En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour réaliser des statistiques d'audience et vous proposer des services ou publicités adaptés à vos centres d'intérêt.  En savoir plus  J'accepte

  Votre navigateur (${ userBrowser.name + ' ' + userBrowser.version }) est obsolète. Pour améliorer la sécurité et la navigation sur notre site, prenez le temps de mettre à jour votre navigateur.      
4 786.17 PTS
-
4 792.50
-
SBF 120 PTS
3 809.47
-
DAX PTS
10 891.79
+0.33 %
Dowjones PTS
24 065.59
+0.65 %
6 669.64
+1.97 %
1.140
-0.03 %

Sécheresse: premières indemnisations du plan calamité en décembre

| AFP | 302 | Aucun vote sur cette news
Le ministre de l'Agriculture Didier Guillaume (g) dans une exploitation de Montzéville le 26 octobre 2018
Le ministre de l'Agriculture Didier Guillaume (g) dans une exploitation de Montzéville le 26 octobre 2018 ( JEAN-CHRISTOPHE VERHAEGEN / AFP )

L'Etat devrait être en mesure de débloquer en décembre les premières indemnisations individuelles pour calamité agricole due à la sécheresse, et a d'ores et déjà accordé 15 millions d'euros pour des allègements de cotisations sociales, a indiqué le ministère de l'Agriculture vendredi.

Lors d'un déplacement dans des exploitations touchées par la sécheresse dans la Meuse et les Vosges, le ministre de l'Agriculture Didier Guillaume a détaillé vendredi l'organisation mise en place par l'Etat, aidé de Bruxelles, pour venir en aide aux agriculteurs et éleveurs en difficulté.

Le Comité national de gestion des risques en agriculture (CNGRA) se réunira pour la première fois le 12 décembre pour examiner les dossiers de reconnaissance de calamité agricole, département par département, que les préfectures et chambres d'agriculture lui auront envoyés avant le 12 novembre, a ainsi indiqué le ministère.

Deux autres réunions exceptionnelles du CNGRA pour traiter les dossiers suivants sont prévues cet hiver, en janvier et février.

Une semaine supplémentaire a été accordée aux préfectures et chambres d'agriculture - soit jusqu'au 12 novembre au lieu du 7 - pour permettre de boucler les premiers dossiers.

Une fois la reconnaissance de sécheresse accordée par le CNGRA territoire par territoire, les agriculteurs dans les zones concernées pourront déclarer individuellement leurs pertes et demander des indemnisations.

Ceux qui utiliseront la télédéclaration, via le site "telecalam", pourront bénéficier d'acomptes de 50% au lieu de 30%, a précisé un responsable du ministère.

Le ministère a confirmé aussi le déblocage d'une nouvelle enveloppe de 15 millions d'euros, depuis début octobre, pour permettre à la Mutualité sociale agricole (MSA), la sécurité sociale des agriculteurs, d'accorder des allègements de cotisations sociales.

Par ailleurs, le dégrèvement de la taxe sur le foncier non bâti (TFNB) est simplifié pour les zones sinistrées par une procédure de dégrèvement d'office activée dès que les taux de pertes seront transmis à la direction départementale des finances publiques, a précisé le ministère.

Enfin, huit départements de l'ouest de la France supplémentaires vont pouvoir bénéficier des dérogations environnementales déjà accordées par Bruxelles pour permettre de toucher les subventions PAC même si les jachères semées n'ont pas germé en raison de la sécheresse.

"Il y aura plus de 50 départements qui seront reconnus en calamité sécheresse", a dit la présidente de la FNSEA Christiane Lambert vendredi matin sur France Info, en jugeant que c'est "dans le Grand Est qu'on souffre le plus".

 ■

Copyright © 2019 AFP. Tous droits de reproduction et de représentation réservés.

Toutes les informations reproduites dans cette rubrique (dépêches, photos, logos) sont protégées par des droits de propriété intellectuelle détenus par l'AFP. Par conséquent, aucune de ces informations ne peut être reproduite, modifiée, transmise, rediffusée, traduite, vendue, exploitée commercialement ou utilisée de quelque manière que ce soit sans l'accord préalable écrit de l'AFP. l'AFP ne pourra être tenue pour responsable des délais, erreurs, omissions, qui ne peuvent être exclus ni des conséquences des actions ou transactions effectuées sur la base de ces informations.

Votez pour cet article
0 avis
Note moyenne : 0
  • 0 vote
  • 0 vote
  • 0 vote
  • 0 vote
  • 0 vote
CONTENUS SPONSORISÉS
À LIRE AUSSI SUR BOURSE DIRECT
Publié le 15/01/2019

  JCDecaux remporte un nouveau contrat de mobilier urbain publicitaire analogique et digital pour 11 ans à Rotterdam     Paris, le 15 janvier 2019 - JCDecaux SA (Euronext…

Publié le 15/01/2019

Ce brevet renforce la propriété intellectuelle mondiale de Tedopi en immuno-oncologie...

Publié le 15/01/2019

Communiqué financier Tremblay-en-France, le 15 janvier 2019 Aéroports de Paris SA   Aéroports de Paris SA prend acte du refus d'homologation de ses tarifs de redevances…

Publié le 15/01/2019

Le groupe se prépare à accélérer son développement  et à déployer son offre pour l'Industrie 4.0   Paris, le 15 janvier 2019 - Lectra renforce son Comité…

Publié le 15/01/2019

      CASINO, GUICHARD-PERRACHON Société anonyme au capital de 167 886 006,48 EUR Siège social : 1, Cours Antoine Guichard 42000 SAINT-ETIENNE 554 501 171 R.C.S.…