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Très attendu, le projet de loi alimentation ouvre le bal mercredi à l'Assemblée

| AFP | 313 | Aucun vote sur cette news
Un agriculteur français préparant l'épandage de ses terres avec un produit contenant du glyphosate. Photo prise le 29 décembre 2017.
Un agriculteur français préparant l'épandage de ses terres avec un produit contenant du glyphosate. Photo prise le 29 décembre 2017. ( JEAN-FRANCOIS MONIER / AFP )

Construction des prix agricoles, bien-être animal, glyphosate... Le projet de loi agriculture et alimentation sera de retour mercredi soir à l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, à l'ouverture de la session extraordinaire, sur fond d'inquiétudes et de fortes attentes du secteur.

Députés et sénateurs n'étaient pas parvenus en juillet à trouver une version de compromis sur ce projet "pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous".

Principal point d'achoppement sur le texte, qui entend notamment rééquilibrer les relations commerciales au profit des agriculteurs: les modalités d'élaboration des indicateurs contribuant à la formation des prix agricoles.

Et ce, alors que l'ensemble du système attend cette loi issue des Etats généraux de l'alimentation (EGA) lancés par Emmanuel Macron, avant l'ouverture des négociations annuelles des prix entre les producteurs d'un côté et la distribution de l'autre, fin novembre en général.

En amont du retour du texte devant les députés, avec plus de 900 amendements au menu d'ici vendredi, le rapporteur Jean-Baptiste Moreau (LREM) a indiqué à l'AFP s'attendre à ce que les indicateurs de prix fassent à nouveau débat, comme le sujet du bien-être animal, même si le plan annoncé en août sur ce volet par le ministre Stéphane Travert relève, selon lui, essentiellement du règlementaire.

En matière d'environnement, c'est principalement la question de la sortie du glyphosate d'ici 2021, engagement présidentiel, qui avait agité l'Assemblée avant l'été. Cela n'avait pas été gravé dans la loi malgré des amendements portés par une partie des "marcheurs", et le soutien de Nicolas Hulot, alors ministre de l'Ecologie.

Au ministère de l'agriculture, on confirme que 10 amendements ont été déposés sur le sujet glyphosate, sept portant sur l'interdiction de son utilisation, un sur l'interdiction de publicité, et deux sur l'étiquetage de produits comportant du glyphosate.

Néanmoins, la même source n'a pas dévoilé si le gouvernement ferait évoluer sa position sur le sujet. Jusqu'à présent, le gouvernement a incité l'ensemble des acteurs à évoluer et s'engager. La FNSEA, qui représente la majeure partie des agriculteurs, s'est engagée dans la même démarche en proposant des fiches de solutions, culture par culture, pour réduire ou éliminer l'ensemble des phytosanitaires.

Du côté des acteurs du secteur, le syndicat des Jeunes agriculteurs (JA), proche de la FNSEA, a dit lundi craindre une absence de compromis sur les indicateurs de coûts de production, M. Travert mettant en avant son souhait de "trouver une solution qui fasse consensus".

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