5 526.51 PTS
+0.58 %
5 517.0
+0.45 %
SBF 120 PTS
4 420.31
+0.58 %
DAX PTS
13 434.45
+1.15 %
Dowjones PTS
25 968.64
-0.19 %
6 818.11
+0.10 %
Nikkei PTS
23 808.06
+0.19 %
Suivez-nous sur Facebook
Suivez-nous sur Google +
Suivez-nous sur Twitter
Suivez-nous sur Youtube

Taxe invalidée: l'Etat devra rendre 10 milliards d'euros aux entreprises

| AFP | 1810 | 3.67 par 3 internautes
Le secrétaire d'Etat aux Relations avec le Parlement Christophe Castaner quittant l'Elysée après un conseil des ministres le 27 septembre 2017
Le secrétaire d'Etat aux Relations avec le Parlement Christophe Castaner quittant l'Elysée après un conseil des ministres le 27 septembre 2017 ( CHRISTOPHE ARCHAMBAULT / AFP/Archives )

L'Etat devra rembourser aux grandes entreprises 10 milliards d'euros en raison d'une taxe de 2012 que la justice a invalidée, la preuve de l'"amateurisme juridique" du quinquennat précédent, a déclaré le porte-parole du gouvernement Christophe Castaner.

L'Etat a été condamné à ce remboursement en raison de l'invalidation par le Conseil constitutionnel de la taxe à 3% sur les dividendes instaurée en 2012. "L'amateurisme juridique a conduit à faire le plus grand cadeau fiscal jamais fait aux entreprises de ce pays", a déclaré Christophe Castaner lors du compte-rendu du Conseil des ministres.

Le Premier ministre Edouard Philippe (g) et le secrétaire d'Etat aux Relations avec le Parlement Christophe Castaner, lors d'une séance de questions au gouvernement à l'Assemblée nationale, le 10 octobre 2017
Le Premier ministre Edouard Philippe (g) et le secrétaire d'Etat aux Relations avec le Parlement Christophe Castaner, lors d'une séance de questions au gouvernement à l'Assemblée nationale, le 10 octobre 2017 ( Bertrand GUAY / AFP/Archives )

Ce montant de 10 milliards est supérieur à la première estimation de Bercy, qui était de 9 milliards d'euros. "La fourchette est entre 8 et 10 milliards, le risque maximum est de 10 milliards", a précisé M. Castaner.

"Le ministre de l'Economie (Bruno Le Maire) travaille à des modalités de remboursement, cela pourra trouver sa place dans la loi de finances rectificative", a-t-il précisé.

Le coût de l'annulation de la taxe est un casse-tête pour Bercy, qui avait pris les devants en la supprimant dans son projet de budget pour 2018 et en provisionnant 5,7 milliards sur cinq ans pour les remboursements.

Aucune provision n'avait été faite sur ce dossier dans les budgets 2016 et 2017, a regretté M. Castaner.

"Celles et ceux qui donnent des leçons sont responsables d'une dette de l'Etat égale à 4 ou 5 années d'ISF. A minima la modestie face à ce genre de situation devrait s'imposer", a ajouté M. Castaner, une allusion aux récentes critiques de François Hollande contre la réduction de l'ISF décidée par le gouvernement.

Revenant sur l'ISF, il a fait valoir que "10.000 Français ont choisi l'exil fiscal, c'est ça le bilan de l'ISF", a-t-il dit.

"Les 1.000 premiers contributeurs représentent 10%" des recettes fiscales de l'ISF, a-t-il expliqué, interrogé sur l'appel publié par Libération réclamant de connaître l'impact de la baisse de l'ISF sur les 100 premiers contributeurs.

Chiffrer l'impact pour les 100 premiers contributeurs reviendrait à trahir le secret fiscal car ils pourraient être identifiés, a-t-il estimé, tout en critiquant cette initiative: "je suis surpris de cette chasse à l'homme. Est-ce qu'on considère que certains qui sont suffisamment riches pour payer l'ISF devraient être dénoncés?", a-t-il dit.

"Il faut sortir de cette idée que c'est en alourdissant la fiscalité, comme on l'a fait par le passé, qu'on crée de la richesse collective. Ce n'est pas vrai. Ce n'est pas en cherchant à appauvrir les plus riches qu'on règle les problèmes de la pauvreté dans ce pays, cela fait 30 ans qu'on constate qu'il y a plus de pauvres", a-t-il encore fait valoir.

 ■

Copyright © 2018 AFP. Tous droits de reproduction et de représentation réservés.

Toutes les informations reproduites dans cette rubrique (dépêches, photos, logos) sont protégées par des droits de propriété intellectuelle détenus par l'AFP. Par conséquent, aucune de ces informations ne peut être reproduite, modifiée, transmise, rediffusée, traduite, vendue, exploitée commercialement ou utilisée de quelque manière que ce soit sans l'accord préalable écrit de l'AFP. l'AFP ne pourra être tenue pour responsable des délais, erreurs, omissions, qui ne peuvent être exclus ni des conséquences des actions ou transactions effectuées sur la base de ces informations.

Votez pour cet article
3 avis
Note moyenne : 3.67
  • 0 vote
  • 0 vote
  • 0 vote
  • 0 vote
  • 0 vote
À LIRE AUSSI SUR BOURSE DIRECT
Publié le 19/01/2018

Visiativ a finalisé le rachat par Alliativ, société holding détenue par les deux fondateurs dirigeants Laurent Fiard et Christian Donzel, des 450 660 ADP 2012 (Action à Dividende Prioritaire)…

Publié le 19/01/2018

LES HOTELS BAVEREZ Société Anonyme au Capital de EUR 10 127 050 Siège social : 2, Place des Pyramides 75001 PARIS RCS PARIS 572 158 558 ISIN : FR 0007080254 Communiqué,…

Publié le 19/01/2018

Sanofi a nommé Dominique Carouge au poste de vice-président exécutif, Business Transformation, à compter du 15 février 2018. Dans le cadre de ses nouvelles fonctions, Dominique Carouge sera…

Publié le 19/01/2018

Communiqué de presse Source : Sanofi (EURONEXT: SAN) (NYSE: SNY) Sanofi nomme Dominique Carouge au poste de Vice-Président Exécutif, Business Transformation, et membre du…

Publié le 19/01/2018

      Actions et droits de vote - information mensuelle       Au 31 octobre 2017, le capital social se composait de 14 032 930 actions représentant un nombre total de droits de…

CONTENUS SPONSORISÉS