En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour réaliser des statistiques d'audience et vous proposer des services ou publicités adaptés à vos centres d'intérêt.  En savoir plus  J'accepte

  Votre navigateur (${ userBrowser.name + ' ' + userBrowser.version }) est obsolète. Pour améliorer la sécurité et la navigation sur notre site, prenez le temps de mettre à jour votre navigateur.      
5 084.66 PTS
-0.63 %
5 096.00
-0.33 %
SBF 120 PTS
4 076.70
-0.66 %
DAX PTS
11 553.83
-0.31 %
Dowjones PTS
25 509.35
+0.51 %
7 141.10
+0.35 %
1.151
+0.48 %

SNCM: la France doit récupérer 220 millions d'euros d'aides

| AFP | 387 | 4.50 par 2 internautes
Un ferry de la SNCM amarré à Marseille, le 21 novembre 2015
Un ferry de la SNCM amarré à Marseille, le 21 novembre 2015 ( BORIS HORVAT / AFP/Archives )

La France a l'obligation de récupérer 220 millions d'euros d'aides, jugées illégales par Bruxelles, accordées à la SNCM, ancienne compagnie maritime française en difficulté qui assurait les liaisons entre Marseille et la Corse, a confirmé mercredi le Tribunal de l'UE.

La Commission européenne avait jugé en 2013 que ces 220 millions d'euros, versés en compensation à la SNCM pour les services fournis en période de pointe, notamment l'été, étaient contraires au droit européen, et ordonné à la France de récupérer cette somme.

Paris avait refusé d'obtempérer, estimant que cela conduirait à la liquidation judiciaire de la compagnie, en grande difficulté, devenue entre temps Corsica Linea, après de multiples péripéties économiques et judiciaires.

La France et la SNCM avaient introduit un recours en annulation.

"Par arrêts de ce jour, le Tribunal confirme la décision de la Commission et, partant, l'obligation pour la France de récupérer l'aide de 220 millions d'euros", est-il précisé dans un communiqué.

La Cour avait déjà constaté en juillet 2015 que la France avait manqué à récupérer ces 220 millions d'euros "dans le délai imparti". Elle juge cette fois-ci l'affaire sur le fond et confirme à la fois le raisonnement de la Commission et le calcul du "montant de l'aide à récupérer".

 ■

Copyright © 2018 AFP. Tous droits de reproduction et de représentation réservés.

Toutes les informations reproduites dans cette rubrique (dépêches, photos, logos) sont protégées par des droits de propriété intellectuelle détenus par l'AFP. Par conséquent, aucune de ces informations ne peut être reproduite, modifiée, transmise, rediffusée, traduite, vendue, exploitée commercialement ou utilisée de quelque manière que ce soit sans l'accord préalable écrit de l'AFP. l'AFP ne pourra être tenue pour responsable des délais, erreurs, omissions, qui ne peuvent être exclus ni des conséquences des actions ou transactions effectuées sur la base de ces informations.

Votez pour cet article
2 avis
Note moyenne : 4.50
  • 0 vote
  • 0 vote
  • 0 vote
  • 0 vote
  • 0 vote

RETROUVEZ LES WEBINAIRES BOURSE DIRECT

Les Produits de rendement : découvrir un nouveau support d'investissement
Lundi 5 novembre de 18h00 à 18h30

Trader sur le CAC40 avec du levier
Mardi 6 novembre de 12h15 à 13h15

CONTENUS SPONSORISÉS
À LIRE AUSSI SUR BOURSE DIRECT
Publié le 19/10/2018

SOCIETE DE TAYNINH       Paris, le 19 octobre 2018     COMMUNIQUE DE PRESSE       INFORMATION FINANCIERE TRIMESTRIELLE   3ème TRIMESTRE 2018       Chiffre…

Publié le 19/10/2018

Nanobiotix a annoncé la présentation des résultats positifs de son étude de phase II/III Act.in.sarc évaluant NBTXR3 sur des patients atteints de Sarcome des Tissus Mous (STM) localement avancé…

Publié le 19/10/2018

  CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONE ALPES SOCIETE COOPERATIVE A CAPITAL VARIABLE Au capital actuel de 69 949 310,00 euros Siège social : 12 Place de la résistance…

Publié le 19/10/2018

Getlink a été retenu pour la neuvième année consécutive, par Gaïa Rating, parmi 230 sociétés analysées pour intégrer le Gaïa Index composé des 70 meilleures valeurs françaises. La note…

Publié le 19/10/2018

    Paris, le 19 octobre 2018     CESSATION ET MISE EN OEUVRE D'UN CONTRAT DE LIQUIDITE   À compter du 22 octobre 2018 et pour une période d'un an renouvelable…