5 372.38 PTS
+0.08 %
5 371.00
+0.10 %
SBF 120 PTS
4 288.39
+0.13 %
DAX PTS
12 991.28
+0.01 %
Dowjones PTS
23 328.63
+0.71 %
6 108.82
+0.27 %
Nikkei PTS
21 457.64
+0.04 %
Suivez-nous sur Facebook
Suivez-nous sur Google +
Suivez-nous sur Twitter
Suivez-nous sur Youtube

Revenus du capital: les députés votent en commission la "flat tax"

| AFP | 338 | Aucun vote sur cette news
Le Premier ministre Edouard Philippe à l'Assemblée nationale, le 11 octobre 2017 à Paris
Le Premier ministre Edouard Philippe à l'Assemblée nationale, le 11 octobre 2017 à Paris ( JACQUES DEMARTHON / AFP )

Les députés ont approuvé mercredi soir en commission l'une des mesures les plus controversées du budget 2018, l'introduction d'une "flat tax" de 30% sur les revenus du capital, au terme de vifs débats entre la majorité et la gauche ainsi qu'une partie de la droite.

Ce prélèvement forfaitaire unique (PFU) de 30% (12,8% d'impôt sur le revenu et 17,2% de prélèvements sociaux) sera mis en place sur les revenus mobiliers, à l'exception du Livret A, du PEA (épargne en actions).

Cette mesure coûtera environ 1,3 milliard d'euros aux finances publiques en 2018 et 1,9 milliard en 2019, selon Bercy.

La majorité, à l'image de Laurent Saint-Martin (LREM) a défendu cette réforme comme "le gage d'une meilleure lisibilité et d'une meilleure attractivité pour les investissements domestiques et internationaux" en la rapprochant du niveau en vigueur dans les autres pays européens. Le "pari" selon le Modem Jean-Noël Barrot étant que les Français, champions de l'épargne sécurisée, orientent davantage celle-ci vers les entreprises "qui manquent de fonds propres pour financer l'innovation", selon Stanislas Guérini (LREM).

Socialistes, communistes et insoumis ont dénoncé "un cadeau fiscal aux plus aisés".

"Quand un employé à 1,2 SMIC mensuel qui obtient une augmentation payera sur celle-ci un taux de 14%, un milliardaire qui gagne dix millions d’euros de plus par une opération financière n’acquittera que 12,8% d’impôt sur ce nouveau gain", a dénoncé Valérie Rabault (Nouvelle Gauche).

"A quoi ça sert ? Ces investissements productifs ne verront pas le jour !", a martelé Eric Coquerel (LFI).

Le Modem Jean-Louis Bourlanges a appelé la gauche à "sortir de l'analogie" entre épargne et travail. "L'épargne, c'est du travail différé qui a déjà été taxé une première fois", a renchéri Charles de Courson (UDI)

Plusieurs députés LR comme Patrick Hetzel ont estimé que "le gouvernement fait une erreur de fond en pensant qu'il peut changer le comportement des épargnants français qui ont une aversion pour le risque".

Une passe d'armes a opposé Valérie Rabault et Amélie de Montchalin (LREM) quand celle-ci a qualifié de "produit toxique" le nouveau Plan d'épargne logement "qui bloque l'épargne des Français à 1% pendant dix ans alors que nous savons tous que les taux vont remonter".

"C'est très grave de parler de produit toxique, le PEL a toujours garanti la sécurité de l'épargne des Français", a répondu Mme Rabault.

La fiscalité actuelle demeurera aussi inchangée pour les détenteurs de contrats d'assurance vie dont les encours placés sont inférieurs à 150.000 euros s'ils les gardent plus de huit ans (imposition actuelle à 23%)

En revanche, les députés ont adopté un amendement du rapporteur Joël Giraud (LREM) pour que le PFU s’applique, pour les contrats de moins de huit ans, quel que soit l’encours du contrat. Ainsi le taux du PFU sera globalement substitué aux taux actuels de 50,5% (moins de quatre ans) et de 30,5% (entre quatre et huit ans).

Ils ont également adopté un amendement de la majorité pour s'assurer que l'imposition des plus-values professionnelles des artisans, commerçants et agriculteurs ne dépasse pas 30%.

Les députés ont enfin adopté un amendement LREM pour faciliter la transmission d'entreprises en modifiant l’abattement fixe de 500.000 euros dont bénéficient les dirigeants de PME cédant leurs droits dans leur société. L'amendement supprime la condition de départ à la retraite du dirigeant en prévoyant simplement que cet abattement ne pourra être utilisé qu’une seule fois.

Avant d'interrompre leurs débats à 01H00, ils ont entamé le débat enflammé sur la réforme de l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) réduit à un impôt sur la seule fortune immobilière (IFI) qu'ils poursuivront jeudi matin.

Ils ont juste eu le temps d'adopter un amendement LREM visant à augmenter le taux de la taxe forfaitaire sur les objets précieux de 10 à 11% afin "d'éviter que cette réforme ne se traduise par une réduction injustifiée de la fiscalité sur les métaux précieux"

 ■

Copyright © 2017 AFP. Tous droits de reproduction et de représentation réservés.

Toutes les informations reproduites dans cette rubrique (dépêches, photos, logos) sont protégées par des droits de propriété intellectuelle détenus par l'AFP. Par conséquent, aucune de ces informations ne peut être reproduite, modifiée, transmise, rediffusée, traduite, vendue, exploitée commercialement ou utilisée de quelque manière que ce soit sans l'accord préalable écrit de l'AFP. l'AFP ne pourra être tenue pour responsable des délais, erreurs, omissions, qui ne peuvent être exclus ni des conséquences des actions ou transactions effectuées sur la base de ces informations.

Votez pour cet article
0 avis
Note moyenne : 0
  • 0 vote
  • 0 vote
  • 0 vote
  • 0 vote
  • 0 vote

OFFRE BOURSE DU MOMENT

Jusqu'à
1000 € OFFERTS

sur vos frais de courtage !*

Valable pour toute 1ère ouverture de compte avant le 15 novembre 2017

CODE OFFRE : RENTREE17

Je profite de l'offre

* Voir conditions
N'oubliez pas pour profiter de l'offre, indiquez le code promo : RENTREE17 lors de votre ouverture de compte.

SUR LE MÊME SUJET
Publié le 11/10/2017

Les députés ont adopté mercredi en commission l'une des mesures phares du budget 2018 ( PHILIPPE HUGUEN / AFP/Archives )Les députés ont adopté mercredi en commission l'une des mesures phares…

À LIRE AUSSI SUR BOURSE DIRECT
Publié le 20/10/2017

Orège a annoncé ses comptes pour le 1er semestre 2017 clos fin juin...

Publié le 20/10/2017

                                               Communiqué de Presse   Voisins le Bretonneux, le 17 octobre 2017   Activité…

Publié le 20/10/2017

Paypal évolue sur ses plus hauts depuis son entrée en Bourse en juillet 2015. L’action du spécialiste du paiement en ligne progresse de 4,89% à 70,58 dollars à la faveur d’une performance…

Publié le 20/10/2017

  DESCRIPTIF PROGRAMME DE RACHAT D'ACTIONS AUTORISE PAR L'ASSEMBLEE GENERALE MIXTE DES ACTIONNAIRES DU 27 JUIN 2017   Paris, le 20 octobre 2017   Conformément aux…

Publié le 20/10/2017

WORLDLINELe spécialiste des systèmes de paiements publiera son chiffre d'affaires du troisième trimestre.source : AOF

CONTENUS SPONSORISÉS