En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour réaliser des statistiques d'audience et vous proposer des services ou publicités adaptés à vos centres d'intérêt.  En savoir plus  J'accepte

  Votre navigateur (${ userBrowser.name + ' ' + userBrowser.version }) est obsolète. Pour améliorer la sécurité et la navigation sur notre site, prenez le temps de mettre à jour votre navigateur.      
4 998.95 PTS
-1.08 %
4 985.00
-1.29 %
SBF 120 PTS
3 992.88
-1.40 %
DAX PTS
11 296.56
-1.98 %
Dowjones PTS
25 317.41
-0.50 %
7 141.21
+0.00 %
1.147
+0.09 %

Louboutin garde l'exclusivité de ses semelles rouges

| AFP | 600 | Aucun vote sur cette news
Photo des célèbres semelles rouges du chausseur français Christian Louboutin lors d'une exposition le 17 octobre 2016 à Seattle, dans l'état de Washington
Photo des célèbres semelles rouges du chausseur français Christian Louboutin lors d'une exposition le 17 octobre 2016 à Seattle, dans l'état de Washington ( Mat Hayward / GETTY IMAGES NORTH AMERICA/AFP/Archives )

Christian Louboutin garde l'exclusivité dans l'Union européenne des escarpins à semelle rouge, sa fameuse "signature" reconnue dans le monde entier, a tranché mardi la justice européenne.

"Une marque consistant en une couleur appliquée sur la semelle d'une chaussure" peut être enregistrée dans l'UE, écrit la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) dans un communiqué.

Seul Louboutin peut donc continuer à laquer le dessous de ses escarpins vertigineux avec un rouge vif bien particulier, la couleur numéro 18.1663TP du célèbre nuancier Pantone.

La CJUE était saisie par le tribunal de La Haye pour l'aider à statuer sur une affaire opposant une société néerlandaise, Van Haren, qui a commencé à commercialiser en 2012 des escarpins à semelle rouge, et que Christian Louboutin attaquait pour contrefaçon.

Van Haren contestait la validité même de la marque telle qu'elle a été déposée au Benelux par Louboutin, qui a utilisé à la fois le critère de la couleur et de la forme pour la définir. Une "combinaison" que la société néerlandaise estime contraire à la législation européenne sur les marques.

Les juges ont finalement considéré que "la marque ne porte pas sur une forme spécifique de semelle de chaussures à talons hauts" et n'est donc pas contraire à l'interdiction d'enregistrer des formes dans l'UE.

"La description de cette marque" indique "expressément que le contour de la chaussure ne fait pas partie de la marque, mais sert uniquement à mettre en évidence l'emplacement de la couleur rouge visée par l’enregistrement", expliquent-ils.

"C'est une pleine victoire et une très grande satisfaction", ont réagi auprès de l'AFP les représentants de Louboutin.

La justice néerlandaise doit encore statuer sur l'accusation de contrefaçon portée contre le chausseur Van Haren.

- Plusieurs litiges -

Un escarpin aux semelles rouge vif bien particulier du chausseur français Christian Louboutin lors d'un défilé de mode le 7 mars 2015 collection automne/hiver à Paris
Un escarpin aux semelles rouge vif bien particulier du chausseur français Christian Louboutin lors d'un défilé de mode le 7 mars 2015 collection automne/hiver à Paris ( Miguel MEDINA / AFP/Archives )

Ces dernières années, Christian Louboutin a dû faire face à plusieurs procédures judiciaires, en France comme à l'étranger, lors de litiges avec d'autres marques ayant commercialisé des souliers à semelle écarlate.

Dernière affaire en date, celle l'opposant à la société de maroquinerie Kesslord qui proposait des modèles avec une semelle rouge: la cour d'appel de Paris a confirmé en mai une décision du tribunal de grande instance, qui avait donné raison à Christian Louboutin et condamné Kesslord à payer 7.500 euros au créateur français et à sa société.

"La CJUE a statué mardi dans le même sens que la Cour d'appel de Paris et considéré que l’application d'une couleur à un emplacement spécifique d'un produit constituait une marque distincte et protégeable", a résumé à l'AFP Vanessa Bouchara, avocate spécialiste en propriété intellectuelle.

En 2012 aux Etats-Unis, à l'issue d'un procès en appel contre Yves Saint Laurent, la justice avait reconnu que les célèbres semelles rouges pouvaient être une marque déposée, "sauf si (le reste de la chaussure) est de la même couleur".

Mais un an plus tôt, en France, Christian Louboutin avait perdu face à la chaîne espagnole Zara: si le tribunal de grande instance lui avait donné raison dans un premier temps, la cour d'appel de Paris puis la cour de cassation avaient estimé pour leur part que "la couleur rouge revendiquée" n'était "pas définie par une référence permettant de l'identifier avec précision".

C'est d'ailleurs à l'occasion de ce litige que la maison française avait renforcé ses critères pour mieux définir - et protéger - sa marque, en la déposant de nouveau.

 ■

Copyright © 2018 AFP. Tous droits de reproduction et de représentation réservés.

Toutes les informations reproduites dans cette rubrique (dépêches, photos, logos) sont protégées par des droits de propriété intellectuelle détenus par l'AFP. Par conséquent, aucune de ces informations ne peut être reproduite, modifiée, transmise, rediffusée, traduite, vendue, exploitée commercialement ou utilisée de quelque manière que ce soit sans l'accord préalable écrit de l'AFP. l'AFP ne pourra être tenue pour responsable des délais, erreurs, omissions, qui ne peuvent être exclus ni des conséquences des actions ou transactions effectuées sur la base de ces informations.

Votez pour cet article
0 avis
Note moyenne : 0
  • 0 vote
  • 0 vote
  • 0 vote
  • 0 vote
  • 0 vote

RETROUVEZ LES WEBINAIRES BOURSE DIRECT

Les Produits de rendement : découvrir un nouveau support d'investissement
Lundi 5 novembre de 18h00 à 18h30

Trader sur le CAC40 avec du levier
Mardi 6 novembre de 12h15 à 13h15

Les Différents Types d'Ordre de Bourse
Mardi 20 novembre de 12h30 à 13h30

CONTENUS SPONSORISÉS
À LIRE AUSSI SUR BOURSE DIRECT
Publié le 23/10/2018

Orange Business Services et Telespazio, société commune de Leonardo et Thales, annoncent s’unir pour fournir des services de télécommunication par satellite au Ministère des Armées. Les deux…

Publié le 23/10/2018

Un des points faibles historiques d’Atos est revenu le hanter pour la deuxième publication consécutive : la faiblesse de sa croissance organique. Déjà décevante au premier semestre, elle…

Publié le 23/10/2018

Résultats trimestriels...

Publié le 23/10/2018

Innate Pharma a annoncé la signature d'un accord multi-termes avec AstraZeneca et MedImmune, son bras recherche et développement de molécules...

Publié le 23/10/2018

Eurofins a fait état d’une progression de 30,6% de son chiffre d’affaires au troisième trimestre, à 955 millions d’euros. La croissance organique est ressortie à plus de 5%, en ligne avec…