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Remise d'un rapport très attendu sur le système ferroviaire français

| AFP | 477 | Aucun vote sur cette news
Jean-Cyril Spinetta devra donner son avis sur
Jean-Cyril Spinetta devra donner son avis sur "les conditions de la réussite" de l'ouverture à la concurrence dans le transport des voyageurs prévue à partir de 2019 our les TER et Intercités ( JEAN AYISSI / AFP/Archives )

Ouverture à la concurrence, statuts des cheminots et de la SNCF: l'ancien patron d'Air France Jean-Cyril Spinetta doit remettre jeudi au Premier ministre Edouard Philippe un rapport très attendu qui devrait contenir un diagnostic sans concessions et des propositions pour refonder le modèle ferroviaire français.

Le gouvernement avait commandé en septembre à l'ancien spécialiste du transport aérien, aujourd'hui âgé de 74 ans, "un rapport vérité sur la situation du ferroviaire français", en vue d'initier une grande réforme du secteur des transports en France, avec à la clef des bouleversements majeurs pour la SNCF.

Jean-Cyril Spinetta est resté jusqu'au dernier moment très discret sur ses travaux. Il doit remettre son rapport à 11H30 à Matignon, en présence de la ministre des Transports Elisabeth Borne.

"Il y a une quarantaine de propositions qui sont formulées dans le rapport", a révélé le porte-parole du gouvernement, Benjamin Griveaux sur Sud Radio, évoquant en particulier la dette, la question du statut des cheminots et l'arrivée de la concurrence.

"Le modèle n'est plus tenable. Donc il faut trouver un nouveau modèle économique, il faut trouver un système ferroviaire qui réponde aux questions de mobilité du quotidien des Français", a-t-il déclaré sur Sud Radio. "On est lucide, on est responsable, et on n'avance pas en ayant la peur au ventre. On avance de manière sérieuse", a-t-il insisté.

L'ancien patron d'Air France Jean-Cyril Spinetta assiste à l'ouverture des
L'ancien patron d'Air France Jean-Cyril Spinetta assiste à l'ouverture des "Assises nationales de la Mobilité" à Paris, le 19 septembre 2017 ( ERIC PIERMONT / AFP )

Premier chapitre de l'état des lieux de M. Spinetta: la viabilité du modèle ferroviaire. Car les péages payés (par SNCF Mobilités à SNCF Réseau) pour la circulation des trains et les subventions publiques ne permettent ni d'entretenir le réseau, ni de rembourser la lourde dette contractée au fil des décennies pour construire les lignes à grande vitesse.

Le maintien de voies ferrées peu fréquentées pose notamment question alors que de nombreuses collectivités se ruinent à subventionner les billets des voyageurs (jusqu'à 90% des coûts de transport dans l'ex-Limousin en 2016, par exemple).

M. Spinetta a été invité à envisager des modes alternatifs.

- statut des cheminots -

Pour les TGV aussi, l'entreprise publique qui emploie près de 150.000 personnes (hors filiales) va devoir agir, alors que les deux tiers des dessertes perdent de l'argent, en particulier quand les trains s'arrêtent dans de petites villes de province. SNCF Mobilités voudrait en contrepartie une baisse des péages payés à SNCF Réseau.

L'idée est aussi de voir comment SNCF Mobilités peut améliorer sa productivité, en faisant davantage --et mieux-- rouler ses trains.

Un rapport avec des propositions pour refonder le modèle ferroviaire français  sera remis au Premier ministre ce jeudi
Un rapport avec des propositions pour refonder le modèle ferroviaire français sera remis au Premier ministre ce jeudi ( JACQUES DEMARTHON / AFP/Archives )

D'autres sujets sont sur la table: une transformation éventuelle de SNCF Mobilités en société anonyme, comme La Poste en son temps. Son statut actuel d'Epic (établissement public à caractère industriel et commercial) prévoit une garantie indéfinie de l'Etat, perçue à Bruxelles comme une entrave à la concurrence.

De même, le statut des cheminots pourrait être supprimé pour les nouveaux embauchés, à l'image de ce qui a été effectué à La Poste.

Jean-Cyril Spinetta doit en outre donner son avis sur "les conditions de la réussite" de l'ouverture à la concurrence dans le transport de voyageurs, prévue à partir de fin 2019 pour les TER et Intercités (subventionnés par les régions et l'Etat) et à partir de fin 2020 pour les TGV (directement organisés par la SNCF).

Autre grand chantier: la rénovation du réseau, alors que la dette de SNCF Réseau doit dépasser les 50 milliards d'euros cette année. Celle des voies ferrées a commencé mais il manque des centaines de millions d'euros pour la signalisation et les installations électriques. L'Etat serait prêt à aider, peut-être en compensation d'une réforme du régime de retraite des cheminots.

Les préconisations de M. Spinetta doivent alimenter une loi d'orientation sur les mobilités, annoncée pour avril.

Sur tous ces sujets, les syndicats de cheminots dont le Premier ministre Edouard Philippe a rencontré des représentants en début de semaine, sont très mobilisés.

La CGT-Cheminots, premier syndicat, refuse la libéralisation et souhaite au contraire que le "monopole de la SNCF" soit "confirmé pour améliorer le service public". Elle accuse la concurrence d'avoir "tué" le transport de fret, libéralisé depuis 2006 et qui reste un boulet financier pour la SNCF.

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