5 390.46 PTS
+0.20 %
5 383.50
+0.18 %
SBF 120 PTS
4 288.02
+0.14 %
DAX PTS
13 059.84
+0.39 %
Dowjones PTS
23 557.99
+0.14 %
6 409.29
+0.36 %
Nikkei PTS
22 550.85
+0.12 %
Suivez-nous sur Facebook
Suivez-nous sur Google +
Suivez-nous sur Twitter
Suivez-nous sur Youtube

Taxe sur les dividendes: Bercy prévoit un collectif budgétaire le 2 novembre

| AFP | 347 | Aucun vote sur cette news
Amélie de Montchalin, chef de file LREM en commission des Finances de l'Assemblée, le 24 octobre 2017
Amélie de Montchalin, chef de file LREM en commission des Finances de l'Assemblée, le 24 octobre 2017 ( Eric FEFERBERG / AFP/Archives )

Le gouvernement devrait présenter la semaine prochaine un projet de loi de finances rectificative d'urgence consacré au règlement du litige né de l'annulation de la taxe sur les dividendes, a-t-on appris jeudi de sources concordantes, confimant une information des Echos.

Le gouvernement, contraint de rembourser 10 milliards d'euros aux entreprises concernées, "souhaite aller vite" en présentant "dès le prochain conseil des ministres", prévu le 2 novembre, ce projet de loi de finances rectificative (PLFR), a indiqué à l'AFP une source gouvernementale.

Ce PLFR devrait être débattu au Parlement dès la semaine suivante, à partir du 6 novembre, a précisé cette source. Il sera discuté "le plus rapidement possible" dans l'hémicycle", a confirmé une source proche du dossier, précisant que ce texte porterait uniquement sur le règlement de la taxe sur les dividendes.

Interrogée par l'AFP, Amélie de Montchalin, chef de file LREM en commission des Finances, a défendu cette procédure d'urgence. "Si on veut que ce soit applicable en 2017, on ne pouvait pas attendre le PLFR de fin d'année", a expliqué la parlementaire. En outre, "on ne veut pas qu'il y ait de doutes sur nos engagements européens", a-t-elle insisté.

La taxe sur les dividendes, introduite en 2012 sous la présidence de François Hollande, et reposant sur une contribution additionnelle à l'impôt sur les sociétés (IS), a été invalidée le 6 octobre par le Conseil constitutionnel. Cette décision oblige l'Etat à rembourser près de 10 milliards d'euros aux entreprises concernées.

Face à cette situation, le ministre de l'Economie Bruno le Maire a annoncé que l'Etat, qui prendra "une partie du contentieux" à sa charge, allait mettre en place une "contribution exceptionnelle" sur les grandes entreprises, pour éviter un dérapage budgétaire contraire aux règles européennes.

Selon la source proche du dossier, la piste privilégiée est un prélèvement exceptionnel portant sur l'impôt sur les sociétés pour les entreprises réalisant plus d'un milliard d'euros de chiffre d'affaires. Ce dispositif permettrait de récupérer près de cinq milliards d'euros, a-t-on précisé de même source.

"Nous voulons agir vite mais de manière solide, sans risque constitutionnel, donc en partant d'un outil fiscal existant", a assuré de son côté Amélie de Montchalin, en rappelant que le Conseil constitutionnel avait fixé des intérêts à 4,8% pour le remboursement. "Plus on attend, plus ça coûte cher".

Selon la députée, la solution retenue "a été négociée" avec les grandes entreprises. "Le périmètre de la mesure est encore en cours de calage, mais cela concernerait environ 300 entreprises, avec le but d'être le plus proche possible de celles qui étaient impactées par la taxe sur les dividendes", a-t-elle assuré.

Les PLFR, ou "collectifs budgétaires", débattus en fin d'année au parlement, sont normalement destinés à rectifier de façon plus générale le niveau des dépenses et des recettes prévus en loi de finance initiale (LFI), au vu de la conjoncture économique et des imprévus survenus en cours d'année.

Interrogée sur l'intérêt de présenter un PLFR sur cette seule question, Amélie de Montchalin a jugé "important que ce sujet soit traité de manière séparée du reste du budget". "On ne veut pas confondre les deux", a poursuivi la parlementaire, rappelant qu'une telle procédure avait déjà été utilisée en 2008 pour le règlement de l'affaire Dexia.

 ■

Copyright © 2017 AFP. Tous droits de reproduction et de représentation réservés.

Toutes les informations reproduites dans cette rubrique (dépêches, photos, logos) sont protégées par des droits de propriété intellectuelle détenus par l'AFP. Par conséquent, aucune de ces informations ne peut être reproduite, modifiée, transmise, rediffusée, traduite, vendue, exploitée commercialement ou utilisée de quelque manière que ce soit sans l'accord préalable écrit de l'AFP. l'AFP ne pourra être tenue pour responsable des délais, erreurs, omissions, qui ne peuvent être exclus ni des conséquences des actions ou transactions effectuées sur la base de ces informations.

Votez pour cet article
0 avis
Note moyenne : 0
  • 0 vote
  • 0 vote
  • 0 vote
  • 0 vote
  • 0 vote

OFFRE BOURSE DU MOMENT

Jusqu'à
1000 € OFFERTS

sur vos frais de courtage !*

Valable pour toute 1ère ouverture de compte avant le 30 novembre 2017

CODE OFFRE : RENTREE17

Je profite de l'offre

* Voir conditions
N'oubliez pas pour profiter de l'offre, indiquez le code promo : RENTREE17 lors de votre ouverture de compte.

À LIRE AUSSI SUR BOURSE DIRECT
Publié le 24/11/2017

      CASINO, GUICHARD-PERRACHON Société anonyme au capital de 169 825 403,88 EUR Siège social : 1, Cours Antoine Guichard 42000 SAINT-ETIENNE 554 501 171 R.C.S.…

Publié le 24/11/2017

Le nombre de demandeurs d’emploi en catégories A, B, C a progressé de 100 en octobre par rapport à septembre en France, à 5 616 000 personnes, a annoncé le Ministère du travail. Il a…

Publié le 24/11/2017

  ACANTHE DEVELOPPEMENT Société Européenne au capital de 19 991 141 euros Siège social : 2 rue de Bassano - 75116 PARIS RCS PARIS 735 620 205 - SIRET 735 620 205 00121…

Publié le 24/11/2017

Fouad Chéhady est nommé responsable de la Transformation et de l’Excellence opérationnelle, membre du comité exécutif de Natixis. Il est rattaché à Laurent Mignon, Directeur général de…

Publié le 24/11/2017

Saint-Gobain a acquis 90% des actions d'Isoroc Pologne ainsi que la marque Isoroc en Europe. Saint-Gobain détient déjà la société Isoroc Russie et la marque correspondante depuis 2016. Isoroc…

CONTENUS SPONSORISÉS