En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour réaliser des statistiques d'audience et vous proposer des services ou publicités adaptés à vos centres d'intérêt.  En savoir plus  J'accepte

  Votre navigateur (${ userBrowser.name + ' ' + userBrowser.version }) est obsolète. Pour améliorer la sécurité et la navigation sur notre site, prenez le temps de mettre à jour votre navigateur.      
4 807.21 PTS
+0.44 %
4 810.00
+0.50 %
SBF 120 PTS
3 809.47
+0.00 %
DAX PTS
10 891.79
-
Dowjones PTS
24 065.59
+0.65 %
6 669.64
+0.00 %
1.140
-0.01 %

Taxation des Gafa: Paris "ouvert à un report de l'entrée en vigueur"

| AFP | 197 | Aucun vote sur cette news
Le ministre français des Finances Bruno Le Maire à Paris, le 31 octobre 2018
Le ministre français des Finances Bruno Le Maire à Paris, le 31 octobre 2018 ( ERIC PIERMONT / AFP/Archives )

Le ministre français des Finances, Bruno Le Maire, s'est dit mardi "ouvert à un report de l'entrée en vigueur" d'un projet européen de taxation des géants du numérique.

M. Le Maire s'inscrit désormais en phase avec son homologue allemand Olaf Scholz, qui avait prôné lundi la mise en oeuvre d'une solution européenne, seulement si "d'ici un an, un an et demi" une solution n'était pas trouvée à l'échelle internationale.

En arrivant à une réunion des 28 ministres des Finances de l'UE à Bruxelles, M. Le Maire a déclaré à l'AFP: "la directive doit être adoptée en décembre 2018 au dernier Conseil européen de cette année, mais nous sommes ouverts à un report de l'entrée en vigueur pour laisser le temps à l'OCDE de faire une proposition plus complète".

En clair, Paris qui a fait de son cheval de bataille l'adoption d'un projet européen de taxation de l'économie numérique est prêt à temporiser au moins un an, un an et demi, pour qu'une solution au niveau de l'OCDE, donc internationale, soit trouvée.

"Il n'y a pas de divergence avec M. Scholz là dessus. Nous partageons la même analyse, il y a des difficultés techniques à résoudre, nous devons les résoudre dans les quatre prochaines semaines", a expliqué M. Le Maire.

Au départ, la France et la Commission européenne prônaient d'abord la mise en place d'une solution européenne provisoire, jusqu'à ce qu'une solution internationale soit trouvée.

Plusieurs Etats membres s'opposent à ce projet européen de la taxation des géants du numérique, à l'image de l'Irlande, où plusieurs géants du numérique ont installé leur tête de pont européenne.

A Berlin, beaucoup craignent également que si cette taxe voyait le jour, elle pourrait attiser le conflit commercial entre les Etats Unis et l'UE, puisque les principales entreprises touchées seraient américaines.

Actuellement, les Gafa (Google, Amazon, Facebook, Apple), comme d'autres grandes entreprises multinationales, s'arrangent pour réaliser plus de bénéfices dans les pays où le taux d'imposition est le plus faible.

De très fortes disparités de taux d'imposition subsistent, y compris au sein de l'UE, et le problème est particulièrement aigu dans le secteur du numérique, où la localisation des bénéfices réalisés est plus difficile à établir.

 ■

Copyright © 2019 AFP. Tous droits de reproduction et de représentation réservés.

Toutes les informations reproduites dans cette rubrique (dépêches, photos, logos) sont protégées par des droits de propriété intellectuelle détenus par l'AFP. Par conséquent, aucune de ces informations ne peut être reproduite, modifiée, transmise, rediffusée, traduite, vendue, exploitée commercialement ou utilisée de quelque manière que ce soit sans l'accord préalable écrit de l'AFP. l'AFP ne pourra être tenue pour responsable des délais, erreurs, omissions, qui ne peuvent être exclus ni des conséquences des actions ou transactions effectuées sur la base de ces informations.

Votez pour cet article
0 avis
Note moyenne : 0
  • 0 vote
  • 0 vote
  • 0 vote
  • 0 vote
  • 0 vote
CONTENUS SPONSORISÉS
À LIRE AUSSI SUR BOURSE DIRECT
Publié le 16/01/2019

Alors que la Chambre des communes s’apprêtait à voter le projet de Brexit négocié entre Theresa May et l’Union européenne, la Bourse de Paris est repartie de l’avant,…

Publié le 16/01/2019

Vente-unique.com a enregistré sur l'exercice 2017-2018, clos fin septembre, un chiffre d’affaires de 87,2 millions d'euros, en hausse de 14%. " Compte tenu d’une très forte activité commerciale…

Publié le 16/01/2019

Nexity et Morning Coworking (Groupe BAP) ont annoncé leur rapprochement pour renforcer et développer leur place sur le marché du coworking. Le promoteur immobilier a pris une participation de 54%…

Publié le 16/01/2019

La Française de l’Energie a totalisé sur le 1er semestre 2018-2019 un chiffre d’affaires de 3,3 millions d'euros, en repli de 2%. " Comme prévu, l’installation à Avion de deux nouveaux…

Publié le 16/01/2019

Valneva a annoncé la signature d'un contrat de 59 millions de dollars avec le Département de la Défense américain pour la fourniture de son vaccin contre l'encéphalite japonaise IXIARO. Selon les…