5 400.98 PTS
+0.40 %
5 395.00
+0.39 %
SBF 120 PTS
4 297.52
+0.36 %
DAX PTS
13 079.21
+0.54 %
Dowjones PTS
23 560.90
+0.15 %
6 396.82
+0.17 %
Nikkei PTS
22 550.85
+0.12 %
Suivez-nous sur Facebook
Suivez-nous sur Google +
Suivez-nous sur Twitter
Suivez-nous sur Youtube

Prud'hommes: le barème "rassurant" pour le salarié, dit Pénicaud

| AFP | 78 | Aucun vote sur cette news
Muriel Pénicaud, le 2 novembre 2017 à l'Elysée
Muriel Pénicaud, le 2 novembre 2017 à l'Elysée ( ludovic MARIN / AFP )

Muriel Pénicaud a assuré mardi que la mise en place du barème des indemnités prud'homales en cas de licenciement abusif sera "rassurant" pour l'employeur, mais aussi pour les salariés, lors d'une audition à l'Assemblée nationale.

"Oui, c'est rassurant pour l'entreprise, mais c'est rassurant aussi pour le salarié", a-t-elle dit lors d'une audition en commission des affaires sociales avant la ratification des ordonnances réformant le code du travail, qui sera au menu de l'Assemblée du 21 au 24 novembre.

"Il y avait trop de disparités dans les dommages et intérêts accordés aux salariés, peu d'équité et peu de prévisibilité", a-t-elle déclaré.

"Nous avons instauré un plancher, ce qui n'était pas le cas auparavant. C'est un plus pour les salariés", a également assuré la ministre.

Avant les ordonnances, un plancher obligatoire existait, mais il ne concernait que les salariés ayant plus de deux ans d'expérience dans une société de plus de dix salariés. L'indemnité était alors fixée à au moins six mois de salaire.

Les ordonnances élargissent ce plancher aux entreprises de moins de 11 salariés, mais il est plus bas, atteignant au maximum trois mois de salaires selon l'ancienneté.

Plus généralement, la ministre a une fois de plus défendu une réforme qui va "protéger les salariés, dynamiser le marché du travail, renforcer le dialogue social et libérer l'énergie et les capacités d'initiative des entreprises".

Il s'agit d'une "adaptation proche des besoins des entreprises et des aspirations des salariés", a encore dit Mme Pénicaud.

Soutenue par les députés de la majorité (En Marche, Modem), la réforme a de nouveau été critiquée par ceux de l'opposition.

Pour Adrien Quatennens (Les Insoumis), ces ordonnances "ne correspondent à aucun besoin majeur de l'entreprise française".

De son côté, Boris Vallaud (Nouvelle gauche) n'y voit pas la "révolution copernicienne" vantée par la ministre, mais un projet "feignant" qui n'affronte pas de "vrais sujets" comme la qualité de vie au travail, la précarité ou la codécision en entreprise.

Pierre Dharréville, du même parti, a parlé de "flexi-précarité" pour le salarié, en référence à la "flexi-sécurité" vantée par l'exécutif.

Ces ordonnances entrent dans le cadre du premier volet de la "grande" réforme sociale voulue par Emmanuel Macron pour répondre au chômage de masse. Son objectif premier est de flexibiliser le marché du travail. Les réformes imminentes de la formation professionnelle, de l'apprentissage et de l'assurance chômage sont censées, elles, apporter davantage de sécurité au salarié, selon le gouvernement.

Lundi, les syndicats auditionnés par la même commission avaient alerté, entre autres, sur les "dangers" de la rupture conventionnelle collective (plans de départs volontaires en dehors de plans sociaux), prévue par la réforme, qui risque, selon eux, d'entraîner des plans de départs des seniors.

La ministre s'est voulue rassurante. Elle a insisté sur le fait que des "consignes expresses" seront données à l’administration pour qu'il n'y ait pas de "plans de retraites à travers ce biais-là".

 ■

Copyright © 2017 AFP. Tous droits de reproduction et de représentation réservés.

Toutes les informations reproduites dans cette rubrique (dépêches, photos, logos) sont protégées par des droits de propriété intellectuelle détenus par l'AFP. Par conséquent, aucune de ces informations ne peut être reproduite, modifiée, transmise, rediffusée, traduite, vendue, exploitée commercialement ou utilisée de quelque manière que ce soit sans l'accord préalable écrit de l'AFP. l'AFP ne pourra être tenue pour responsable des délais, erreurs, omissions, qui ne peuvent être exclus ni des conséquences des actions ou transactions effectuées sur la base de ces informations.

Votez pour cet article
0 avis
Note moyenne : 0
  • 0 vote
  • 0 vote
  • 0 vote
  • 0 vote
  • 0 vote

OFFRE BOURSE DU MOMENT

Jusqu'à
1000 € OFFERTS

sur vos frais de courtage !*

Valable pour toute 1ère ouverture de compte avant le 30 novembre 2017

CODE OFFRE : RENTREE17

Je profite de l'offre

* Voir conditions
N'oubliez pas pour profiter de l'offre, indiquez le code promo : RENTREE17 lors de votre ouverture de compte.

À LIRE AUSSI SUR BOURSE DIRECT
Publié le 24/11/2017

Dont un en France et six dans des associations caritatives françaises

Publié le 24/11/2017

Oddo BHF et Natixis étudient un rapprochement de leurs activités de courtages actions dans la perspective de la mise en place en 2018 de la directive européenne Mifid II, révèle Reuters…

Publié le 24/11/2017

Dans la tourmente, Teva tranche dans le vif. Le numéro un mondial des génériques envisagerait de supprimer de 20 à 25% de ses 6 860 salariés en Israël ainsi que plus de 10% de ses 10 000…

Publié le 24/11/2017

Les discussions entre les deux groupes sont compliquées...

Publié le 24/11/2017

La société anonyme de droit luxembourgeois Vesalius Biocapital, agissant pour le compte des fonds Vesalius Biocapital Holdings SA et Vesalius...

CONTENUS SPONSORISÉS