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Assurance chômage: "vigilance" des partenaires sociaux à l'entame des discussions

| AFP | 590 | Aucun vote sur cette news
Réunion pour la négociation sur la réforme de l'assurance chômage au siège du Medef à Paris, le 11 janvier 2018
Réunion pour la négociation sur la réforme de l'assurance chômage au siège du Medef à Paris, le 11 janvier 2018 ( ALAIN JOCARD / AFP )

Les partenaires sociaux ont exprimé leur "vigilance" en entamant jeudi la négociation sur la réforme de l'assurance chômage, que le gouvernement veut étendre aux travailleurs indépendants et à davantage de démissionnaires.

Réunis au siège du Medef, patronat et syndicats ont un mois pour ficeler une réforme de l'assurance chômage, sur la base de la feuille de route du gouvernement, avec comme horizon un projet de loi au printemps qui comprendra aussi les réformes de la formation professionnelle et de l'apprentissage.

Ils se retrouveront chaque jeudi jusqu'au 15 février (bien 15) pour plancher sur une réforme présentée comme une des contreparties aux ordonnances travail.

Le gouvernement reprendra ensuite ce qui lui convient.

Laurent Berger, numéro un de la CFDT, le 17 octobre 2017 à l'hôtel Matignon, à Paris
Laurent Berger, numéro un de la CFDT, le 17 octobre 2017 à l'hôtel Matignon, à Paris ( BERTRAND GUAY / AFP/Archives )

L'objectif est d'assurer la pérennité du régime, endetté à hauteur de 30 milliards d'euros, tout en ouvrant des droits à de nouveaux bénéficiaires (indépendants, démissionnaires), dans un contexte de chômage de masse.

Les syndicats craignent une assurance chômage au rabais. Véronique Descacq, numéro deux de la CFDT, a pointé "un vrai risque de diminution des droits" des chômeurs. Même inquiétude chez Michel Beaugas (FO) pour qui intégrer "les indépendants, les démissionnaires" ne doit pas "se faire au détriment des droits" des demandeurs d'emploi.

Depuis septembre, les ambitions initiales de cette réforme ont été revues à la baisse. "Le gouvernement souhaite plus de démissionnaires indemnisés mais avec moins de droits", a rappelé M. Beaugas. Or, "il y a des solutions pour qu'on indemnise les démissionnaires avec les mêmes droits", a-t-il affirmé.

Actuellement, quelqu'un qui démissionne peut recevoir les allocations chômage dans certains cas précis (70.000 bénéficiaires par an).

Patronat comme syndicats ont les yeux rivés sur l'équilibre du régime qu'ils gèrent conjointement.

Le président de l'Unédic, Alexandre Saubot, qui négocie pour le Medef, a confirmé jeudi qu'il serait "vigilant" sur "l'équilibre du régime, la nature du régime, les conditions d'élargissement et les risques que cela peut faire peser".

Mme Descacq s'est dite attachée à la préservation de la cotisation salariée, actuellement suspendue et compensée par une hausse de la CSG, car "c'est cela qui garantit le caractère contributif du régime". Elle ne veut pas que l'assurance chômage devienne "une sorte de minima social".

- 'Bonus malus' au placard -

Autre sujet délicat: comment lutter contre la prolifération des contrats courts, une tendance qui coûte cher à l'assurance chômage.

Jean-Claude Mailly, patron de FO, le 12 octobre 2017 à l'issue d'une réunion à l'Elysée, à Paris
Jean-Claude Mailly, patron de FO, le 12 octobre 2017 à l'issue d'une réunion à l'Elysée, à Paris ( ludovic MARIN / AFP/Archives )

L'exécutif a pour l'heure remisé au placard le terme de "bonus malus" pour pénaliser les entreprises abusant des contrats courts, qui hérisse le patronat, tout en expliquant être prêt à mettre en place un tel dispositif si aucune proposition n'émanait des discussions.

Les syndicats ont redit leur attachement à ce principe. Il faut "sanctionner ceux qui font de ce système une gestion des emplois dans l'entreprise", a insisté le dirigeant de la CGT, Philippe Martinez, tandis que Laurent Berger plaidait pour une "cotisation patronale dégressive".

Corollaire d'une augmentation des bénéficiaires: la montée en puissance du contrôle du chômeurs, un sujet qui reste polémique.

Les syndicats n'y voient pas une priorité, les fraudes étant "extrêmement minoritaires", rappelle Laurent Berger.

Le 22 novembre, Pôle Emploi avait dressé un premier bilan du contrôle des chômeurs, entamé fin 2015: 269.000 contrôles ont abouti à 14% de sanctions.

"14% de fraudeurs, c'est complètement faux! Il y a 0,4% de fraudeurs, par contre il y a beaucoup de gens qui veulent être accompagnés", a souligné Denis Gravouil (CGT).

L'Assurance chômage en France
L'Assurance chômage en France ( Laurence SAUBADU, Paul DEFOSSEUX / AFP )

Sur la question de la gouvernance du régime et celle du contrôle des chômeurs, le gouvernement voulait initialement garder la plume mais les partenaires sociaux ont indiqué qu'ils souhaitaient aussi s'en saisir.

Cette réforme doit, avec celles du droit du travail, de la formation et de l'apprentissage, contribuer à lutter contre le chômage qui peine à refluer en France.

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