En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour réaliser des statistiques d'audience et vous proposer des services ou publicités adaptés à vos centres d'intérêt.  En savoir plus  J'accepte

  Votre navigateur (${ userBrowser.name + ' ' + userBrowser.version }) est obsolète. Pour améliorer la sécurité et la navigation sur notre site, prenez le temps de mettre à jour votre navigateur.      
5 025.20 PTS
-0.17 %
5 026.5
+0.19 %
SBF 120 PTS
4 013.27
-0.22 %
DAX PTS
11 341.00
-0.11 %
Dowjones PTS
25 413.22
+0.49 %
6 867.02
-0.34 %
1.142
+0.00 %

Remboursement de subventions: l'Aviation civile fait saisir un Boeing de Ryanair

| AFP | 297 | 5 par 1 internautes
Un avion Ryanair sur le tarmac de l'aéroport de Marseille Provence, le 28 septembre 2010
Un avion Ryanair sur le tarmac de l'aéroport de Marseille Provence, le 28 septembre 2010 ( ANNE-CHRISTINE POUJOULAT / AFP/Archives )

La Direction générale de l'Aviation civile (DGAC) a annoncé vendredi avoir obtenu la saisie conservatoire d'un Boeing 737 de Ryanair jeudi à l'aéroport de Bordeaux-Mérignac, pour la contraindre au remboursement de 525.000 euros de subventions.

Après plusieurs mises en demeure, l'avion, dont la valeur au prix catalogue est de 98 millions de dollars, a été immobilisé pour contraindre la compagnie aérienne à rembourser les soutiens publics qu'elle a perçus de la part du syndicat mixte des aéroports de Charente, jugés illégaux par la Commission européenne en juillet 2014, a précisé la DGAC dans un communiqué.

Le président du syndicat mixte des aéroports de Charente, Didier Villat, a affirmé à l'AFP qu'il avait toutes les raisons de croire que Ryanair, qui doit 525.000 euros, allait payer sa dette "dans la journée" ou samedi.

Ryanair "s'est pratiquement engagé à nous payer dans la journée", a indiqué M. Villat, réaffirmant que "cet avion ne redécollera" que quand la somme sera payée.

Les aides du syndicat mixte des aéroports de Charente avaient été versées dans le cadre de l'activité de la compagnie sur l'aéroport d'Angoulême de 2008 à 2009, a rappelé la DGAC dans un communiqué.

Ryanair avait remboursé la moitié des aides versées par le département, mais avait refusé de payer les 525.000 euros restants en invoquant l'argument d'une "rupture de contrat" en 2010 selon M.Villat.

"L'État réaffirme par cet acte sa volonté de garantir les conditions d'une concurrence loyale entre les compagnies aériennes et entre les aéroports", a ajouté la DGAC.

Les autorités évoquent une "mesure prise en dernier recours" après "plusieurs mises en demeure et tentatives de récupération qui ont échoué".

La dernière lettre de mise en demeure avait été envoyée à la compagnie le 28 mai, a précisé à l'AFP la DGAC. Etant restée sans réponse, une requête d'ordonnance de saisie a été déposée auprès du juge de l'exécution des peines du tribunal de Bordeaux.

L'immobilisation de l'avion a entraîné le réacheminement des 149 passagers à bord sur un autre vol avec cinq heures de retard, selon la DGAC.

Le Boeing 737 avait atterri jeudi à 17H30 à Bordeaux. L'ordonnance a été notifiée au commandant de bord par un représentant de la préfecture accompagné d'un huissier. Ils étaient escortés par des membres de la gendarmerie des transports aériens.

 ■

Copyright © 2018 AFP. Tous droits de reproduction et de représentation réservés.

Toutes les informations reproduites dans cette rubrique (dépêches, photos, logos) sont protégées par des droits de propriété intellectuelle détenus par l'AFP. Par conséquent, aucune de ces informations ne peut être reproduite, modifiée, transmise, rediffusée, traduite, vendue, exploitée commercialement ou utilisée de quelque manière que ce soit sans l'accord préalable écrit de l'AFP. l'AFP ne pourra être tenue pour responsable des délais, erreurs, omissions, qui ne peuvent être exclus ni des conséquences des actions ou transactions effectuées sur la base de ces informations.

Votez pour cet article
1 avis
Note moyenne : 5
  • 0 vote
  • 0 vote
  • 0 vote
  • 0 vote
  • 0 vote

RETROUVEZ LES WEBINAIRES BOURSE DIRECT

Les Différents Types d'Ordres de Bourse
Mardi 20 novembre de 12h30 à 13h30

Tradez les indices mondiaux au travers des CFD
Mercredi 7 décembre de 12h30 à 13h30

CONTENUS SPONSORISÉS
À LIRE AUSSI SUR BOURSE DIRECT
Publié le 16/11/2018

 CRÉDIT AGRICOLE S.A.   Société anonyme au capital de 8 559 311 468 EUROS Siège social : 12, Place des Etats-Unis - 92127 Montrouge Cedex France 784608416…

Publié le 16/11/2018

    Information mensuelle relative au nombre total de droits de vote et d'actions composant le capital social Monthly information relating to the total number of…

Publié le 16/11/2018

    CASINO, GUICHARD-PERRACHON Société anonyme au capital de 167 886 006,48 EUR Siège social : 1, Cours Antoine Guichard 42000 Saint-Etienne 554 501 171 R.C.S.…

Publié le 16/11/2018

  Raison sociale de l'émetteur : Société Générale S.A. - SA au capital de 1 009 897 173,75…

Publié le 16/11/2018

TIVOLY Société Anonyme au capital de 11 079 900 euros Siège Social : 266 route Portes de Tarentaise - 73790 Tours-en-Savoie R.C.S. Chambéry : 076 120 021   Communiqué de…