5 319.17 PTS
-0.32 %
5 307.50
-0.41 %
SBF 120 PTS
4 234.88
-0.39 %
DAX PTS
12 993.73
-0.41 %
Dowjones PTS
23 358.24
-0.43 %
6 314.51
-0.39 %
Nikkei PTS
22 396.80
+0.20 %
Suivez-nous sur Facebook
Suivez-nous sur Google +
Suivez-nous sur Twitter
Suivez-nous sur Youtube

Référendum dans les TPE: scrutin sans l'employeur

| AFP | 103 | Aucun vote sur cette news
Edition du Code du travail dans une librairie à Lille (Nord), le 22 août 2017
Edition du Code du travail dans une librairie à Lille (Nord), le 22 août 2017 ( PHILIPPE HUGUEN / AFP )

Les référendums qui seront organisés dans les très petites entreprises (TPE) pour valider un projet d'accord soumis par l'entreprise se dérouleront "en l'absence" de l'employeur, mais pas forcément à bulletin secret, selon un projet de décret dont l'AFP a obtenu copie.

Les ordonnances réformant le code du travail, publiées fin septembre, permettent aux employeurs d'entreprises de moins de 20 salariés dépourvues d'élus du personnel de soumettre à référendum un projet d'accord à leurs salariés. L'accord est valide s'il est approuvé par une majorité des deux tiers du personnel.

Selon le projet de décret, transmis aux partenaires sociaux, la consultation peut avoir lieu "par tout moyen", selon des modalités définies par l'employeur. Les salariés doivent pouvoir "se réunir" et "se prononcer en (l')absence" de l'employeur, mais le document ne précise pas que le référendum doit se dérouler à bulletin secret.

Questionné, le ministère du Travail a confirmé à l'AFP que les modalités du vote étaient libres et ne prévoyaient pas l'obligation d'un scrutin secret, "l'absence de l'employeur" étant jugée suffisante pour ne pas exposer les salariés à une "pression de l'employeur".

La possibilité donnée au TPE de négocier avec des salariés ou élus non mandatés par un syndicat est l'une des mesures qui hérissent le plus les organisations syndicales, qui y voient un contournement de leurs prérogatives.

 ■

Copyright © 2017 AFP. Tous droits de reproduction et de représentation réservés.

Toutes les informations reproduites dans cette rubrique (dépêches, photos, logos) sont protégées par des droits de propriété intellectuelle détenus par l'AFP. Par conséquent, aucune de ces informations ne peut être reproduite, modifiée, transmise, rediffusée, traduite, vendue, exploitée commercialement ou utilisée de quelque manière que ce soit sans l'accord préalable écrit de l'AFP. l'AFP ne pourra être tenue pour responsable des délais, erreurs, omissions, qui ne peuvent être exclus ni des conséquences des actions ou transactions effectuées sur la base de ces informations.

Votez pour cet article
0 avis
Note moyenne : 0
  • 0 vote
  • 0 vote
  • 0 vote
  • 0 vote
  • 0 vote

OFFRE BOURSE DU MOMENT

Jusqu'à
1000 € OFFERTS

sur vos frais de courtage !*

Valable pour toute 1ère ouverture de compte avant le 30 novembre 2017

CODE OFFRE : RENTREE17

Je profite de l'offre

* Voir conditions
N'oubliez pas pour profiter de l'offre, indiquez le code promo : RENTREE17 lors de votre ouverture de compte.

À LIRE AUSSI SUR BOURSE DIRECT
Publié le 17/11/2017

Affine a acquis auprès de la société belge Banimmo (dont elle détient 49,5 %), le marché Vaugirard, situé à Paris 15ème face à la gare Montparnasse. Cette galerie commerciale, ouverte sur le…

Publié le 17/11/2017

Gaussin Manugistique, spécialisée dans l'audit des process de manutention, a annoncé la réception usine par son distributeur Blyyd de 2 véhicules ATM (Automotive Trailer Mover) Full Elec. Les ATM…

Publié le 17/11/2017

Résultats trimestriels...

Publié le 17/11/2017

Article L. 233-8-II du Code de commerce et article 223-16 du Règlement général de l'AMF Dénomination sociale de l'émetteur :             Atos SE Name and…

Publié le 17/11/2017

Conformément à la réglementation relative aux rachats d'actions, Atos SE déclare ci-après les opérations d'achats d'actions propres pour un montant de 13,8 millions…

CONTENUS SPONSORISÉS