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Sur les traces des bénéficiaires perdus d'assurance vie

| AFP | 263 | Aucun vote sur cette news
La déshérence survient lorsque, en cas de décès de l'assuré, une compagnie ne parvient pas à identifier immédiatement les bénéficiaires du contrat
La déshérence survient lorsque, en cas de décès de l'assuré, une compagnie ne parvient pas à identifier immédiatement les bénéficiaires du contrat ( PHILIPPE HUGUEN / AFP/Archives )

"Un jour, faute de pouvoir retrouver une bénéficiaire d'une assurance vie en déshérence, nous avons fini par laisser un petit mot sur la tombe d'un de ses parents décédé", raconte à l'AFP Jean-Yves Calvo, directeur chez Axa France.

"Au final, ça a payé, nous avons reçu un appel quelques mois plus tard", se félicite M. Calvo, à la tête d'une équipe de 200 personnes chargée de gérer les contrats d'assurance vie en déshérence, c'est-à-dire non réglés ou non réclamés.

"Nous avons aussi dû retrouver une personne SDF, et c'est grâce à la solidarité de gens qui la connaissaient que nous avons finalement pu entrer en contact avec elle", se souvient M. Calvo.

Ces deux exemples illustrent les difficultés auxquelles sont confrontés les assureurs pour retrouver les ayants droit comme la loi les y oblige, que le montant de l'assurance se chiffre en dizaines, ou en milliers d'euros.

Consultation d'annuaires, sollicitations des administrations publiques, enquêtes de voisinage, épluchage des réseaux sociaux: sur le papier, les outils de recherche ne manquent pas et permettent généralement aux compagnies de parvenir à leurs fins.

Mais les histoires familiales parfois noueuses et les parcours de vie tourmentés s'entremêlent pour transformer certaines recherches en véritables jeux de pistes, allant jusqu'à faire intervenir détectives, généalogistes et enquêteurs civils.

- "Enfin je vous retrouve !" -

"Une cousine avec qui je n'avais plus vraiment de contact m'a envoyé une lettre un jour en me disant +On te cherche, c'est pour ta mère, rappelle-moi+", raconte à l'AFP Marie, une bénéficiaire retrouvée par son assureur souhaitant garder l'anonymat.

Peu après, se souvient-elle, "un enquêteur civil m'a appelée et m'a dit +Enfin je vous retrouve !+. Il me cherchait depuis six mois, mais je ne suis ni sur Facebook, Twitter ni les pages blanches".

"Il m'a contactée pour une assurance vie souscrite en 2002 par ma mère, qui m'avait inscrite comme bénéficiaire avant son décès. Nos relations étaient compliquées, ce geste m'a beaucoup touchée, j'ai relu après l'une de ses lettres, j'en avais les larmes aux yeux", ajoute Marie. Une fois les formalités réglées, elle devrait toucher 7.000 euros.

La déshérence survient le plus souvent lorsque, en cas de décès de l'assuré, une compagnie ne parvient pas à identifier immédiatement les bénéficiaires du contrat, se retrouvant ainsi dans l'incapacité de reverser les fonds accumulés.

La faute, principalement à des changements de nom ou d'adresse, non signalés aux assureurs. Des erreurs de saisie, d'une date de naissance par exemple, ou une mauvaise orthographe d'un nom lors de la rédaction du contrat peuvent également compliquer la recherche.

"En l'absence d'état-civil complet, retrouver une Juliette Martin à Paris, sans date de naissance, c'est quasiment impossible", confie à l'AFP Élodie Bance, détective privée.

- Maîtresses et femmes de ménage -

"Quand on se lance à la recherche de bénéficiaires, il faut entrer de plain-pied dans la vie des gens mais aussi de leur famille", explique M. Calvo.

"On s'aperçoit ainsi qu'il y a beaucoup de familles dans lesquelles frères et soeurs ne se parlent plus depuis des années. On découvre parfois l'existence d'enfants illégitimes. Il y a aussi des situations où des enfants découvrent qu'un parent qu'ils pensaient mort est en réalité encore en vie", détaille-t-il.

"Une personne nous a un jour affirmé qu'elle était enfant unique, probablement pour toucher l'intégralité des fonds. Nous nous sommes aperçus qu'elle avait en fait des frères et soeurs", glisse-t-il avec un sourire.

Si la plupart du temps les bénéficiaires sont des parents proches, les recherches mettent parfois au jour des situations plus originales, où se nouent pêle-mêle histoires d'amitié et d'amour. Il n'est ainsi pas rare de détecter parmi les bénéficiaires, un ancien amant ou l'ex-maîtresse du souscripteur défunt.

"On retrouve aussi souvent des femmes de ménage ou des gardiens. Pour les remercier de services rendus, les souscripteurs vont leur accorder une quote-part, 10.000 euros, 15.000 euros, à la mesure de leur patrimoine", renchérit Murielle Gamet, notaire associée chez Chevreux.

Pendant longtemps, il revenait aux bénéficiaires d'une personne décédée de signaler le décès du souscripteur auprès de son assureur et de réclamer les fonds qui leur étaient dus. Des mois ou des années pouvaient toutefois s'écouler avant le règlement du contrat aux ayants droit.

- Des amendes salées -

Mais depuis 2007, il incombe aux compagnies de rechercher activement les bénéficiaires des contrats d'assurance vie, et gare à celles qui ne montreraient pas suffisamment d'ardeur à la tâche.

Fin 2014, le régulateur des assurances a infligé une amende record de 50 millions d'euros, assortie d'un blâme, au groupe Allianz, lui reprochant trop de laxisme dans ses recherches. L'assureur Cardif, filiale de BNP Paribas, et l'assureur français CNP Assurances ont également écopé de sanctions.

En 2016, plus d'un milliard d'euros a été identifié comme devant être réglé à des bénéficiaires et plus de 650 millions avaient été reversés fin décembre par les assureurs, selon les chiffres de la Fédération française de l'assurance, soit environ 25.000 euros par contrat.

Ce dernier chiffre n'est toutefois qu'une moyenne et la fortune n'est pas toujours au rendez-vous pour les ayants droit, qui peuvent certes toucher le gros lot - rarement - mais qui dans bien des cas, ne reçoivent guère plus que quelques centaines d'euros.

Chez Axa France, Jean-Yves Calvo feuillette d'une main prudente un vieux contrat jauni par le temps, dont émane une odeur de papyrus. Au détour d'une page, apparaît à l'encre bleue la date de souscription, le 5 février 1946, rédigée d'une belle écriture soignée et penchée.

S'ils sont retrouvés, les ayants droit de cette assurance vie souscrite auprès de la compagnie L'Urbaine vie - désormais disparue - pourront, eux, prétendre à un pactole de 35.150 francs de l'époque, l'équivalent aujourd'hui d'environ… 60 euros.

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