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Réforme du code du travail: les enjeux du premier chantier de Macron

| AFP | 172 | Aucun vote sur cette news
Les syndicats contestent fortement plusieurs points de la réforme du code du travail et dénoncent un prolongement de la très décriée loi travail votée en 2016.  
Les syndicats contestent fortement plusieurs points de la réforme du code du travail et dénoncent un prolongement de la très décriée loi travail votée en 2016.   ( FRED TANNEAU / AFP/Archives )

La réforme du code du travail en France, contestée via des grèves et des manifestations mardi, vise à assouplir une réglementation jugée trop lourde et complexe par les entreprises, au risque de diminuer les droits des salariés, selon les syndicats.

Ce chantier constitue le premier jalon de la "transformation" du pays souhaitée par le nouveau président Emmanuel Macron mais aussi un premier test de sa capacité à réformer sans heurts.

- Que veut changer Emmanuel Macron ? -

La réforme vise selon ses promoteurs à favoriser l'emploi en donnant plus de flexibilité aux entreprises, par un assouplissement des règles du droit du travail, répertoriées dans un livre rouge de 3.348 pages. L'assouplissement porte sur les contrats, les modalités de licenciement, la représentation syndicale ou encore les formes de négociations.

Droit du travail : les changements
Droit du travail : les changements ( Paul DEFOSSEUX / AFP )

Emmanuel Macron veut, avec ce premier grand chantier social de son quinquennat, "gagner la bataille du chômage de masse" - 9,5% de la population active, contre une moyenne de 7,8% en Europe.

Les grandes lignes de la réforme ont été affinées cet été au cours d'environ 80 réunions avec les partenaires sociaux et pendant l'examen au Parlement de la loi d'habilitation à légiférer par ordonnances.

Le principal point de friction porte sur le dialogue social dans les entreprises avec notamment la fusion des instances représentatives du personnel et la possibilité pour les petites entreprises dépourvues de délégué syndical de négocier avec un représentant du personnel non mandaté par un syndicat. Ce qui touche au licenciement est également polémique.

- Que disent les syndicats ? -

Vent debout contre la réforme, le syndicat CGT a appelé à manifester mardi contre une "régression sociale". Mais les deux autres grandes organisations syndicales, la CFDT et FO, ont préféré s'abstenir pour l'instant, contre l'avis d'une partie de leurs membres.

Même divisés, les syndicats contestent fortement plusieurs points de la réforme, tel le plafonnement des indemnités prud'homales, qui fait ainsi l'unanimité contre lui.

Cette mesure, qui doit entrer en vigueur fin septembre, fixe le montant maximum des indemnités en cas de licenciement abusif à un mois de salaire en-dessous d'un an d'ancienneté et ne pourra dépasser 20 mois de salaire au-delà de 28 ans d'ancienneté.

Code du travail : les prochaines étapes
Code du travail : les prochaines étapes ( Lucie AUBOURG / AFP )

Tous les syndicats sont également opposés à la fusion, d'ici 2020, des délégués du personnel, du comité d'entreprise et du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail.

Ils déplorent également que les difficultés économiques des groupes qui licencient en France soient désormais appréciées au niveau du territoire national, et plus du monde.

Cette mesure, qui doit s'appliquer fin septembre, va, selon les organisations syndicales, faciliter le licenciement de salariés d'une filiale française, et ce même si leur groupe fait des bénéfices à l’échelle mondiale.

- Quel est l'enjeu pour Emmanuel Macron ? -

Elu sur la promesse de transformer la France, le président met sa crédibilité en jeu. Il a répété qu'il était déterminé à ne rien céder.

La journée d'action de mardi constituera un premier test à cet égard et l'ampleur de la mobilisation sera scrutée de près.

La président Macron serre des mains sur la Place du Capitole à Toulouse le 11 septembre 2017
La président Macron serre des mains sur la Place du Capitole à Toulouse le 11 septembre 2017 ( PASCAL PAVANI / AFP )

Les précédentes grandes mobilisations sociales, contre la loi travail promue par le président socialiste François Hollande en 2016, ou la réforme des retraites, en 2010, n'ont pas fait reculer les gouvernements d'alors.

Emmanuel Macron préférera toutefois éviter les longs mois de contestation parfois violente qui ont émaillé la fin de mandat de son prédecesseur.

Sur le plan politique, le tribun de la gauche radicale Jean-Luc Mélenchon s'est affirmé comme le principal opposant au président. Dénonçant "un coup d'Etat social", M. Mélenchon participait aux manifestations de mardi et a appelé à un "déferlement" le 23 septembre à Paris avec ses troupes de la France insoumise.

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