En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour réaliser des statistiques d'audience et vous proposer des services ou publicités adaptés à vos centres d'intérêt.  En savoir plus  J'accepte

  Votre navigateur (${ userBrowser.name + ' ' + userBrowser.version }) est obsolète. Pour améliorer la sécurité et la navigation sur notre site, prenez le temps de mettre à jour votre navigateur.      
4 810.74 PTS
+0.51 %
4 811.00
+0.52 %
SBF 120 PTS
3 832.83
+0.61 %
DAX PTS
10 931.24
+0.36 %
Dowjones PTS
24 264.01
+0.82 %
6 681.88
+0.18 %
1.139
-0.09 %

Réforme de l'ISF: la mission d'évaluation nommée "avant la fin de l'année", assure Philippe

| AFP | 368 | Aucun vote sur cette news
Le Premier ministre Edouard Philippe à l'Assemblée nationale le 18 décembre 2018
Le Premier ministre Edouard Philippe à l'Assemblée nationale le 18 décembre 2018 ( Lionel BONAVENTURE / AFP )

Le comité d'évaluation de la réforme de l'impôt sur la fortune sera nommé "avant la fin de l'année 2018", a assuré mardi Édouard Philippe, en défendant la mesure face à la proposition socialiste pour un référendum sur le rétablissement de l'ISF.

"Ce comité devait voir le jour avant la fin de l'année 2018, il verra le jour avant la fin de l'année 2018, comme nous nous y étions engagés", a déclaré le Premier ministre lors des questions au gouvernement à l'Assemblée nationale.

Contrairement à ce que laisse entendre le chef du gouvernement, l'article 31 du projet de loi de finances 2018, adopté fin 2017, prévoyait que la mission "débute dans un délai de deux ans à compter de la publication de la présente loi".

Mais face aux contestations de la réforme de l'ISF, exprimées notamment lors du mouvement des "gilets jaunes", les débuts de cette mission d'évaluation avaient été avancés, comme l'avait annoncé début décembre la députée LREM Amélie de Montchalin.

Si Emmanuel Macron a fermé la porte début décembre à un rétablissement de l'ISF, l'exécutif a maintenu sa promesse d'évaluer les effets de cette réforme, en disant ne pas "craindre le débat" sur ce sujet. Ce comité doit réunir des parlemenataires et des experts.

Édouard Philippe répondait mardi à la présidente du groupe socialiste à l'Assemblée nationale Valérie Rabault qui venait de porter la proposition des parlementaires PS pour un référendum pour rétablir l'ISF, une mesure "indispensable à la justice fiscale".

"Il me semble qu'un gaulliste fait primer la cohésion de la Nation sur les intérêts particuliers de quelque 1% des Français aux patrimoines les plus élevés", a plaidé la députée PS.

"Vous connaissez comme moi les défauts de cet ISF. Vous n'avez d'ailleurs jamais réussi à le corriger alors même que vous aviez la main, pour faire en sorte qu'un certain nombre de grandes fortunes françaises puissent y être assujetties", lui a répliqué le Premier ministre.

"Vous le savez parfaitement, je le sais aussi, simplement vous ne le dites plus, alors que moi je continue à le dire", a dit M. Philippe.

 ■

Copyright © 2019 AFP. Tous droits de reproduction et de représentation réservés.

Toutes les informations reproduites dans cette rubrique (dépêches, photos, logos) sont protégées par des droits de propriété intellectuelle détenus par l'AFP. Par conséquent, aucune de ces informations ne peut être reproduite, modifiée, transmise, rediffusée, traduite, vendue, exploitée commercialement ou utilisée de quelque manière que ce soit sans l'accord préalable écrit de l'AFP. l'AFP ne pourra être tenue pour responsable des délais, erreurs, omissions, qui ne peuvent être exclus ni des conséquences des actions ou transactions effectuées sur la base de ces informations.

Votez pour cet article
0 avis
Note moyenne : 0
  • 0 vote
  • 0 vote
  • 0 vote
  • 0 vote
  • 0 vote

RETROUVEZ LES WEBINAIRES BOURSE DIRECT

Les Turbos Call, du levier à la hausse pour votre portefeuille
Lundi 28 janvier de 12h30 à 13h30

Les SCPI, un produit incontournable dans la conjoncture actuelle ?
Vendredi 1er février de 12h15 à 13h00

Protéger son portefeuille avec les Turbos Put
Lundi 11 février de 12h30 à 13h00

Tradez sur le CAC 40 avec du levier
Lundi 18 février de 12h15 à 13h00

CONTENUS SPONSORISÉS
À LIRE AUSSI SUR BOURSE DIRECT
Publié le 16/01/2019

    Communiqué de Presse   Information relative au nombre total de droits de vote et d'actions composant le capital social      Dijon, le 16 janvier 2019…

Publié le 16/01/2019

    Communiqué de Presse     Bilan semestriel du contrat de liquidité de Crossject au 31/12/2018      Dijon, le 16 janvier 2019     CROSSJECT (ISIN : FR0011716265 ;…

Publié le 16/01/2019

  Genève (Suisse) - le 15 janvier 2019 : WISeKey International Holding Ltd (WIHN.SW) (« WISeKey »), société de premier plan dans le domaine de la cybersécurité et…

Publié le 16/01/2019

Au titre de son premier trimestre 2018/2019, Manutan a affiché un chiffre d'affaires de 192,6 millions d'euros, une croissance de 2,9% par rapport au même trimestre de l'exercice précédent. "La…

Publié le 16/01/2019

Elis annonce avoir finalisé l’acquisition de 100 % de Metropolitana en Colombie. Le groupe, qui a réalisé en 2017 un chiffre d’affaires d’environ 4 millions d’euros, dispose de deux usines…