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Taxe d'habitation: l'association des maires de grandes villes souhaite le transfert d'un autre impôt

| AFP | 267 | Aucun vote sur cette news
Jean-Luc Moudenc à Toulouse le 19 mars 2015
Jean-Luc Moudenc à Toulouse le 19 mars 2015 ( REMY GABALDA / AFP )

Jean-Luc Moudenc, représentant des maires des grandes villes de France, a appelé lundi à ce que l’État "transfère un autre impôt" aux collectivités locales pour compenser la baisse annoncée de la taxe d'habitation.

"La solution à terme (...) c'est qu'on nous transfère la gestion d'un autre impôt", a proposé sur CNews le président LR de France urbaine, collectif regroupant l'Association
 des Maires de Grandes Villes de France 
et l'Association des Communautés Urbaines 
de France.

"Si ce produit fiscal ne nous est pas garanti par l’État, alors évidemment on va devoir faire des choix. Certains augmenteront les impôts, d'autres baisseront les investissements, d'autres encore réduiront les services publics", a-t-il prédit, alors que l'exécutif a promis de supprimer cet impôt local pour 80% des contribuables.

"Il y a deux manières de compenser: soit on le compense par une dotation de l’État, et à ce moment-là (...) nous sommes pieds et poings liés au bon vouloir de l’État. Soit l’État nous transfère un autre impôt pour que nous retrouvions de l'autonomie fiscale. Nous on va défendre cette idée", a déclaré M. Moudenc, également maire de Toulouse, concédant cependant que la taxe d'habitation était un impôt "injuste".

Alors que se déroule lundi au Sénat la première Conférence des territoires du quinquennat, l'exécutif prévoit désormais entre "10 et 13 milliards" d'euros d'économies pour les collectivités locales d'ici 2022 a-t-on appris dans la matinée de sources gouvernementales. Un chiffre potentiellement supérieur à celui prévu par Emmanuel Macron lors de sa campagne, qui tablait alors sur 10 milliards d'économies.

Un premier montant que M. Moudenc trouvait déjà "très excessif". "Je suis d'accord pour travailler avec l’État sur un pacte où on s'engage à faire des économies de fonctionnement" mais "depuis 2014 l'ancien gouvernement nous a imposé des baisses de dotation", a-t-il rappelé.

"Nous avons été bons élèves. La Cour des comptes dit que sur les objectifs d'économies de fonctionnement, l'Etat a atteint la moitié des objectifs, nous les collectivités locales, on a atteint 97% des objectifs. C'est quand même un peu drôle que celui qui a été mauvais élève vienne dire à celui qui a été bon élève +tu n'es as pas fait assez. Tu dois en faire davantage", a-t-il ironisé.

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