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Redéfinir le rôle des entreprises, un projet plus complexe qu'il n'y paraît

| AFP | 405 | Aucun vote sur cette news
Le ministre de l'Economie Bruno Le Maire, ici le 14 décembre 2017 chez Renault à Dieppe
Le ministre de l'Economie Bruno Le Maire, ici le 14 décembre 2017 chez Renault à Dieppe ( CHARLY TRIBALLEAU / AFP/Archives )

Gagner de l'argent, mais encore? La réforme de "l'objet social" des entreprises, que Bercy souhaite redéfinir dans le cadre de la future loi Le Maire, s'annonce délicate pour le gouvernement, en raison des risques juridiques induits.

"L'entreprise est plus qu'un simple outil de production. C'est un lieu de vie, de progrès, de culture où les dirigeants comme les salariés grandissent": voilà comment le ministre de l'Economie Bruno Le Maire justifiait début octobre, dans les colonnes du Figaro, la remise à plat de la définition des sociétés marchandes voulue par l'exécutif.

En ligne de mire: le "code civil", rédigé au début du XIXe siècle, et notamment ses articles 1832 et 1833, perçus comme désuets et réducteurs. Ces derniers abordent les entreprises "sous le seul angle de la réalisation de bénéfices dans l'intérêt des actionnaires", rappelle M. Le Maire.

Pour Michel Germain, professeur émérite à l'université Panthéon-Assas, la définition du code civil, "qui remonte à l'époque napoléonienne", n'"est aujourd'hui plus adaptée". "Sociologiquement, les entreprises n'ont plus rien à voir avec ce qu'elles étaient au XIXe siècle. Il était temps de revoir cela", souligne-t-il.

Pour amorcer ce toilettage, le gouvernement a saisi l'occasion de son projet de loi PACTE (Plan d'action pour la croissance et la transformation des entreprises). Ce texte, en cours d'élaboration, doit être présenté au printemps 2018 par le ministre de l'Economie.

Quelle formulation retenir pour définir au mieux les entreprises du XXIe siècle? Avec quelles conséquences pour les sociétés concernées? Si le projet semble aller de soi, les avis divergent sur les contours de la réforme. Approuvée par certains dirigeants tels qu'Emmanuel Faber, patron de Danone, elle inquiète les organisations patronales. Et au sein même de l'exécutif, les positions varient.

La semaine dernière, devant un parterre d'entrepreneurs, le ministre de la Transition écologique et solidaire Nicolas Hulot, semblait catégorique: "nous allons faire évoluer l'objet social des entreprises qui ne peut plus être le simple profit sans considération aucune pour les femmes et les hommes qui y travaillent, sans regard sur les dégâts environnementaux".

- "Formule magique" -

Le Medef n'a pas tardé à réagir. "C'est une mauvaise idée au mauvais moment", a lancé le patron des patrons, Pierre Gattaz, se disant "très inquiet" des déclarations de M. Hulot.

"Faire cette modification, c'est mettre en difficulté l'ensemble des entreprises françaises, c'est les rendre dépendantes face à des activistes environnementaux", a estimé le responsable patronal, mettant en garde contre l'ouverture d'une "boîte de Pandore" et des contraintes supplémentaires" pour les entreprises.

C'est "une mauvaise réponse à une vraie question", a abondé dans un communiqué la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME), appelant le gouvernement à ne pas "imposer" la réforme à l'ensemble des entreprises.

"Mettre de manière autoritaire sur un pied d'égalité juridique les salariés, les fournisseurs, les clients ou toute autre communauté potentiellement affectée par l'activité de l'entreprise quelle qu'elle soit, risquerait en effet d'entraîner une multiplication des contentieux", a-t-elle fait valoir.

Face à ces inquiétudes, Bruno Le Maire a tenté dimanche de ménager les uns et les autres, laissant planer le doute sur les intentions réelles du gouvernement.

"Tout est sur la table. Nicolas Hulot a raison de dire que les entreprises, certes, font des bénéfices, c'est leur première vocation, mais elles ont un rôle beaucoup plus important dans la société", a-t-il déclaré sur LCI. "Après, est-ce qu'il faut que ce soit facultatif ou obligatoire? Moi je préfère les dispositifs facultatifs, les options plutôt que les obligations", a-t-il poursuivi.

En cause: les risques juridiques que la nouvelle définition donnée aux entreprises pourrait faire naître, et que Bercy souhaite éviter. "Les entreprises craignent qu'elle n'entraîne une série de nouveaux contentieux. En cas de définition extensive, tout le monde pouvant s'estimer partie prenante", souligne Michel Germain.

Pour le chercheur, une telle réforme implique donc des "garde-fous". "La difficulté, c'est de trouver la bonne formule, la formule magique", ajoute-t-il.

Les premières pistes de la réforme seront dévoilées jeudi, avec la publication des rapports des binômes parlementaires-entrepreneurs chargés de plancher sur la loi. A charge ensuite pour le gouvernement de transformer l'essai.

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