5 087.59 PTS
+0.00 %
5 085.00
+0.00 %
SBF 120 PTS
4 068.53
-0.49 %
DAX PTS
12 065.99
-0.82 %
Dowjones PTS
21 703.75
+0.13 %
5 786.54
-0.08 %
Nikkei PTS
19 393.13
+0.00 %
Suivez-nous sur Facebook
Suivez-nous sur Google +
Suivez-nous sur Twitter
Suivez-nous sur Youtube

Recours d'associations contre des mesures de soutien à l'éolien

| AFP | 131 | Aucun vote sur cette news
Une ferme éolienne à Beauvilliers, dans l'Eure et Loire, le 16 juillet 2017
Une ferme éolienne à Beauvilliers, dans l'Eure et Loire, le 16 juillet 2017 ( JEAN-FRANCOIS MONIER / AFP/Archives )

Deux associations ont annoncé jeudi avoir déposé deux recours devant le Conseil d'Etat contre des mesures de soutien à l'éolien terrestre, des recours confirmés à l'AFP par le Conseil d'Etat.

Le premier recours concerne un décret d'avril 2017 qui a mis en place un régime d'appel d'offres pour le développement de parcs de plus 6 éoliennes.

Le second vise un arrêté qui instaure un complément de rémunération, en sus du prix de vente d'électricité sur le marché, pour les petits parcs jusqu'à 6 éoliennes, détaillent la Fédération environnement durable et Vent de Colère dans un communiqué.

Le décret "supprime toute concurrence réelle entre les opérateurs et ne permet pas de diminuer les subventions payées par l'Etat", jugent-elles, ajoutant que l'arrêté "maintient un système de subventionnement excessif".

Ces associations ont déjà par le passé déposé plusieurs recours contre des textes encadrant le développement de l'éolien, auquel elles s'opposent fermement.

Ces mesures de soutien sont venues remplacer l'ancien tarif d'achat bonifié, auquel EDF était obligé de racheter l'électricité produite par l'ensemble des projets éoliens français.

Ce tarif d'achat a été remplacé par un complément de rémunération, versé aux producteurs en plus de ce que leur rapportera la vente de l'électricité directement sur le marché.

Il est de 72 euros par mégawattheure pour les petits parcs et il fera partie des critères de concurrence lors des appels d'offres pour les parcs de plus de 6 éoliennes.

 ■

Copyright © 2017 AFP. Tous droits de reproduction et de représentation réservés.

Toutes les informations reproduites dans cette rubrique (dépêches, photos, logos) sont protégées par des droits de propriété intellectuelle détenus par l'AFP. Par conséquent, aucune de ces informations ne peut être reproduite, modifiée, transmise, rediffusée, traduite, vendue, exploitée commercialement ou utilisée de quelque manière que ce soit sans l'accord préalable écrit de l'AFP. l'AFP ne pourra être tenue pour responsable des délais, erreurs, omissions, qui ne peuvent être exclus ni des conséquences des actions ou transactions effectuées sur la base de ces informations.

Votez pour cet article
0 avis
Note moyenne : 0
  • 0 vote
  • 0 vote
  • 0 vote
  • 0 vote
  • 0 vote

OFFRE BOURSE DU MOMENT

Jusqu'à
1000 € OFFERTS*

en Chèques-Cadeaux !*

Valable pour toute 1ère ouverture de compte avant le 31 août 2017

CODE OFFRE : ETE17

Je profite de l'offre

* Voir conditions
N'oubliez pas pour profiter de l'offre, joignez le coupon ou saisissiez le code offre : ETE17 lors de votre ouverture de compte.

À LIRE AUSSI SUR BOURSE DIRECT
Publié le 21/08/2017

DÉCLARATION DE TRANSACTIONS SUR ACTIONS PROPRES RÉALISÉES LE 18 AOUT 2017     Présentation agrégée par jour et par marché     Nom de…

Publié le 21/08/2017

Arthur Sadoun, Président du Directoire de Publicis, a annoncé la nomination d'Emmanuel André au poste nouvellement créé de 'Chief Talent Officer'...

Publié le 21/08/2017

Copyright GlobeNewswire Les annexes de ce communiqué sont disponibles à partir de ce lien : http://hugin.info/152918/R/2128320/812832.pdf Information réglementaire Ce…

Publié le 21/08/2017

Le client pourrait décider de nouvelles commandes une fois ses capacités de production renforcées

Publié le 21/08/2017

Riber, un leader mondial d'équipement pour l'industrie des semi-conducteurs, a reçu une commande supérieure à un million d'euros d'un nouveau client pour la fourniture d'évaporateurs destinés à…

CONTENUS SPONSORISÉS