En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour réaliser des statistiques d'audience et vous proposer des services ou publicités adaptés à vos centres d'intérêt.  En savoir plus  J'accepte

  Votre navigateur (${ userBrowser.name + ' ' + userBrowser.version }) est obsolète. Pour améliorer la sécurité et la navigation sur notre site, prenez le temps de mettre à jour votre navigateur.      
5 084.66 PTS
-0.63 %
5 084.50
-0.56 %
SBF 120 PTS
4 076.70
-0.66 %
DAX PTS
11 553.83
-0.31 %
Dowjones PTS
25 444.34
+0.26 %
7 107.23
-0.12 %
1.151
+0.00 %

Total jugé en octobre 2018 pour "corruption" en marge de contrats en Iran

| AFP | 315 | Aucun vote sur cette news
L'enquête, ancienne, porte sur un peu plus de 30 millions de dollars qui auraient été versés à partir d'octobre 2000 en marge de deux contrats du géant français en lien avec l'Iran dans les années 1990, sur fond d'embargo américain
L'enquête, ancienne, porte sur un peu plus de 30 millions de dollars qui auraient été versés à partir d'octobre 2000 en marge de deux contrats du géant français en lien avec l'Iran dans les années 1990, sur fond d'embargo américain ( DENIS CHARLET / AFP/Archives )

Le procès du groupe français Total pour "corruption d'agents publics étrangers" en marge de contrats pétroliers et gaziers conclus en Iran dans les années 1990 se tiendra en octobre 2018, a décidé vendredi le tribunal correctionnel de Paris.

Le procès se tiendra les 11, 12, 18 et 19 octobre 2018 devant la 11ème chambre correctionnelle.

L'enquête, ancienne, porte sur un peu plus de 30 millions de dollars qui auraient été versés à partir d'octobre 2000 en marge de deux contrats du géant français en lien avec l'Iran dans les années 1990, sur fond d'embargo américain.

Le principal contrat, d'une valeur de deux milliards de dollars, avait été conclu le 28 septembre 1997 avec la société pétrolière nationale iranienne NIOC et concernait l'exploitation - par une coentreprise réunissant Total, le russe Gazprom et le malaisien Petronas - d'une partie du champ gazier de South Pars au large de l'Iran, dans le Golfe. Washington avait menacé les pétroliers de sanctions pour ces investissements.

Le second contrat visé par l'enquête avait été conclu le 14 juillet 1997 entre Total et la société Baston Limited. Il était lié à un important accord conclu deux ans plus tôt, le 13 juillet 1995, pour l'exploitation des champs pétroliers iraniens de Sirri A et E, également dans le Golfe.

L'ancien PDG du groupe, Christophe de Margerie, avait été renvoyé en correctionnelle pour "corruption d'agents publics étrangers" dans cette enquête ouverte en France fin 2006, mais les poursuites le concernant se sont éteintes avec son décès à Moscou en octobre 2014.

Deux intermédiaires iraniens sont renvoyés pour complicité: l'homme d'affaires et lobbyiste Bijan Dadfar, qui travaillait pour Baston Limited, et Abbas Yazdi, un consultant pétrolier.

Mais M. Dadfar, visé par un mandat d'arrêt, "serait décédé", a déclaré à l'audience un avocat affirmant le représenter. Quant à M. Yazdi, il "est décédé", et "des personnes ont été condamnées à Dubaï pour son enlèvement", a expliqué son défenseur.

La défense de Total considère que la tenue de ce procès est problématique car le groupe, visé par des poursuites aux Etats-Unis pour ces contrats, a accepté une transaction qui a clos la procédure. Ses avocats devraient donc invoquer la règle dite du "non bis in idem", selon laquelle nul ne peut être poursuivi ou puni plusieurs fois pour les mêmes faits.

 ■

Copyright © 2018 AFP. Tous droits de reproduction et de représentation réservés.

Toutes les informations reproduites dans cette rubrique (dépêches, photos, logos) sont protégées par des droits de propriété intellectuelle détenus par l'AFP. Par conséquent, aucune de ces informations ne peut être reproduite, modifiée, transmise, rediffusée, traduite, vendue, exploitée commercialement ou utilisée de quelque manière que ce soit sans l'accord préalable écrit de l'AFP. l'AFP ne pourra être tenue pour responsable des délais, erreurs, omissions, qui ne peuvent être exclus ni des conséquences des actions ou transactions effectuées sur la base de ces informations.

Votez pour cet article
0 avis
Note moyenne : 0
  • 0 vote
  • 0 vote
  • 0 vote
  • 0 vote
  • 0 vote

RETROUVEZ LES WEBINAIRES BOURSE DIRECT

Les Produits de rendement : découvrir un nouveau support d'investissement
Lundi 5 novembre de 18h00 à 18h30

Trader sur le CAC40 avec du levier
Mardi 6 novembre de 12h15 à 13h15

CONTENUS SPONSORISÉS
À LIRE AUSSI SUR BOURSE DIRECT
Publié le 19/10/2018

SOCIETE DE TAYNINH       Paris, le 19 octobre 2018     COMMUNIQUE DE PRESSE       INFORMATION FINANCIERE TRIMESTRIELLE   3ème TRIMESTRE 2018       Chiffre…

Publié le 19/10/2018

Nanobiotix a annoncé la présentation des résultats positifs de son étude de phase II/III Act.in.sarc évaluant NBTXR3 sur des patients atteints de Sarcome des Tissus Mous (STM) localement avancé…

Publié le 19/10/2018

  CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONE ALPES SOCIETE COOPERATIVE A CAPITAL VARIABLE Au capital actuel de 69 949 310,00 euros Siège social : 12 Place de la résistance…

Publié le 19/10/2018

Getlink a été retenu pour la neuvième année consécutive, par Gaïa Rating, parmi 230 sociétés analysées pour intégrer le Gaïa Index composé des 70 meilleures valeurs françaises. La note…

Publié le 19/10/2018

    Paris, le 19 octobre 2018     CESSATION ET MISE EN OEUVRE D'UN CONTRAT DE LIQUIDITE   À compter du 22 octobre 2018 et pour une période d'un an renouvelable…