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Routiers: accord trouvé sur la rémunération, la profession rassurée

| AFP | 1117 | 5 par 1 internautes
Des routiers bloquent la circulation, le 25 septembre à 2017 à Vern-sur-Seiche, en Ille-et-Vilaine
Des routiers bloquent la circulation, le 25 septembre à 2017 à Vern-sur-Seiche, en Ille-et-Vilaine ( DAMIEN MEYER / AFP/Archives )

Syndicats et patronat du transport routier ont conclu mercredi soir un accord permettant de sanctuariser des annexes de rémunération menacées par la réforme du Code du travail, le gouvernement saluant un texte qui "respecte l'esprit des ordonnances".

Il aura fallu une journée de négociations, marquée par de multiples revirements et suspensions de séance, pour aboutir à un accord paraphé par les ministères du Travail et des Transports.

Il "permet ce soir de lever les dernières inquiétudes encore exprimées" par la profession, ont réagi les ministres Muriel Pénicaud et Élisabeth Borne dans un communiqué, persuadées que le texte final s'est écrit "dans le respect de l'esprit des ordonnances".

Toute la journée, les syndicats avaient pourtant regretté le manque d'empressement du gouvernement à s'engager dans ce qui pouvait paraître comme une brèche dans la réforme du Code du travail.

Cet "accord historique" a été bâti "en une demi-heure" avec le patronat mais ensuite il a fallu "une journée pour tordre le bras aux ministères", a résumé Thierry Douine (CFTC).

Le marathon des négociations, débuté avant 10H00 mercredi, s'est accéléré en milieu d'après-midi avec l'arrivée du directeur de cabinet de Mme Pénicaud, chargé de régler les détails juridiques.

Le projet d'accord sur la table le matin était "complètement illégal", il fallait "trouver une solution juridique pour concrétiser la volonté politique unanime" des partenaires sociaux, a justifié auprès de l'AFP l'entourage de la ministre.

Ce dénouement positif, qui intervient après un mouvement social (barrages filtrants, opérations escargot, distribution de tracts...) mené la semaine passée par la CGT et FO, a permis mercredi de lever la grève initialement prévue le 10 octobre par la CFDT et la CFTC, a-t-on appris auprès d'elles.

La CFTC a loué la conclusion d'un accord "bénéfique pour les salariés" et qui "empêche le dumping social par des entreprises moins vertueuses".

Le texte "sanctuarise certaines primes", garantit le maintien des frais de déplacement (repas, découcher...) ou encore le 13e mois dans le transport interurbain de voyageurs, a précisé Patrice Clos de FO, en saluant une "victoire indéniable pour les salariés qui ont mené ce combat".

Les syndicats s'étaient montrés inquiets d'une possible baisse de la rémunération par le biais d'un accord d'entreprise moins-disant que la branche professionnelle, notamment dans les TPE et PME où la concurrence est forte.

- 'Compatible' avec la réforme -

Les discussions, très techniques sur un plan juridique, s'étaient doublées d'une dimension politique certaine, le gouvernement étant soucieux de ne pas ouvrir la porte à d'autres revendications sectorielles.

Les ministres du Travail et des Transports ont ainsi relevé que "les partenaires sociaux se sont accordés sur le fait d'intégrer dans un nouvel accord de branche, pleinement compatible avec les ordonnances, l'ensemble des règles auxquelles (ils) ont manifesté leur attachement".

Le gouvernement, ont-elles précisé, "s'engage à confirmer dans le code des transports les spécificités du transport routier en matière de frais de déplacement", objet d'un protocole spécifique datant de 1974.

L'accord, dont l'AFP a eu copie, affirme en effet que l'État va "maintenir le régime social et fiscal", comme réclamé par les acteurs du transport routier.

Il prévoit également une révision de la convention collective afin que "les éléments de rémunération compensant le travail de nuit, les jours fériés et les dimanches" deviennent "partie intégrante" des salaires minimaux hiérarchiques, auxquels il est impossible de déroger par accord d'entreprise.

La même méthode doit être employée dans le transport de voyageurs et le transport de fonds et de valeurs, pour sécuriser le 13e mois conventionnel accordé aux conducteurs, est-il précisé.

La CGT-Transports, bien que "satisfaite" à l'issue des négociations, a de son côté prévenu que "le combat continue contre les ordonnances".

En mai 2016, les routiers avaient obtenu que le projet de loi Travail défendu par Myriam El Khomri ne modifie pas leur régime dérogatoire sur les heures supplémentaires.

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