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TF1 et M6 s'attaquent aux sociétés de droits d'auteur pour mieux renégocier leurs contrats

| AFP | 559 | 5 par 2 internautes
Les chaînes des groupes TF1 et M6 ont assigné séparément plusieurs organismes de gestion collective devant la justice afin d'obtenir le remboursement de sommes versées au titre des droits d'auteur
Les chaînes des groupes TF1 et M6 ont assigné séparément plusieurs organismes de gestion collective devant la justice afin d'obtenir le remboursement de sommes versées au titre des droits d'auteur ( Kenzo TRIBOUILLARD / AFP/Archives )

Les chaînes des groupes TF1 et M6 ont assigné séparément plusieurs organismes de gestion collective devant la justice afin d'obtenir le remboursement de sommes versées au titre des droits d'auteur: une manoeuvre destinée selon les défenseurs à mettre la pression sur les renégociations des contrats en cours.

TF1 demande au tribunal judiciaire de Paris la nomination d'un expert chargé de réévaluer les redevances dues depuis 2010 aux sociétés gestionnaires des intérêts des auteurs, la Sacem, la SDRM, la Scam et l'ADAGP, puis le remboursement des montants qu'il juge indûment versés, selon une assignation déposée lundi et dont l'AFP a pu prendre connaissance.

Les sommes en jeu ne sont pas déterminées mais pourraient, selon une source, atteindre plusieurs dizaines de millions d'euros et ce, pour un seul organisme.

M6 a déposé une assignation avec les mêmes arguments le lendemain, s'attaquant, en plus des organismes sus-visés, à la société des auteurs et compositeurs dramatiques (SACD), et concernant les sommes versées entre 2015 et 2020.

Les deux chaînes fondent leur demande sur une jurisprudence de la cour de justice européenne en 2015 qui avait précisé la répartition du paiement des droits d'auteur entre les chaînes de télévision et les opérateurs télécoms.

La cour avait considéré que les éditeurs qui transmettaient leur signal en passant par un opérateur ne se livraient pas directement à un acte de communication au public comme c'était le cas pour la transmission hertzienne.

TF1 et M6 considèrent ainsi ne pas être redevables de droits d'auteur sur la partie de leur activité liée à une diffusion via des distributeurs.

"TF1 souhaite que cette expertise permette de mieux évaluer le poids réel des répertoires de chacun des organismes dans les programmes du groupe afin de disposer d'éléments fiables pour la détermination des redevances qui devront être versées par le Groupe à compter de 2021. Elle porte aussi sur les décomptes passés", a déclaré vendredi un porte-parole du groupe à l'AFP.

Celui-ci avait dénoncé en 2019 ses contrats avec l'ensemble des organismes de gestion collective qui dataient des années 90 et viennent à échéance fin décembre. Il fait le constat d'échec des négociations conduites en 2020 pour les renouveler, à l'exception de la SACD avec laquelle le groupe a conclu un nouvel accord le 9 novembre.

Les chaînes des groupes TF1 et M6 ont assigné séparément plusieurs organismes de gestion collective devant la justice afin d'obtenir le remboursement de sommes versées au titre des droits d'auteur
Les chaînes des groupes TF1 et M6 ont assigné séparément plusieurs organismes de gestion collective devant la justice afin d'obtenir le remboursement de sommes versées au titre des droits d'auteur ( LIONEL BONAVENTURE / AFP/Archives )

"Sur le fond, nous avons toujours estimé que nous avions le droit de faire payer d'un côté l'éditeur et de l'autre le distributeur" car les deux réalisent leur chiffre d'affaires grâce à la diffusion des œuvres, a réagi auprès de l'AFP le directeur général de la Scam Hervé Rony.

Sur la forme, M. Rony considère que l'assignation de TF1 "jette le trouble" dans les négociations en cours, et que le groupe de télévision est inutilement "aggressif et de mauvaise foi".

En 2017, Canal+ avait obtenu une renégociation de ses contrats avec les sociétés de collecte des droits d'auteur à l'issue d'un bras de fer de plusieurs mois pendant lequel il avait suspendu ses versements.

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