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Taxe sur les dividendes: l'Etat va devoir rembourser quelque 9 milliards d'euros

| AFP | 296 | Aucun vote sur cette news
Le ministre de l'Economie Bruno Le Maire, le 13 octobre 2017 à Washington
Le ministre de l'Economie Bruno Le Maire, le 13 octobre 2017 à Washington ( Eric BARADAT / AFP )

L'Etat va devoir rembourser aux entreprises environ neuf milliards d'euros, soit plus que prévu, suite à l'invalidation par le Conseil constitutionnel de la taxe à 3% sur les dividendes instaurée en 2012, a annoncé vendredi le ministre de l'Economie Bruno Le Maire.

Cette contribution avait été mise en place en 2012 peu après l'arrivée de François Hollande à la présidence, pour compenser une perte de recettes budgétaires et encourager les entreprises à réinvestir leurs bénéfices.

Le gouvernement Macron avait pris les devants en supprimant cette taxe de 3% sur les dividendes dans le PLF 2018 suite à une décision en mai dernier de la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE). Dans le projet de loi de programmation des finances publiques, le total à rembourser était chiffré à 5,7 milliards d'euros.

Mettant en avant la "sincérité" du gouvernement, M. Le Maire a indiqué sur BFM TV que "ce sera plutôt de l'ordre de 9 milliards d'euros".

"Il y a une taxe sur les dividendes qui n'était pas conforme aux règles législatives, qui a été mise en place pendant cinq ans. C'est bien la preuve que lorsque l'on prend des décisions contraires aux règles, on est toujours rattrapés par la patrouille. C'est ce qu'il se passe aujourd'hui", a-t-il résumé.

"Nous allons ouvrir toutes les options pour que les grands équilibres budgétaires soient maintenus, pour que nous puissions sortir dès 2018 de la procédure pour déficit public excessif. Nous allons regarder toutes les options pour éponger cette dette de 9 milliards d'euros qui nous tombe dessus", a ajouté Bruno Le Maire.

"Je regrette profondément cette taxe sur les dividendes car elle n'était pas conforme aux règles, maintenant nous allons régler cette question-là et en regardant si un étalement est possible", a-t-il résumé.

Dans son projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022, le gouvernement avait estimé que l'État pourrait avoir à rembourser 300 millions d'euros en 2018, puis 1,8 milliard chaque année en 2019, 2020 et 2021, aux entreprises qui ont dû s'acquitter de cette taxe ces dernières années, pour un coût total alors estimé à 5,7 milliards d'euros.

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