En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour réaliser des statistiques d'audience et vous proposer des services ou publicités adaptés à vos centres d'intérêt.  En savoir plus  J'accepte

  Votre navigateur (${ userBrowser.name + ' ' + userBrowser.version }) est obsolète. Pour améliorer la sécurité et la navigation sur notre site, prenez le temps de mettre à jour votre navigateur.      
4 853.70 PTS
-
4 822.0
-1.37 %
SBF 120 PTS
3 857.72
-0.89 %
DAX PTS
10 865.77
-0.54 %
Dowjones PTS
24 100.51
-2.02 %
6 594.96
-2.56 %
1.131
+0.02 %

Travail dissimulé: Ryanair, Air France et CityJet seront rejugés, ordonne la Cour de cassation

| AFP | 288 | Aucun vote sur cette news
Un avion de Ryanair le 10 août 2018 à Weeze (Allemagne).
Un avion de Ryanair le 10 août 2018 à Weeze (Allemagne). ( Marcel Kusch / dpa/AFP/Archives )

La Cour de cassation a annulé mardi les condamnations pour travail dissimulé et complicité des compagnie aériennes Ryanair en 2014 et Air France et CityJet en 2013, ordonnant la tenue de nouveaux procès en appel.

Le 28 octobre 2014, la cour d'appel d'Aix-en-Provence avait condamné Ryanair à 200.000 euros d'amende et à payer 8,1 millions d'euros de dommages et intérêts, pour travail dissimulé sur sa base de Marignane entre 2007 et 2010.

La compagnie irlandaise à bas coûts avait formé un pourvoi en cassation et mardi, la haute juridiction, qui juge la bonne application du droit, a annulé cette décision, concernant tant la déclaration de culpabilité de Ryanair que les peines et les dispositions civiles. Elle a renvoyé le dossier devant la cour d'appel de Paris pour que s'y tienne un nouveau procès en appel.

Ryanair stationnait à Marseille quatre avions et employait 127 salariés sans déclarer cet établissement ni verser les cotisations sociales, estimant que ces contrats de travail étaient régis par la législation sociale irlandaise. Sa défense avait demandé sa relaxe, faisant valoir que cette base de Marseille n'était pas un établissement pérenne mais seulement un lieu d'embarquement et de débarquement de ses passagers.

Pour les mêmes raisons, relatives à des certificats attestant l'affiliation d'un salarié à un Etat membre, la Cour de cassation a également annulé les amendes de 100.000 euros prononcées en 2013 par la cour d'appel de Paris contre CityJet, dont la centaine de salariés étaient sous contrats irlandais entre 2006 et 2008, et sa maison-mère Air France. Tout comme la condamnation à 15.000 euros d'amende de l'ancien PDG d'Air France Jean-Cyril Spinetta.

Ces dossiers sont également renvoyés devant la cour d'appel de Paris.

Dans une procédure distincte, Ryanair est par ailleurs mise en examen pour travail dissimulé concernant les années 2011 à 2014. Sur cette période, l'Urssaf a chiffré à plus de 6,8 millions d’euros le montant des cotisations éludées par la compagnie du fait de la non-affiliation des personnels de sa base marseillaise aux régimes de protection sociale française.

 ■

Copyright © 2018 AFP. Tous droits de reproduction et de représentation réservés.

Toutes les informations reproduites dans cette rubrique (dépêches, photos, logos) sont protégées par des droits de propriété intellectuelle détenus par l'AFP. Par conséquent, aucune de ces informations ne peut être reproduite, modifiée, transmise, rediffusée, traduite, vendue, exploitée commercialement ou utilisée de quelque manière que ce soit sans l'accord préalable écrit de l'AFP. l'AFP ne pourra être tenue pour responsable des délais, erreurs, omissions, qui ne peuvent être exclus ni des conséquences des actions ou transactions effectuées sur la base de ces informations.

Votez pour cet article
0 avis
Note moyenne : 0
  • 0 vote
  • 0 vote
  • 0 vote
  • 0 vote
  • 0 vote
CONTENUS SPONSORISÉS
À LIRE AUSSI SUR BOURSE DIRECT
Publié le 14/12/2018

Vivendi invoque un "manque substantiel d'indépendance" de 5 administrateurs...

Publié le 14/12/2018

Carbios annonce la nomination de Ian Hudson au poste de Président du Conseil d’administration. Il succède à Jean Falgoux et prendra ses nouvelles fonctions le 1er Janvier 2019, après avoir été…

Publié le 14/12/2018

Le Conseil d'Administration de SoLocal Group, tenu ce jour, a pris acte de la démission d'Arnaud Marion, qui suite à la prise de ses nouvelles fonctions exécutives au sein de Smovengo, a souhaité…

Publié le 14/12/2018

Dans la continuité de la politique de distribution de dividendes des derniers exercices, le Conseil d’administration de Kering a décidé, lors de sa réunion du 14 décembre 2018, le versement…

Publié le 14/12/2018

Compte tenu des bons résultats de 2CRSi en 2018, une prime a été décidée pour tous les salariés du groupe en France...