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Rachat d'Uramin par Areva: une bataille judiciaire retarde la tenue d'un éventuel procès

| AFP | 379 | 5 par 1 internautes
L'ancienne patronne d’Areva, Anne Lauvergeon, le 19 février 2017 à Orléans
L'ancienne patronne d’Areva, Anne Lauvergeon, le 19 février 2017 à Orléans ( JEAN-FRANCOIS MONIER / AFP/Archives )

Juges d'instruction et parquet s'opposent dans un des volets de l'enquête sur le rachat controversé de la société canadienne Uramin, un conflit qui retarde un éventuel procès et pourrait profiter à l'ex-patronne d'Areva, Anne Lauvergeon, mise en examen.

L'investissement était prometteur: l'acquisition d'une société minière canadienne, Uramin, propriétaire de trois gisements d'uranium en Afrique. Areva, qui cherche à diversifier son approvisionnement, débourse 1,8 milliard d'euros en 2007.

Mais l'exploitation des mines s'avère beaucoup plus difficile que prévu et l'opération tourne au fiasco: après le départ d'Anne Lauvergeon, Areva divise par cinq la valeur de la société et passe, fin 2011, une lourde provision de 1,5 milliard d'euros.

Ce rachat controversé est au cœur de deux enquêtes: l'une porte sur des soupçons d'escroquerie et de corruption lors de l’acquisition de la compagnie minière, l’autre sur les provisions inscrites par Areva, les magistrats soupçonnant des responsables du groupe d'avoir présenté des comptes inexacts pour masquer l’effondrement de la valeur d'Uramin.

C'est dans ce second volet qu'une discrète bataille judiciaire fait rage depuis plusieurs mois entre le parquet national financier et les juges d'instruction Renaud van Ruymbeke, Claire Thépaut et Charlotte Bilger.

Fin mars, ces derniers notifient la fin de leurs investigations. Au cours des deux années d'instruction, ils ont mis en examen Anne Lauvergeon (à la tête d'Areva de 2001 à 2011) et Gérald Arbola (ex-numéro 2) pour "présentation et publication de comptes inexacts" et "diffusion de fausses informations" ainsi qu'Alain-Pierre Raynaud (ex-directeur financier) pour "complicité".

L’ex-patron de la filiale des mines, Sébastien de Montessus, entendu comme témoin assisté, et son directeur financier de l’époque, Nicolas Nouveau, échappent à toute poursuite. Un scénario qui ne tient pas aux yeux du parquet.

"Le comportement" de M. de Montessus "caractérise une pleine participation aux infractions comptables pour lesquelles Anne Lauvergeon a été mise en examen", relève-t-il le 5 mai dans son réquisitoire, d'après une source proche du dossier, demandant qu'il soit, ainsi que son ex-directeur financier, poursuivi pour "complicité".

Mais les juges rejettent cette demande deux semaines plus tard et font une lecture du dossier diamétralement opposée. Selon eux, MM. Nouveau et de Montessus "ont tenté en vain d'alerter la direction" et ont "dû s'incliner, non sans avoir résisté, au vu de la décision de Mme Lauvergeon de ne pas passer ces provisions".

- Entrave ? -

Autre problème: pour le parquet, certains dirigeants d'Areva ont caché des documents et des informations aux commissaires aux comptes, chargés de contrôler la situation financière du groupe. Or, à ce jour, personne n'est poursuivi pour ce délit d'entrave.

Les commissaires aux comptes n'ont pas "été destinataires, comme ils l'auraient dû, de l'ensemble des notes préparées par la division mines dans lesquelles elle sollicitait de très lourdes dépréciations des actifs Uramin", souligne le ministère public.

Anne Lauvergeon "a eu connaissance de ces entraves (...) et les a même encouragées", ajoute-t-il, précisant toutefois que "les manquements ont perduré" après son départ.

Il requiert qu'elle soit, avec M. de Montessus et quatre autres responsables d'Areva, aussi mise en examen pour ces faits.

Les juges d’instruction ont également rejeté cette demande, estimant que "les commissaires aux comptes ont eu accès à tous les documents comptables".

"D'après la lecture des juges, les commissaires ne sont pas coupables d'avoir faussé les comptes (ils ne les ont pas mis en examen), mais ils ne sont pas non plus victimes puisque leur travail n'a pas été entravé", décrypte une source proche du dossier.

"Comment vont-ils continuer à soutenir que les comptes ne sont pas justes? Il y a un problème de cohérence qui pourrait profiter aux responsables d'Areva poursuivis et en premier lieu à Mme Lauvergeon", ajoute-t-elle.

Un éventuel procès est en tous cas retardé: face au refus des juges, le parquet a fait appel devant la chambre de l'instruction, qui ne devrait pas rendre sa décision avant plusieurs mois.

Dans l'autre volet de l'affaire, sur les conditions de rachat d'Uramin, Anne Lauvergeon a été placée sous le statut de témoin assisté, les juges considérant qu'il n'existait pas à ce stade d'"indices graves ou concordants" justifiant sa mise en examen.

Sollicité, son avocat, Me Jean-Pierre Versini-Campinchi, n'a pas souhaité faire de commentaire.

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