5 380.51 PTS
+0.75 %
5 371.50
+0.69 %
SBF 120 PTS
4 277.87
+0.62 %
DAX PTS
13 179.72
+0.93 %
Dowjones PTS
23 430.33
+0.00 %
6 308.61
+0.00 %
Nikkei PTS
22 416.48
+0.70 %
Suivez-nous sur Facebook
Suivez-nous sur Google +
Suivez-nous sur Twitter
Suivez-nous sur Youtube

Réforme du code du travail : les avocats spécialisés à pied d'oeuvre

| AFP | 125 | Aucun vote sur cette news
Pour les avocats spécialisés en droit du travail, les ordonnances sont un défi intellectuel
Pour les avocats spécialisés en droit du travail, les ordonnances sont un défi intellectuel ( FRED TANNEAU / AFP/Archives )

Lire, relire, décortiquer, expliquer, interpréter... Pour les avocats spécialisés dans le droit du travail, les ordonnances réformant le code du travail tiennent autant de la routine que du défi intellectuel.

Il y a d'abord eu ces mois d'incertitude durant lesquels l'annonce d'une grande réforme du code du travail agitait le petit monde des avocats spécialistes de la question. Fin juin, la loi d'habilitation en a d'abord dessiné les contours, avant que les ordonnances ne soient enfin dévoilées le 31 août.

"Dès que les ordonnances sont parues, nous avons commencé à les éplucher en long, en large et en travers", explique Me Patrick Thiébart, du cabinet Jeantet (côté entreprises). "Nous y avons consacré la fin de semaine et le week-end, et nous allons sûrement être amenés à les lire et les relire car des détails ont pu nous échapper".

Chez Fidal, qui compte près de 300 avocats spécialistes du droit du travail, une partie des associés planchent sur les nouveaux textes en vue d'établir "la doctrine du cabinet sur la question", rapporte Me Sylvain Niel.

De son côté, Me David van der Vlist, qui défend les salariés, "essaie de décortiquer tout, sachant que tout change dans énormément de domaines : indemnités de licenciement, licenciement économique, représentation du personnel... ça suppose de réapprendre totalement la matière".

Ce qui ressemble à un branle-bas de combat fait presque partie de la routine, d'après Me Géraldine Kespi-Bunan. "Même si elles n'ont pas toutes autant de publicité que celle-ci, des réformes du code du travail on en a tout le temps", constate cette associée de KBS Avocats qui conseille entreprises et salariés.

"Il y a eu la loi de sécurisation de l'emploi de 2013, la réforme de la formation professionnelle de 2014, la loi Macron de 2015 qui a modifié le travail de nuit et le travail dominical", énumère Me van der Vlist. "Puis la loi Rebsamen a chamboulé toute la question des relations collectives de travail, et l'an dernier c'est la loi travail qui en remettait une couche".

"Résultat: nombre de syndicalistes et de DRH ne savent plus où on en est en matière de droit du travail", observe Me Van der Vlist, qui reconnaît qu'"avocats et magistrats" peinent, eux aussi, à s'y retrouver.

Avec les ordonnances, "on n'est pas dans la simplification, juge Me Thiebart. Mais on n'aura jamais un code du travail de 100 pages, on n'est pas au Japon." Cette complexité implique donc un intense travail explicatif à destination des clients, intéressés, curieux ou inquiets selon leur situation.

- Temporiser ou hâter les procédures ? -

Dès fin septembre entreront en application des mesures relatives au barème d'indemnisation prud'homale et au périmètre d'activité pris en compte pour procéder à des licenciements économiques. Pour d'autres, il faudra patienter quelques mois. Une temporalité différée qui implique des stratégies.

"A un certain nombre de clients qui souhaitaient procéder à des réorganisations d'entreprise, j'ai recommandé d'attendre que les ordonnances entrent en vigueur", admet Me Thiébart

“Il y a déjà un effet d'aubaine, avec des entreprises qui voient l'évolution du droit du travail et qui se mettent à retarder des licenciements", confirme Me Van der Vlist. Pour les salariés en revanche, l'avocat "conseille de saisir au plus vite les prud'hommes, pour ne pas prendre le risque de se voir appliquer le nouveau texte".

Particularité de cette réforme, le recours aux ordonnances impose une célérité inhabituelle : "Il va falloir nous préparer très vite, car nous devrons très rapidement savoir ce qu'on va pouvoir se dire et comment se le dire", estime Me Thiébart.

Pour les spécialistes du droit social, le travail ne fait que commencer. "Ce n'est que l'acte 1 d'une pièce qui se joue en quatre actes", développe Patrick Thiébart. "Bientôt viendra la réforme de l'assurance chômage, puis la formation professionnelle et enfin les retraites. Nous allons rester sur le pont encore un bon moment."

 ■

Copyright © 2017 AFP. Tous droits de reproduction et de représentation réservés.

Toutes les informations reproduites dans cette rubrique (dépêches, photos, logos) sont protégées par des droits de propriété intellectuelle détenus par l'AFP. Par conséquent, aucune de ces informations ne peut être reproduite, modifiée, transmise, rediffusée, traduite, vendue, exploitée commercialement ou utilisée de quelque manière que ce soit sans l'accord préalable écrit de l'AFP. l'AFP ne pourra être tenue pour responsable des délais, erreurs, omissions, qui ne peuvent être exclus ni des conséquences des actions ou transactions effectuées sur la base de ces informations.

Votez pour cet article
0 avis
Note moyenne : 0
  • 0 vote
  • 0 vote
  • 0 vote
  • 0 vote
  • 0 vote

OFFRE BOURSE DU MOMENT

Jusqu'à
1000 € OFFERTS

sur vos frais de courtage !*

Valable pour toute 1ère ouverture de compte avant le 30 novembre 2017

CODE OFFRE : RENTREE17

Je profite de l'offre

* Voir conditions
N'oubliez pas pour profiter de l'offre, indiquez le code promo : RENTREE17 lors de votre ouverture de compte.

À LIRE AUSSI SUR BOURSE DIRECT
Publié le 21/11/2017

Bryan Garnier reste 'acheteur' d'Atos suite à un roadshow organisé à Paris avec le directeur financier de la société, Elie Girard, et l'équipe...

Publié le 21/11/2017

Le projet PIPAA, représentant un investissement total de 51,6 millions d'euros sur 5 ans, a reçu un financement de 19,3 ME du Programme...

Publié le 21/11/2017

Intuit a publié des résultats meilleurs que prévu. Au premier trimestre, clos fin octobre, l'éditeur de logiciels de conseil fiscal a enregistré une perte nette de 17 millions de dollars, soit 7…

Publié le 21/11/2017

Le groupe aurait payé 60 ME pour 60% du capital...

Publié le 21/11/2017

La société sert un rendement de 6%...

CONTENUS SPONSORISÉS