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Surtaxe pour les grands groupes: le Medef grince des dents

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Le vice-président du Medef, Thibault Lanxade, ici le 29 mai 2013 à Lyon
Le vice-président du Medef, Thibault Lanxade, ici le 29 mai 2013 à Lyon ( JEFF PACHOUD / AFP )

Le Medef a dénoncé lundi comme une "injustice totale" le projet du gouvernement de surtaxer les grandes entreprises afin de combler partiellement les 10 milliards d'euros qu'il doit rembourser après l'annulation de la taxe sur les dividendes.

"Ce que s'apprête à faire le gouvernement, qui est de prélever les entreprises, c'est une injustice totale", s'est agacé le vice-président du Medef, Thibault Lanxade, sur Boursorama, au moment où le gouvernement prépare un projet de loi de finances rectificative (PLFR) d'urgence après l'annulation de la taxe sur les dividendes le 6 octobre.

Le vice-président du Medef s'est insurgé contre le fait que l'Etat veuille "corriger sur les entreprises" la décision du Conseil constitutionnel d'invalider cette taxe à 3% sur les dividendes, introduite en 2012 sous la présidence de François Hollande.

Face à cette situation, le ministre de l'Economie Bruno le Maire a en effet annoncé que l'Etat, qui prendra "une partie du contentieux" à sa charge, allait mettre en place une "contribution exceptionnelle" sur les grandes entreprises.

Le gouvernement devrait présenter dès jeudi au Conseil des ministres les mesures qu'il entend mettre en place pour rembourser les 10 milliards d'euros sans mettre en danger son objectif de réduire le déficit public cette année à moins de 3%.

Dans la foulée, M. Le Maire et le ministre de l'Action et des Comptes publics, Gérald Darmanin, présenteront ces mesures devant la Commission des finances de l'Assemblée nationale.

"Pour le moment, la discussion semble être autour des très grandes entreprises qui seraient mises à contribution sous forme d'un impôt sur les sociétés de façon exceptionnelle", a expliqué M. Lanxade, qui a précisé qu'une dizaine, voire une vingtaine de grands groupes pourraient être touchés par cette mesure.

Selon une source proche du dossier, la piste privilégiée est un prélèvement exceptionnel portant sur l'impôt sur les sociétés (IS) pour les entreprises réalisant plus d'un milliard d'euros de chiffre d'affaires. Ce dispositif permettrait de récupérer près de cinq milliards d'euros, a-t-on précisé de même source.

- Gouvernement sous pression -

La Commission européenne a mis le gouvernement sous pression vendredi en lui réclamant des précisions sur ses efforts budgétaires à la suite de l'invalidation de la taxe.

Gérald Darmanin et Bruno Le Maire présenteront jeudi en Conseil des ministres les mesures que le gouvernement entend mettre en place pour rembourser les 10 milliards d'euros après l'annulation de la taxe sur les dividendes par le Conseil constitutionnel
Gérald Darmanin et Bruno Le Maire présenteront jeudi en Conseil des ministres les mesures que le gouvernement entend mettre en place pour rembourser les 10 milliards d'euros après l'annulation de la taxe sur les dividendes par le Conseil constitutionnel ( Eric FEFERBERG / AFP/Archives )

Selon le journal Les Echos, les grands groupes ont aussi exprimé leur agacement par l'intermédiaire de Laurent Burelle, président de l'association française des entreprises privées.

Pour M. Lanxade, "les banques seraient impactées de façon très forte. Elles pourraient avoir à peu près un tiers de cette surtaxe imputé dans leurs résultats", a-t-il expliqué, avant de demander des contreparties au gouvernement, en particulier sur le crédit d'impôt compétitivité emploi (CICE).

"Il y a en parallèle les discussions que nous avons sur le CICE, qui va être définitivement pérennisé en baisse de charges, ce qui est une bonne chose, mais dont la méthode de calcul doit encore être alignée. Tout est sur la table", a affirmé le responsable du Medef.

Le PLFR devrait être débattu au Parlement dès la semaine prochaine, à partir du 6 novembre, a précisé une source proche du dossier, soulignant que ce texte porterait uniquement sur le règlement de la taxe sur les dividendes.

Les PLFR, ou "collectifs budgétaires", débattus en fin d'année au Parlement, sont normalement destinés à rectifier de façon plus générale le niveau des dépenses et des recettes prévus en loi de finances initiale (LFI), au vu de la conjoncture économique et des imprévus survenus en cours d'année.

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