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Riposte judiciaire de Google contre l'amende record de l'UE

| AFP | 215 | Aucun vote sur cette news
Recours de Google contre l'amende record qui lui a été infligée en juin par Bruxelles pour abus de position dominante
Recours de Google contre l'amende record qui lui a été infligée en juin par Bruxelles pour abus de position dominante ( LOIC VENANCE / AFP/Archives )

Google a lancé une contre-offensive envers la Commission européenne en déposant un recours contre l'amende record infligée en juin par Bruxelles pour abus de position dominante, a indiqué lundi à l'AFP la Cour de justice de l'UE.

Ce recours devant le tribunal de l'UE devrait encore accroître les tensions qui durent depuis maintenant sept ans entre la Commission, gardienne de la concurrence en Europe, et le géant américain de l'internet.

Contacté par l'AFP, Google a confirmé avoir déposé ce recours, se refusant à tout autre commentaire. La Commission a affirmé qu'elle défendrait "sa décision devant la justice", sans autre précision.

Fin juin, l'exécutif européen avait condamné Google à une amende de 2,42 milliards d'euros, l'accusant d'avoir abusé de sa position dominante dans la recherche en ligne afin de favoriser son comparateur de prix "Google Shopping", au détriment de services concurrents.

L'examen de ce recours devrait prendre au moins un an et demi et étant donné la complexité de l'affaire, plutôt deux ans, a-t-on indiqué à la Cour de justice de l'UE. Ce recours n'étant pas suspensif, Google devra payer l'amende.

L'entreprise peut néanmoins offrir une garantie bancaire à la Commission: mettre l'argent sur un compte bloqué sur une banque, jusqu'à ce qu'une décision tombe.

Et il peut en outre théoriquement introduire un recours en référé, où il demande la suspension du paiement de l'amende.

L'amende infligée le 27 juin à Google par la Commission européenne a pulvérisé le précédent record dans un cas d'abus de position dominante, qui s'élevait à 1,06 milliard d'euros. Elle avait été infligée en 2009 au géant américain des puces informatiques Intel.

Fin août, Google a transmis, comme il y était obligé, des propositions à l'exécutif européen pour mettre fin à ses pratiques jugées anti-concurrentielles.

Dans un entretien à l'AFP il y a une semaine, la Commissaire européenne à la Concurrence, Margrethe Vestager, avait indiqué qu"'à première vue, il y avait des choses qui allaient vraiment dans la bonne direction".

Si ces remèdes sont jugés suffisants par la Commission européenne et si cette dernière n'a pas d'autres questions, Google aura jusqu'au 28 septembre pour les mettre en oeuvre. Faute de quoi, l'entreprise sera soumise à des astreintes pouvant atteindre 5% du chiffre d'affaires moyen réalisé quotidiennement au niveau mondial par Alphabet, société mère de Google.

Bruxelles a sur le feu deux autres dossiers antitrust où il pourrait aussi sanctionner Google. Le premier concerne Android, son système d'exploitation sur smartphone - une décision à venir en décembre, selon des sources proches du dossier à Bruxelles - et AdSense, sa régie publicitaire.

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