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Travail détaché: un dispositif européen au cœur d'une délicate réforme

| AFP | 193 | Aucun vote sur cette news
En 2014, il y avait 1,9 million de travailleurs détachés dans l’UE
En 2014, il y avait 1,9 million de travailleurs détachés dans l’UE ( PATRICK HERTZOG / AFP/Archives )

Le détachement des travailleurs, qui permet à des Européens de travailler dans un autre pays de l'UE que le leur, en cotisant au système de sécurité sociale de leur pays d'origine, est au cœur d'une délicate réforme.

- Qu'est-ce qu'un travailleur détaché? -

Il s'agit d'un ressortissant de l'Union européenne envoyé par son entreprise dans un autre État membre pour y fournir un service à titre temporaire.

Selon la directive européenne de 1996, que la Commission européenne a proposé de réformer en mars 2016, le travailleur doit au moins être payé au salaire minimum du pays d'accueil, mais continue de payer les cotisations sociales dans son pays d'origine.

Le nombre de travailleurs détachés a augmenté de près de 45% entre 2010 et 2014, selon les statistiques de l’UE les plus récentes. On dénombrait 1,9 million de détachements dans l'Union en 2014, contre 1,7 million en 2013 et 1,3 million en 2010. Un détachement dure en moyenne quatre mois.

Au total, les travailleurs détachés ne représentent que 0,7% du nombre total d'emplois dans l’Union.

- Où travaillent-ils? -

Certains secteurs et certains États membres présentent une plus forte concentration de détachements que d'autres.

Le secteur de la construction regroupe à lui seul 43,7% du nombre total de détachements, bien que le recours au détachement soit également important dans l’industrie manufacturière (21,8%), les services liés à l’éducation, à la santé et à l’action sociale (13,5%) et les services aux entreprises (10,3%), selon des chiffres de la Commission européenne.

Travailleurs détachés reçus et envoyés par l'Allemagne, la France et la Pologne (infographie)
Travailleurs détachés reçus et envoyés par l'Allemagne, la France et la Pologne (infographie) ( Camille ROMANO / AFP )

L'Allemagne, la France et la Belgique sont les trois États membres qui attirent le plus de travailleurs détachés, puisqu’ils reçoivent à eux trois environ 50% de l’ensemble des travailleurs accueillis dans le cadre d’un détachement. Parallèlement, la Pologne, l'Allemagne et la France sont les trois États membres qui détachent le plus de travailleurs.

- Quels problèmes pose ce statut? -

Depuis la directive de 1996, la conjoncture économique et la situation du marché du travail ont nettement changé. Avec l'élargissement de l'UE en 2004, où dix nouveaux pays, principalement de l'Est, sont entrés dans l'Union, suivis par la Roumanie et la Bulgarie en 2007, le marché unique s'est élargi et les écarts salariaux se sont creusés, ce qui a incité les entreprises à recourir au détachement pour tirer profit de ces écarts.

En outre, étant donné qu'avec la directive de 1996, les entreprises détachant des travailleurs ne sont tenues de respecter que les taux de salaire minimum en vigueur dans le pays d'accueil, il existe souvent d'énormes écarts entre le salaire des travailleurs détachés et celui des travailleurs locaux, surtout dans les États membres où les salaires sont relativement élevés.

Dans certains secteurs et dans certains États membres, les travailleurs détachés percevraient un salaire jusqu'à 50% inférieur à celui des travailleurs locaux.

L'existence d'écarts salariaux importants fausse la concurrence entre les entreprises, ce qui nuit au bon fonctionnement du marché unique.

De plus, le détachement fait l'objet de nombreux détournements: non-déclaration, rémunérations inférieures au salaire minimum, dépassement des durées maximales de travail, hébergement indigne, etc.

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