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Société Générale: enquête préliminaire sur des transactions avec la Libye

| AFP | 310 | Aucun vote sur cette news
Société générale est soupçonnée d'avoir violé des lois anticorruption françaises dans ses relations avec le fonds souverain libyen
Société générale est soupçonnée d'avoir violé des lois anticorruption françaises dans ses relations avec le fonds souverain libyen ( Justin TALLIS / AFP/Archives )

Une enquête préliminaire a été ouverte par le parquet national financier (PNF) sur d'éventuelles violations des lois anticorruption françaises par la Société Générale dans ses relations avec le fonds souverain libyen, révèle la banque dans son dernier document de référence daté de lundi.

"En septembre et octobre 2017, Société Générale a (...) reçu deux réquisitions judiciaires relatives à ses relations avec la LIA (Libyan Investment Authority, ndlr) dans le cadre d'une enquête préliminaire ouverte par le parquet national financier", écrit le groupe français dans ce document.

La Société Générale précise que les documents demandés sont "en cours de communication". Les faits incriminés n'ont pas été précisés par la banque.

Contacté par l'AFP, le PNF a confirmé l'ouverture de cette enquête préliminaire.

Dans un autre volet du dossier, la banque a déjà versé en mai 963 millions d'euros pour solder un contentieux avec la LIA, juste avant l'ouverture d'un procès civil à Londres.

Elle était poursuivie depuis fin 2014 pour corruption par ce fonds souverain, qui lui réclamait 1,5 milliard de dollars de dédommagement pour des pertes subies sur des placements confiés au groupe français.

La LIA accusait la banque française d'avoir versé au moins 58 millions de dollars de pots-de-vin à Leinada, une structure basée au Panama et dirigée par Walid Giahmi, un proche de Seif al-islam Kadhafi, fils de Mouammar Kadhafi.

Selon le fonds souverain, "les paiements s'effectuaient en contrepartie de supposés services de conseil" qui ont conduit la LIA à investir 2,1 milliards de dollars (1,5 milliard d'euros) dans des obligations émises par la Société Générale et plusieurs de ses filiales entre fin 2007 et mi-2009.

Aux États-Unis, les autorités judiciaires et financières ont également réclamé à la Société Générale des documents concernant ses relations avec des entités libyennes. Le groupe français a engagé des discussions afin de trouver un accord mettant un terme à la procédure.

"Un tel accord prévoirait le paiement par Société Générale d'une amende et pourrait en outre lui imposer d'autres sanctions", prévient la banque, qui juge "possible, sans être certain", que les discussions aboutissent à un accord "dans les prochaines semaines ou les prochains mois", dans ce document de référence.

Créée en 2006 pour gérer les revenus pétroliers de la Libye, la LIA, ancien bras financier du régime de Mouammar Kadhafi, au pouvoir de 1969 à sa mort en octobre 2011, a investi des milliards de dollars pendant la deuxième moitié des années 2000 dans divers produits financiers proposés par des banques occidentales.

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