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Brevets des puces électroniques: Apple et Qualcomm enterrent la hache de guerre

| AFP | 848 | 5 par 1 internautes
Photomontage du logo d'Apple et du fournisseur de puces Qualcomm qui ont enterré le 16 avril la hache de guerre au lendemain de l'ouverture d'un procès sur ce sujet complexe mettant en jeu des milliards de dollars
Photomontage du logo d'Apple et du fournisseur de puces Qualcomm qui ont enterré le 16 avril la hache de guerre au lendemain de l'ouverture d'un procès sur ce sujet complexe mettant en jeu des milliards de dollars ( GREG BAKER, Mandel NGAN / AFP/Archives )

Après deux ans de bataille juridique sur toute la planète, Apple et le fournisseur de puces Qualcomm ont enterré mardi la hache de guerre au lendemain de l'ouverture d'un procès sur ce sujet complexe mettant en jeu des milliards de dollars.

Au cœur de cette saga: le montant des royalties demandées par Qualcomm, qui fabrique les puces permettant de connecter les smartphones aux réseaux télécoms, et dont il détient la plupart des brevets, une double position qui selon Apple lui faisait demander aux fabricants des sommes exorbitantes.

Depuis la plainte initiale d'Apple début 2017 contre Qualcomm, les deux firmes bataillaient devant des juridictions et régulateurs du monde entier, le point d'orgue de ce combat étant le procès ouvert lundi à San Diego (ouest) et qui a donc théoriquement pris fin avec la signature de l'accord amiable.

L'accord met fin à toutes les poursuites engagées de part et d'autre. Il prévoit qu'Apple verse une somme --dont le montant n'a pas été dévoilé-- à Qualcomm, ont expliqué les firmes.

Outre ce paiement, elles ont signé un accord sur six ans sur les licences à compter d'avril 2019, renouvelable pour deux ans, ainsi qu'un accord "pluriannuel" de fourniture de puces. Là encore, aucune donnée financière n'a été précisée.

Dans la foulée de cette annonce, le titre Qualcomm a bondi à Wall Street, finissant la séance en hausse de 23,2%. Apple de son côté a clôturé inchangé.

Cela signifie donc que Qualcomm redevient officiellement un fournisseur d'Apple et que les ex-ennemis jurés ont trouvé un terrain d'entente sur le montant des royalties exigées par Qualcomm.

Selon Apple, ces sommes --qu'il refusait de payer depuis quelque temps-- étaient totalement démesurées car indexées sur la valeur totale des iPhone même si, selon Apple, les smartphones n'utilisaient que partiellement des technologies brevetées par Qualcomm.

Apple affirmait dans sa plainte avoir été "surfacturé pour des milliards de dollars".

Interdépendance

Qualcomm nie ces allégations et avait en retour attaqué Apple, l'accusant d'abuser de sa position de force et d'avoir lancé des poursuites pour négocier les prix à la baisse.

Ce conflit s'était doublé d'autres poursuites mutuelles: Apple avait attaqué les brevets de Qualcomm, estimant que certains n'étaient pas valables, tandis que Qualcomm avait attaqué Apple pour violations de ses brevets, cherchant à interdire les ventes ou les importations d'iPhone dans plusieurs pays dont les Etats-Unis.

L'enjeu était énorme pour Qualcomm car une bonne partie de ses revenus proviennent précisément de ces redevances payées par les fabricants pour ses technologies brevetées. Apple exigeait via le procès de San Diego des dédommagements pouvant se chiffrer en milliards de dollars. Gros enjeu pour Apple aussi, qui a besoin des technologies de Qualcomm.

Plus largement, le conflit entre les deux géants américains illustre l'interdépendance des fabricants et des fournisseurs sur le marché très lucratif des appareils mobiles et de leurs composants.

Quelques heures après cet accord surprise, un autre géant des composants électroniques, Intel, a annoncé son intention de se retirer du marché des puces modem 5G pour smartphones, sans qu'on sache si sa décision était une cause ou une conséquence de l'accord signé par son rival avec Apple.

Plaintes et amendes

Après sa plainte initiale aux Etats-Unis en 2017, Apple avait déposé deux plaintes supplémentaires contre Qualcomm en Chine, pour les mêmes faits.

Début 2017 également, l'autorité de la concurrence américaine (FTC) avait lancé des poursuites contre Qualcomm, l'accusant d'avoir violé la législation antitrust lors de la vente de certains composants et licences à des fabricants de smartphones, dont Apple.

En avril 2017, Qualcomm avait dû reverser 815 millions de dollars au canadien Blackberry, déjà sur un conflit autour des redevances.

Conférence Apple le 12 septembre 2018 à Cupertino, en Californie
Conférence Apple le 12 septembre 2018 à Cupertino, en Californie ( JUSTIN SULLIVAN / GETTY IMAGES NORTH AMERICA/AFP/Archives )

Depuis 2015, via des condamnations ou des accords à l'amiable, le groupe a aussi dû verser de très fortes pénalités pour abus de position dominante en Chine, en Corée du Sud, à Taïwan, dans l'Union européenne...

Quant aux plaintes sur les brevets eux-mêmes, des décisions juridiques contradictoires sont intervenues dans le monde entier: en mars un tribunal de commerce aux Etats-Unis a donné raison à Apple, quelques heures après qu'une juge du même tribunal a recommandé une interdiction partielle des importations d'iPhone, ce qui doit encore être validée ou non par les autorités.

Quelques jours avant, Qualcomm avait remporté une victoire, Apple ayant été condamné par un tribunal américain à lui verser 31 millions de dollars pour violations de brevets.

Fin 2018, Qualcomm avait obtenu l'interdiction à la vente de certains iPhone en Chine et en Allemagne.

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