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Taxe numérique: Paris s'attend à un prochain accord avec Berlin

| AFP | 365 | Aucun vote sur cette news
le ministre français de l'Economie Bruno Le Maire, le 23 octobre 2018 à Strasbourg
le ministre français de l'Economie Bruno Le Maire, le 23 octobre 2018 à Strasbourg ( FREDERICK FLORIN / AFP/Archives )

Le ministre français de l'Economie a dit vendredi s'attendre à un accord avec Berlin "dans les prochaines semaines" sur la question controversée d'une taxe européenne sur les géants du numérique, suite à une rencontre avec son homologue allemand.

"Nous avons réalisé des progrès réels aujourd'hui", a déclaré Bruno Le Maire à des journalistes après avoir rencontré pendant quatre heures Olaf Scholz dans la capitale allemande.

"Je pense qu'un compromis dans les prochaines semaines est possible et que nous allons pouvoir envoyer un message clair disant que nous sommes d'accord sur une taxation juste des géants de l'internet", a ajouté M. Le Maire.

La proposition actuellement en débat en Europe, présentée en mars par la Commission, prévoit la mise en place rapide d'une taxe de 3% sur les revenus tirés de certaines activités (publicité ou revente de données personnelles).

L'Allemagne, dont l'économie dépend beaucoup des exportations, a toutefois jusqu'ici soufflé le chaud et le froid sur le projet.

Elle redoute à la fois des mesures de rétorsion des Etats-Unis, où sont basés les GAFA (Google, Amazon, Facebook, Apple), plateformes qui seraient les premières visées par le projet d'impôt, et préfèrerait attendre qu'un accord-cadre du même type soit trouvé au niveau international dans le cadre de l'OCDE, avec Washington donc.

Selon une source européenne, la formule de compromis discutée entre les ministres des Finances français et allemand vendredi vise à ce qu'une décision de principe sur la taxation soit prise à la fin de cette année, mais que sa mise en place soit repoussée "de 12 ou 24 mois".

Un tel délai ne serait "pas un problème" pour Paris, qui pousse sur ce dossier en Europe à l'approche des élections européennes de 2019, a-t-elle ajouté.

"Une décision en décembre ne signifie pas une entrée en application au 1er janvier 2019", a encore dit la source: "il y a une marge de négociation" sur la date.

Le ministère allemand des Finances, interrogé par l'AFP sur l'entrevue de vendredi, n'a pas immédiatement réagi de son côté.

Même si l'Allemagne finit par l'approuver, plusieurs pays restent encore très réservés face à ce projet, comme l'Irlande, où plusieurs géants du numérique ont installé leur tête de pont européenne.

Concernant une autre proposition française controversée, la création d'un budget spécifique à la zone euro visant à soutenir l'investissement, M. Le Maire a fait état de progrès.

"Une claire majorité soutient désormais une telle capacité" de financement pour absorber les chocs (économiques) et promouvoir la convergence" entre les pays, a-t-il assuré.

L'Allemagne en particulier a longtemps bloqué cette idée, avant d'accepter du bout des lèvres d'en discuter. Plusieurs pays d'Europe du Nord ont eux affiché au printemps leur opposition.

"Il y a quelques mois, tout le monde disait qu'un tel outil était inutile et impossible à réaliser" mais selon le ministre français, "les choses changent".

Les discussions européennes portent aussi sur le renforcement des prérogatives du Mécanisme européen de solidarité (MES), le bouclier de la zone euro contre les crises de la dette. Et ce à un moment crucial, alors que l'Italie est engagée dans un bras de fer avec la Commission européenne et ses partenaires pour augmenter ses déficits malgré une dette publique déjà très importante.

"L'Italie pourrait être le prochain pays à avoir besoin du MES", a indiqué à ce sujet un responsable européen sous couvert de l'anonymat. "C'est une hypothèse à ce stade mais c'est la réalité".

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