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Taxation des Gafa prônée par Bercy: une "solution intérimaire" pour l'OCDE

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Les entreprises du net peuvent fournir des services dans un pays donné, même si leur présence physique y est minimale
Les entreprises du net peuvent fournir des services dans un pays donné, même si leur présence physique y est minimale ( LEON NEAL, LOIC VENANCE / AFP/Archives )

L'OCDE a qualifié mercredi de "solution intérimaire" la proposition commune présentée par la France, l'Allemagne, l'Italie et l'Espagne pour une taxation nouvelle des géants du numérique (Gafa), espérant aboutir à une solution globale qui ne soit pas basée sur le chiffre d'affaires.

"Une taxe sur le chiffre d'affaires serait une solution intérimaire", a affirmé Pascal Saint-Amans, directeur du Centre de politique et d'administration fiscales de l'OCDE lors d'une audition par la Commission des finances de l'Assemblée nationale.

D'une manière générale, "les taxes sur le chiffre d'affaires, elles sont bêtes", a-t-il assuré, alertant du danger d'imposer des groupes sur leurs ventes, alors qu'ils peuvent être dans le rouge, citant l'exemple de la plateforme Netflix qui subit actuellement des pertes.

"Vous allez taxer une entreprise qui fait des pertes? Cela pose des problèmes, sauf à ce qu'il y ait des mécanismes" pour l'éviter, a prévenu M. Saint-Amans, qui a toutefois exprimé sa compréhension pour l'initiative menée par les quatre principales économies de la zone euro.

"Politiquement je comprends que cela puisse être rendu nécessaire s'il n'y a pas de perspective claire sur un accord dans un temps qui soit raisonnable", a-t-il affirmé.

Début août, le ministre des Finances, Bruno Le Maire, avait taclé l'OCDE et Bruxelles pour leur lenteur à mettre en place un système pour taxer les Gafa. "Tout cela prend trop de temps, tout cela est trop compliqué", avait-il regretté à l'Assemblée nationale.

Samedi, la France, l'Allemagne, l'Italie et l'Espagne ont signé une proposition commune pour une taxation nouvelle des géants du numérique projet qu'ils ont fait parvenir à la Commission européenne et à l'Estonie, qui préside actuellement le Conseil européen.

Les quatre pays demandent notamment à la Commission d’"explorer les options compatibles avec le droit européen" pour mettre en place une taxe appliquée sur le chiffre d'affaires généré dans chaque pays européen par les groupes du numérique.

Actuellement, c'est le bénéfice qui sert de référence à l'impôt sur les sociétés payé par les entreprises et chaque pays applique ses propres taux d'imposition et sa propre assiette servant de base au calcul.

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