En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour réaliser des statistiques d'audience et vous proposer des services ou publicités adaptés à vos centres d'intérêt.  En savoir plus  J'accepte

  Votre navigateur (${ userBrowser.name + ' ' + userBrowser.version }) est obsolète. Pour améliorer la sécurité et la navigation sur notre site, prenez le temps de mettre à jour votre navigateur.      
5 408.40 PTS
+0.27 %
5 404.5
+0.20 %
SBF 120 PTS
4 335.01
+0.19 %
DAX PTS
12 225.03
+0.05 %
Dowjones PTS
26 405.76
+0.61 %
7 490.32
+0.00 %
1.169
+0.20 %

Travail détaché: l'UE tente de trouver un accord

| AFP | 450 | 5 par 1 internautes
La commissaire européenne aux Affaires sociales, Marianne Thyssen, le 17 juillet 2017 à Bruxelles
La commissaire européenne aux Affaires sociales, Marianne Thyssen, le 17 juillet 2017 à Bruxelles ( THIERRY CHARLIER / AFP/Archives )

Les 28 pays de l'UE tentent de s'accorder lundi sur la réforme de la directive du travail détaché, un dossier crucial pour Paris, qui a bataillé dur face aux pays de l'est de l'Europe, Pologne en tête.

Cette réunion des ministres du Travail de l'Union à Luxembourg est un test pour la méthode de négociations au sein de l'UE du président français Emmanuel Macron.

Après une campagne électorale française, où les extrêmes de droite comme de gauche avaient vilipendé "l'Europe du dumping social", M. Macron, à peine élu, avait réclamé un durcissement de la réforme du travail détaché, s'en prenant à la Pologne et aux trois autres pays du groupe de Visegrad (Hongrie, République tchèque, Slovaquie), partisans d'un statu quo.

"Nous espérons arriver à un accord et avoir tout le monde à bord", a déclaré lundi, en arrivant à la réunion, le ministre estonien du Travail, Jevgeni Ossinovski, dont le pays assure la présidence tournante de l'UE.

- 'Salaire égal à travail égal' -

"Nous avons travaillé très dur, ces derniers mois, ces derniers jours et même ces dernières heures pour surmonter les différends entre les pays sur ce dossier important", a-t-il ajouté.

Les travailleurs détachés en Europe
Les travailleurs détachés en Europe ( Camille ROMANO / AFP )

"Le diable est dans les détails, mais si tout le monde met de la bonne volonté, on peut avoir un accord", a estimé de son côté avant la réunion la commissaire européenne aux Affaires sociales, Marianne Thyssen, à l'origine de la réforme, présentée il y a dix mois, d'une directive datant de 1996.

L'objectif majeur de la révision des règles européennes encadrant le détachement --un système permettant à des Européens de travailler dans un autre pays que le leur, tout en cotisant dans leur pays d'origine-- c'est d'avoir un "salaire égal, à travail égal, sur un même lieu de travail".

Le président Emmanuel Macron, le 20 octobre 2017 à Bruxelles
Le président Emmanuel Macron, le 20 octobre 2017 à Bruxelles ( JOHN THYS / AFP )

En effet, dans la directive initiale, il est simplement spécifié que les travailleurs détachés doivent toucher le salaire minimum du pays d'accueil.

Or, l'élargissement de l'UE à l'Est en 2004, avec l'arrivée de dix nouveaux pays aux niveaux de vie et salaires plus bas a bouleversé la donne, engendrant une concurrence déloyale entre entreprises, ainsi que du dumping social.

En révisant la directive, l'exécutif européen veut désormais que toutes les règles valables pour les travailleurs locaux s'appliquent aux détachés: ainsi, par exemple, si le pays d'accueil prévoit une prime de froid, de pénibilité, d'ancienneté, un treizième mois, ces bonus devront aussi leur être versés.

- Opérations de cabotage -

Trois points posent cependant encore problème.

Premièrement, la durée du détachement: l'exécutif européen a proposé de le limiter à 24 mois, mais la France, qui a réussi à convaincre l'Allemagne, les pays du Benelux et l'Autriche, plaide pour 12 mois.

Deuxièmement, la date d'application de la nouvelle directive: Paris souhaiterait qu'elle s'applique dans les deux ans suivant son adoption. La Commission a proposé trois ans, les pays de l'Est réclament cinq ans.

Et troisièmement, le transport routier: ce dernier point est particulièrement délicat, car les pays de Visegrad, mais aussi l'Espagne et le Portugal, s'inquiètent des conséquences négatives de la réforme sur leurs chauffeurs.

Jeudi soir, M. Macron a profité d'un sommet de l'UE à Bruxelles pour évoquer ce dossier en tête-à-tête avec le chef du gouvernement espagnol Mariano Rajoy.

L'Espagne comme le Portugal, qui n'ont que la France comme porte d'entrée sur l'Union, effectuent des opérations de cabotage --une pratique qui consiste à quitter un pays avec un véhicule et à charger puis décharger, à plusieurs reprises, dans un autre pays-- en France et concurrencent ainsi les routiers français.

Selon deux sources proches du dossier, un compromis pourrait se dessiner, en appliquant aux chauffeurs routiers l'ancienne directive du travail détaché concernant la rémunération --c'est-à-dire qu'ils recevraient le salaire minimum du pays d'accueil, mais pas les primes--, jusqu'à ce qu'une autre réforme consacrée au transport routier spécifie les règles pour ce secteur.

 ■

Copyright © 2018 AFP. Tous droits de reproduction et de représentation réservés.

Toutes les informations reproduites dans cette rubrique (dépêches, photos, logos) sont protégées par des droits de propriété intellectuelle détenus par l'AFP. Par conséquent, aucune de ces informations ne peut être reproduite, modifiée, transmise, rediffusée, traduite, vendue, exploitée commercialement ou utilisée de quelque manière que ce soit sans l'accord préalable écrit de l'AFP. l'AFP ne pourra être tenue pour responsable des délais, erreurs, omissions, qui ne peuvent être exclus ni des conséquences des actions ou transactions effectuées sur la base de ces informations.

Votez pour cet article
1 avis
Note moyenne : 5
  • 0 vote
  • 0 vote
  • 0 vote
  • 0 vote
  • 0 vote
CONTENUS SPONSORISÉS
À LIRE AUSSI SUR BOURSE DIRECT
Publié le 20/09/2018

Fnac Darty gagne 0,9% à 69,8 euros alors que l'agitateur culturel est entré en négociations exclusives en vue d'une prise de participation majoritaire...

Publié le 20/09/2018

Le Bélier a vu son bénéfice net bondir de 124% à 16 millions d'euros, grâce notamment à des prélèvements fiscaux moins lourds. Le résultat opérationnel des activités de l'équipementier…

Publié le 20/09/2018

Creusement des pertes semestrielles

Publié le 20/09/2018

Bel a lancé un projet de nouvelle organisation pour adapter et simplifier ses modes de fonctionnement et ses organisations, en particulier au niveau...

Publié le 20/09/2018

Recylex a pris acte du jugement rendu le 18 septembre 2018 par le Tribunal de Grande Instance de Béthune l'ayant déboutée de son action en responsabilité initiée à l'encontre des liquidateurs de…