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Taxation des Gafa: Moscovici veut éviter un "détricotage" du texte

| AFP | 1110 | 5 par 5 internautes
Le commissaire européen à la Fiscalité Pierre Moscovici à son arrivée à Vienne où sont réunis les ministres des Finances de l'UE, le 7 septembre 2018
Le commissaire européen à la Fiscalité Pierre Moscovici à son arrivée à Vienne où sont réunis les ministres des Finances de l'UE, le 7 septembre 2018 ( HERBERT NEUBAUER / APA/AFP )

Le commissaire européen à la Fiscalité Pierre Moscovici a mis en garde vendredi contre un "détricotage" du texte sur la taxation des géants du numérique, défendu par Paris et Bruxelles, mais sur lequel l'Allemagne reste ambiguë.

"Bien sûr, il peut y avoir des interprétions, mais le détricotage est autre chose", a-t-il dit à Vienne, où sont réunis pour deux jours les ministres des Finances de l'UE.

"Adapter est normal, chercher un consensus quand les conditions s'y prêtent... Mais détricoter et défaire, ca ne serait pas pertinent", a insisté M. Moscovici.

Le ministre allemand des Finances Olaf Scholz s'est montré évasif vendredi sur la taxation du numérique, jugeant le sujet "très compliqué".

"Vous ne pouvez pas trouver de solutions simples et c'est pourquoi il est logique que nous fassions cela avec précaution", a expliqué M. Scholz, sans rentrer dans les détails.

Les intentions de l'Allemagne sur cette taxe sont floues. Le quotidien allemand Bild a publié mercredi un document du ministère des Finances qui estimerait que la "diabolisation" des grandes entreprises du numérique n'est "pas efficace".

"Déclarer publiquement que des entreprises comme Google, Apple, Facebook et Amazon doivent payer des impôts sur leurs chiffres d'affaires n'est plus tenable", assurerait cette note interne, signée de M. Scholz.

Interrogé le lendemain, M. Scholz, dont le parti social-démocrate (SPD) a fait de la "taxe Facebook" une promesse de campagne, avait démenti toute volte-face, tout en laissant planer le doute sur ses intentions.

"Je ne peux pas imaginer qu'un pays comme l'Allemagne refuse cela", a réagi vendredi M. Moscovici.

"Je comprends que (les Allemands) demandent des précisions, qu'ils veulent calibrer la chose. Discutons", a ajouté l'ancien ministre français, estimant qu'il existait "une possibilité de consensus".

La discussion sur le sujet doit avoir lieu samedi matin.

Le ministre autrichien des Finances Hartwig Löger, dont le pays assure la présidence tournante de l'UE, a annoncé son intention d'obtenir plus de "clarté au niveau européen", et "des déclarations concrètes".

La proposition européenne prévoit la mise en place rapide d'une taxe sur le chiffre d'affaires des géants du net, le temps qu'une solution soit négociée à l'échelle mondiale au sein de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE).

Elle vise, plus précisément, à taxer à hauteur de 3% les revenus tirés de certaines activités, en particulier la publicité et la revente de données personnelles.

Mais selon un document préparatoire de la présidence autrichienne, consulté par l'AFP, "certains États membres ont exprimé des doutes quant à la nécessité d'inclure les ventes de données dans le champ d'application" de la taxe.

Jeudi, le ministre français Bruno Le Maire était monté au front pour appeler ses partenaires européens "à une prise de conscience" sur la taxation des géants du numérique.

M. Le Maire doit tenir une conférence de presse commune avec M. Scholz samedi matin.

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