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Taxe sur les dividendes: l'Inspection des finances rend son rapport lundi

| AFP | 298 | Aucun vote sur cette news
Début octobre, le Conseil constitutionnel a censuré cette taxe, introduite en 2012 sous la présidence de François Hollande
Début octobre, le Conseil constitutionnel a censuré cette taxe, introduite en 2012 sous la présidence de François Hollande ( GEOFFROY VAN DER HASSELT / AFP/Archives )

L'Inspection générale des finances (IGF) a demandé un délai supplémentaire pour finaliser son rapport sur les responsabilités ayant conduit à adopter la taxe à 3% sur les dividendes, récemment annulée, et le remettra à Bercy lundi, a-t-elle annoncé vendredi.

L'IGF devait initialement rendre le rapport ce vendredi.

"Par lettre du 27 octobre, le ministre de l'Economie et des Finances et le ministre de l'Action et des Comptes publics ont demandé à Mme Marie-Christine Lepetit, inspectrice générale des finances, d'analyser les étapes ayant conduit à l'annulation par le Conseil Constitutionnel de la taxe de 3% sur les dividendes et de formuler des propositions pour prévenir le renouvellement d’une telle situation", indique-t-elle dans un communiqué.

"Ayant reçu des éléments complémentaires et saisi de nouvelles suggestions lors de ses derniers entretiens, elle a souhaité disposer d'un délai supplémentaire pour finaliser les conclusions de son rapport", ajoute l'IGF, précisant que la remise serait effectuée lundi.

Début octobre, le Conseil constitutionnel a censuré cette taxe, introduite en 2012 sous la présidence de François Hollande. Une décision qui contraint l'Etat à rembourser 10 milliards d'euros, principalement aux grandes entreprises.

Pour éviter que ce coût ne pèse trop sur les finances publiques et permettre à la France de tenir ses engagements européens, le gouvernement a mis en place dans l'urgence une surtaxe sur les 320 plus grandes entreprises françaises qui doit compenser partiellement l'annulation de la taxe sur les dividendes en rapportant environ 5 milliards d'euros à l'Etat.

Le texte divise l'Assemblée nationale et le Sénat: ce dernier, à majorité de droite, l'a rejeté vendredi. Le projet de loi sera examiné en nouvelle lecture à l'Assemblée lundi, puis au Sénat mardi, avant une lecture définitive dans la semaine à l'Assemblée, qui a le dernier mot.

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