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Taxation des Gafa: Paris "ouvert à un report de l'entrée en vigueur"

| AFP | 250 | Aucun vote sur cette news
Le ministre français des Finances Bruno Le Maire à Paris, le 31 octobre 2018
Le ministre français des Finances Bruno Le Maire à Paris, le 31 octobre 2018 ( ERIC PIERMONT / AFP/Archives )

Le ministre français des Finances, Bruno Le Maire, s'est dit mardi "ouvert à un report de l'entrée en vigueur" d'un projet européen de taxation des géants du numérique.

Ce projet est un des grands chevaux de bataille du président français Emmanuel Macron, mais il rencontre encore des résistances de la part de l'Irlande et des pays du Nord de l'Europe.

Il y a une semaine jour pour jour, des patrons d'entreprises numériques européennes comme Spotify, Booking.com ou Zalando avaient également exprimé leur "grave préoccupation" face à ce projet de taxe sur les géants du numérique que l'Union européenne tente de mettre en place.

En arrivant à une réunion des 28 ministres des Finances de l'UE à Bruxelles, M. Le Maire a déclaré à l'AFP: "la directive doit être adoptée en décembre 2018 au dernier Conseil européen de cette année, mais nous sommes ouverts à un report de l'entrée en vigueur pour laisser le temps à l'OCDE de faire une proposition plus complète".

Sur ce point là, il semble désormais d'accord avec son homologue allemand Olaf Scholz, qui avait prôné lundi la mise en oeuvre d'une solution européenne, seulement si "d'ici un an, un an et demi" une solution n'était pas trouvée à l'échelle internationale.

"Il n'y a pas de divergence avec M. Scholz là dessus. Nous partageons la même analyse, il y a des difficultés techniques à résoudre, nous devons les résoudre dans les quatre prochaines semaines", a expliqué M. Le Maire.

Au départ, la France et la Commission européenne prônaient d'abord la mise en place d'une solution européenne provisoire, jusqu'à ce qu'une solution internationale soit trouvée.

A Berlin, beaucoup craignent que si cette taxe voyait le jour, elle pourrait attiser le conflit commercial entre les Etats Unis et l'UE, puisque les principales entreprises touchées seraient américaines.

En arrivant à la réunion mardi à Bruxelles, le ministre danois des Finances, Kristian Jensen, a déclaré de son côté: "Tout est possible en politique mais je pense qu'il est très difficile de parvenir à un accord sur la taxation de l'économie numérique".

Etant donné que cette taxe "est calibrée pour toucher les entreprises américaines, bien sûr il y aura une réaction des Etats Unis", a-t-il mis en garde.

Dans l'UE, il faut l'unanimité de tous les pays pour adopter une décision sur la fiscalité, ce qui rend toute réforme très difficile.

Actuellement, les Gafa (Google, Amazon, Facebook, Apple), comme d'autres grandes entreprises multinationales, s'arrangent pour réaliser plus de bénéfices dans les pays où le taux d'imposition est le plus faible.

De très fortes disparités de taux d'imposition subsistent, y compris au sein de l'UE, et le problème est particulièrement aigu dans le secteur du numérique, où la localisation des bénéfices réalisés est plus difficile à établir.

Des initiatives pour taxer les géants du numérique ont été déjà été prises au Royaume-Uni, en Inde et à Singapour et des projets sont actuellement en cours en Espagne et en Italie.

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