives )

Face aux agrégateurs d'informations, comme Google News, les éditeurs de presse s'estiment pillés de leur contenu. L'idée d'un nouveau droit, leur permettant de se faire rémunérer, avance lentement à Bruxelles malgré de nombreux détracteurs.

Ce projet, qui instaurerait un "droit voisin", complémentaire du droit d'auteur des journalistes, a été mis sur la table par la Commission européenne le 14 septembre 2016, dans le cadre d'une réforme beaucoup plus vaste du copyright, rendue nécessaire après la révolution numérique.

L'arrivée d'internet a en effet mis à mal le modèle économique traditionnel de la presse, les éditeurs voyant s'effondrer leurs ventes papier et leurs recettes publicitaires.

En outre, pointe l'Alliance européenne des agences de presse (EANA), dont fait partie l'Agence France-Presse (AFP), "l'utilisation non autorisée de contenus médiatiques par les moteurs de recherche et les agrégateurs menace l'accès des citoyens à une information de qualité et est préoccupante à l'heure où les +fake news+ et la désinformation peuvent fausser des élections".

De leur côté, les détracteurs du droit voisin, regroupant l'industrie du Net, des défenseurs des libertés fondamentales - emmenés par l'eurodéputée écologiste allemande Julia Reda - et des consommateurs, affirment que, s'il faut payer pour tous les liens, les plus petits agrégateurs et moteurs seront étouffés.

Et il sera plus "difficile", s'il faut payer à chaque fois, pour les petits éditeurs, notamment pour ceux de niche, de gagner de nouveaux lecteurs, argue le réseau Copyright for Creativity (C4C).

- Divisions -

Avant la proposition de l'exécutif européen de 2016, certains pays européens ont tenté de mettre de l'ordre chez eux, sans pour autant trouver de solution miracle.

Ainsi, en Espagne, a été créée une "taxe Google", qui a conduit Google News à fermer en décembre 2014 son service.

En Allemagne, où une taxe Google avait été adoptée en 2013, le puissant groupe Axel Springer, qui publie le quotidien le plus lu du pays, Bild, avait finalement capitulé
En Allemagne, où une taxe Google avait été adoptée en 2013, le puissant groupe Axel Springer, qui publie le quotidien le plus lu du pays, Bild, avait finalement capitulé ( LEON NEAL / AFP/Archives )

En Allemagne, où une taxe Google avait été adoptée en 2013, le puissant groupe Axel Springer, qui publie le quotidien le plus lu du pays, Bild, avait finalement capitulé devant la toute puissance du moteur de recherche américain.

Fin 2014, il lui avait accordé une licence pour faire figurer à nouveau gratuitement sur son moteur de recherche des extraits des articles des ses publications.

Pour voir le jour, le droit voisin proposé par la Commission doit encore être approuvé, voire amendé par le Parlement européen d'une part et le Conseil de l'UE (qui représente les 28 Etats membres) d'autre part.

Et c'est là où l'affaire se complique. "Au Conseil, il y a une division entre les pays. Certains veulent les droits voisins, d'autres sont sceptiques. Pas sûr qu'un compromis puisse être rapidement trouvé", reconnaît une source estonienne.

C'est l'Estonie, en pointe sur le numérique, qui assure au deuxième semestre la présidence tournante de l'Union. Tallinn a d'ailleurs fait du secteur numérique sa priorité. Le commissaire européen chargé du Marché unique numérique, Andrus Ansip, qui a présenté l'ensemble du paquet de réforme du copyright, est également estonien.

"Nous allons travailler très dur pour faire le plus de progrès possible mais il semble difficile d'arriver à un compromis cette année", a admis la même source estonienne.

Une majorité qualifiée (55% des Etats membres représentant au moins 65% de la population de l'UE) est nécessaire pour que soit adopté le projet.

- Avis favorables -

Les pays favorables au droit voisin sont la France, l'Espagne, l'Allemagne et le Portugal, précise une autre source à Bruxelles.

Et ceux qui y sont opposés sont notamment l'Irlande, le Royaume-Uni -- des pays qui ont généralement un a priori négatif pour tout ce qui est nouvelles taxes -- et la Finlande au nom de la protection des libertés.

Le dossier a davantage avancé au Parlement européen. Trois commissions parlementaires ont déjà donné un avis positif.

L'eurodéputé conservateur français Marc Joulaud, ici à Sablé-sur-Sarthe, 23 avril 2017
L'eurodéputé conservateur français Marc Joulaud, ici à Sablé-sur-Sarthe, 23 avril 2017 ( JEAN-FRANCOIS MONIER / AFP/Archives )

Mais la commission aux Affaires juridiques, la plus importante sur ce dossier, doit encore se prononcer. Un vote est prévu le 10 octobre prochain. "Je suis optimiste pour qu'il soit positif", a déclaré à l'AFP l'eurodéputé conservateur français Marc Joulaud.

Selon lui, un vote en plénière pourrait intervenir en décembre ou janvier.

"si le Conseil fait de son côté son travail, on pourrait entamer au printemps ou à l'été prochain le début du trilogue", c'est-à-dire les réunions où les représentants du Parlement, du Conseil et de la Commission se mettent d'accord sur le texte final.

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