Taxe Gafa: le fisc sommé de rendre près de 24 millions d'euros à Amazon
La France devra rendre environ 24 millions d'euros à Amazon au titre des impôts versés en 2019, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise considérant jeudi que certaines activités du géant du commerce en ligne ne rentraient pas dans le champ de la taxe sur les services numériques."Par une réclamation du 30 décembre 2021, (Amazon) a sollicité la restitution partielle de cette taxe au motif que certains des services fournis aux utilisateurs devaient être exclus de son champ d’application", rappelle dans son jugement rendu jeudi le tribunal administratif.La somme demandée s'établissait…